Cours De Droit Constitutionnel Marocain

Informations : TD : Début des cours Mercredi 10/10/12 Méthodologie : Contrairement au droit civil qui est très codifié, le droit administratif est largement jurisprudentiel. Sources différentes donc cela exige un travail important sur la Jurisprudence. Bien apprendre et travailler le GAJA. De plus, c’est un cours fondé sur des systèmes de power point mis en ligne sur le site de l’UFR : attention ce n’est pas un cours ! La 1ère partie de ce cours va porter sur un sujet difficile, la hiérarchie

Université Mohammed V des sciences juridiques, économiques et sociales Département de droit public UFR : Mangement de développement politique et social |Gestion locale des marchés publics et service public local : Le cas communal | | | Mémoire préparé pour l'obtention du diplôme d'études supérieures approfondie en management de développement

l’exposé : Les sources du droit diplomatique Plan  Introduction I- Les sources internationales du droit diplomatique A- Les sources principales B- Les sources subsidiaires II- Les sources nationales du droit diplomatique A- La législation nationale B- les actes unilatéraux III- Les rapports entre sources internes et sources internationales  A- La théorie moniste B- La théorie dualiste Introduction : Le droit diplomatique est considéré

ce qui implique un effort de rationalisation de la gestion de l’eau ou de désalinisation pour les pays les plus riches, et notamment ceux disposant de ressources en hydrocarbure. * ------------------------------------------------- Principaux cours d'eau : * Chatt al-arab * Euphrate * Jourdain * Litani * Méandre * Nil * Oronte * Tigre * Sefid Roud 2. -histoire * C'est le lieu de naissance et le centre spirituel des religions monothéistes que sont

Droit de la procédure civile I-introduction : Le premier code de la procédure civile instauré au Maroc daté au 1913 par la colonisation française. Il faut mentionner qu’avant le protectorat le Maroc a été devant un système de capitulation, ce système a été chargé de trancher les litiges entre les commerçants étrangers. En effet le protectorat a met fin à ce système face au dahir du 1913 forme code de procédure civile qui était inspiré du code de la procédure civile tunisien. De même à cette

Fondamentales de Droit Public Chapitre I : l’institution étatique L’étude de l’institution Etatique constitue un élément central pour une introduction au Droit Public (DP). Dans cette optique il s’agit plus simplement d’expliquer la manière dont l’Etat est perçu, représenté et reproduit par le DP c’est donc l’image que le DP donne à l’institution Etatique qu’on mettra ici en valeur, à cette fin après avoir présenté un ensemble d’observations générales (Section I). On retiendra plus spécialement

de la PJ sont placés sous le contrôle du procureur général. De cette manière les magistrats des TPI par exemple, devront se plier aux directives du procureur général en tant que membre de la PJ et cette confusion va porter atteinte au principe constitutionnel de l’indépendance des magistrats. ✓ Parag 2 : Contrôle de la PJ Lorsqu’un code est constitué avec des pouvoirs déterminés, il y a toujours un risque qu’il y ait des abus de pouvoir, surtout ici la PJ exerçant des pouvoirs pouvant

croissance de l’activité à l’étranger - Le Crédit Agricole Indosuez Deuxième table ronde : Les produits et outils financiers - Le rôle du groupe Banques Populaires dans le financement de la PME au Maroc - Les outils de financement des PME sur le marché marocain - Le Centre National d’Assistance Technique Algérien - Le rôle des sociétés de capital risque dans la création de PME en Tunisie - Apport de la Banque Tunisienne de Solidarité en matière de financements de micro-projets en Tunisie - L’activité de

agendas politique marocain et européen. • La participation au marché intérieur, à travers une plus grande fluidification des échanges commerciaux, avec une attention égale aussi bien pour les flux classiques (échanges agricoles) que pour les secteurs nouveaux (services, off-shoring…). • L’inclusion progressive du Maroc aux réseaux transeuropéens de l’énergie et des transports. • L’intensification des liens entre les acteurs non étatiques et les entités territoriales marocaines et européennes. Aussi

NOTIONS FONDAMENTALES DU DROIT PUBLIC : CHAPITRE I : L’institution Etatique : A- Etat : définition 1- Etat : pouvoir politique 2- Etat : pouvoir institutionnaliser 3- Etat : Pouvoir légitime 4- Etat : pouvoir neutre 5- Etat : pouvoir civil B- Les fondements de l’Etat selon le Droit Public Français :  Les hypothèses des juristes a- La Théorie du contrat b- Les Théories de conflit c- La Théorie de la fondation et l’institution C- Les formes de l’Etat : 1- L’Etat fédéral 2- L’Etat