Cours De Droit Civil 1ère Année De Licence De Droit

DE MAYOTTE Année universitaire 2022/2023 Semestre 1 TRAVAUX DIRIGES DRO I T CO NS T I T UT I O NNE L 1ère Année Licence en Droit * * SEANCE 5 La Séparation des pouvoirs Chargé de Cours : M. Thomas M’SAÏDIÉ, Maître de conférences HDR en droit public Chargé de TD : M. Alexis AUDEMAR, doctorant en histoire de droit, ATER au CUFR M. Kossi DEDRY, docteur en droit public M. Yalgodo Justin OUEDRAOGO, doctorant en droit public, ATER

...... page 8 Chapitre IV - Entente de deux associations pour une équipe fanion .... page 11 Chapitre V - Dissolution d’une association en cours de saison ............page 15 Chapitre VI - Les organismes agréés .....................................................page 16 TITRE II Règles concernant les joueurs et dirigeants Chapitre I - Les licences ..................................................................... page 19 Chapitre II - Les mutations .................................

associations sportives concurrençant des entreprises du secteur marchand). La première étape dans une étude de cas c’est de repérer le statut juridique de la société afin de déterminer son régime d’imposition.   TITRE 2 : L’assiette de l’impôt   1ère étape : Comme pour les BIC, le point de départ pour calculer l’assiette de l’impôt c’est le résultat comptable.   2ème étape : Celle-ci consiste à réaliser 3 actions : •         Décortiquer le compte de résultat, c’est-à-dire les produits et les

NOMBRE_D_HABITANTS Exercices MERISE integer char(45) numeric numeric Page 4 EXERCICE 3 GESTION DES DROITS A PRODUIRE D’UNE EXPLOITATION Choix de gestion : - On ne gère pas l’historique de la SAU des exploitations - L’information commune n’est donné qu’à titre indicatif. Liste des informations retenues dans le modèle : Nom Droit Droit A5 A30 Identifi ant Oui Non Unité Droit A20 Non Id exploitation Exploitation A5 Oui Nom exploitation Exploitation

avec des crédits d’impôts ou des réductions fiscales. Cette phrase montre aussi que les textes fiscaux, le droit fiscal en général en France est sans arrêt retouché sans véritablement être profondément reformé. Le droit fiscal en France est systématiquement retouché au gré des lois de finance, loi de finance initiale ou loi de finance rectificative. Tout gvt, dès qu’il entre en fct, la 1ère décision qu’il prend est celle qui concerne la modification de la loi de finance élaborée par l’ancien gvt

Droit des régimes matrimoniaux Toute communauté de vie entraine une confusion d'interets pécuniaires qui va présenter une acuité particulière lors du mariage: qui est propriétaire des biens? Qui doit payer les dettes? Quels biens les créanciers peuvent ils poursuivre? PACS définit par la loi du 15 nov 1999 comme un contrat conclu entre deux personnes physiques majeurs de sexe différents ou de même sexe pour organiser leur vie commune (art 515-1 du code civil). Loi du 23 juin 2006 à l'occasion

........ 24 Chapitre III : Dispositions générales et communes à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques .................................. 46 Titre II : Dispositions relatives à la taxe sur la valeur ajoutée et droit d’accises ...... 55 Chapitre I : Champ d’application .................................................................................. 55 Chapitre II : Modalités de calcul ..........................................................................

PLAN DU COURS DE FISCALITE GENRALE Objectifs Général du Cours : Les étudiants seront capables à la fin de ce cours de définir l’impôt, ses principales caractéristiques ainsi que les différentes étapes de la procédure d’imposition et les classifications fiscales couramment usitées. Objectifs spécifiques : Définir le droit fiscal et dégager ses relations avec d’autres disciplines connexes, Emmurer les principales sources du droit fiscal Définir l’impôt Emmurer ses principales

publication : George Asseraf Directrice adjointe : Marie-Claude Gusto SERVICES CENTRAUX Éditions Sommaire CHOISIR SA VOIE page Le calendrier des inscriptions 2 Le schéma des études supérieures 4 LES FILIÈRES D'ÉTUDES Les licences 6 Les DUT (diplômes universitaires de technologie) 8 Direction Cross-Média : Isabelle Dussouet, Arielle Girot, Michel Muller Rédactrice en chef : Nelly Burgaleta Correction : Valérie Doineau Les BTS (brevets de technicien supérieur)

Annexe 1 : glossaire Annexe 2 : mode d’emploi Annexe 3 : 3 modèles d’attestations La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux réponses faites à ce formulaire. Elle garantit au candidat un droit d’accès et de rectification pour les données personnelles le concernant auprès de l’autorité académique. Dans le cas où le livret 1 et le livret 2 ne sont pas déposés simultanément, le candidat dispose d’un délai d’un an, à compter de la date de décision