Cours De Droit Constitutionnel Licence 1 Semestre 2

[pic] © Dunod, Paris, 2009 ISBN 978-2-10-053653-5 Table des matières Table des matières V Mode d’emploi 1 1. Richesse, répartition, progrès 2 2. 3. Table des matières | | |

Droit Sommaire THÈME 2 : LES STRUCTURES ET LES ORGANISATIONS SÉQUENCE 06 – Le choix d’une structure juridique (1) ................................................................................ 3 SÉQUENCE 07 – Le choix d’une structure juridique (2) .............................................................................. 17 SÉQUENCE 08 – La pérennité de l’entreprise ............................................................................................... 61 THÈME 3 : LE CONTRAT, SUPPORT

6/06/05 18:19 Page 1 L a Commune Urbaine de Salé, ses arrondissements et les associations de développement de Salé ont engagés depuis plusieurs années, avec l’appui de Enda Maghreb et de Handicap International, une dynamique de développement local à l’échelle de la ville de Salé. Des habitudes de travail en synergie ont été acquises, des mécanismes de concertation ont été instaurés, des pratiques professionnelles de développement local ont été renforcées… Consciente de l’intérêt

l’Assemblée nationale le 13 avril 2011. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145 du Règlement PAR LA COMMISSION DES LOIS CONSTITUTIONNELLES, DE LA LÉGISLATION ET DE L’ADMINISTRATION GÉNÉRALE DE LA RÉPUBLIQUE, en conclusion des travaux d’une mission d’information (1) sur la prostitution en France, ET PRÉSENTÉ PAR M. GUY GEOFFROY, Député, —— 1( () La composition de cette mission figure au verso de la présente page. La mission d’information sur la prostitution en France est composée

droit de communication out 1 I° PARTIE LES POUVOIRS DE L’ADMINISTRATION ET LEURS LIMITES DANS LA RECHERCHE DE L’IRREGULARITE 2 De l’exercice du droit de communication à la vérification de comptabilité, les moyens de recherche dont dispose l’administration posent tous le même problème : jusqu’où l’administration peut-elle aller? La réponse à cette question ne peut ressortir que d’une analyse des moyens mis en œuvre pour atteindre l’objectif voulu par le législateur. Il est en effet

ORGANISMES ASSIMILÉS 1 RECUEIL DES TEXTES LÉGISLATIFS ET RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS 2 SOMMAIRE Introduction 11 1. Cadre légal 15 • Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre

juridiques Numéros juridiques Le point spécial La validation des acquis de l’expérience (VAE) page 97 ISBN 978-2-8788-0821-6 AVANT-PROPOS Numéros juridiques 1, rue Eugène et Armand Peugeot 92856 Rueil-Malmaison Cedex Tél. : 01 76 73 30 00 Fax : 01 76 73 48 82 Liaisons sociales www.wk-rh.fr Président, directeur de la publication Xavier Gandillot Directrice générale du pôle Droit et Réglementation Isabelle Bussel Directrice de la presse sociale Hélène Morel RÉDACTION Rédacteur en chef Marie-Françoise

978-2-10-071983-9 Sommaire AVANT-PROPOS  Dunod – Toute reproduction non autorisée est un délit. I 1 2 3 4 5 LES MODALITÉS DU DC4 La réforme du DEES en 2007 Présentation générale du domaine de compétences 4 Les certifications du DC 4 L’épreuve du DC 4.1 dite « étude de situation » L’épreuve du DC 4.2 dite « dossier de travail en partenariat et en réseau » 6 Traitement de l’information et de la veille documentaire II 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 LE CONTENU DU DC 4 III 18 19 20 21 22

économique et social au cours de sa séance du mercredi 28 juin 2006 ............... I - 1 Première partie - Texte adopté le 28 juin 2006 ............... 3 INTRODUCTION ...............................................................................................5 I - UNE FILIÈRE DYNAMIQUE EN MUTATION ............................7 A - PANORAMA DE LA FILIÈRE AUTOMOBILE FRANCAISE ........7 1. Un enjeu majeur pour la France .......................................................7 2. Une stratégie mondiale

à dialoguer avec une organisation islamiste, le Hamas, qui ne reconnaît pas son existence. Mais la paix ne se construit qu’avec ses ennemis. Et tout se passe comme si M. Nétanyahou avait choisi de donner la priorité au maintien de sa coalition de droite et d’ultradroite sur la moindre prise de risque politique en faveur de la paix. Cet attentisme israélien s’ajoute aux effets de la contestation qui ébranle chaque jour un peu plus l’exécutif palestinien bicéphale (le Hamas à Gaza, le Fatah en Cisjordanie)