Cours De Droit Constitutionnel Marocain

présentation et d’une synthèse qui complètent la note de travail. Le tout rassemblé compose la présente publication appelée «Les cahiers un membre, et de deux Commentaires critiques qui l’accompagnent. Les Composé d’un cercle restreint de chercheurs marocains, cet espace de échanges, auxquels prennent part l’ensemble des membres font l’objet Au plan méthodologique, le parti pris qui commande le choix des sujets et le traitement qui leur est réservé, dérive du regard que nous nous autrement l'actualité

l’ouverture du royaume aux critiques des associations nationales et étrangères de défense des droits de l’Homme. le droit à un procès équitable est un sujet primordial à la lumière de la réforme du système judiciaire au Maroc c’est l’un des droits les plus importants prévu par la constitution dans l’article (120) «  Toute personne a droit à un procès équitable et à un jugement rendu dans un délai raisonnable. Les droits de la défense sont garantis devant toutes les juridictions. » Les substrats d'un

SOURCES DU DROIT I l s’agit de connaître les autorités et procédés techniques qui donnent naissance à ces règles générales dont l’ensemble forme le droit objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les

locale La régionalisation dans le cadre de la Constitution marocaine de 2011 Publié le : 18 novembre 2012 - Mohamed Zineddine*, LE MATIN En adoptant par référendum populaire sa sixième Constitution le premier juillet 2011, le Maroc entame, à proprement parler, une nouvelle étape significative de son histoire, durant laquelle seront modernisées les institutions sociales et politiques du pays. Ainsi, à travers cette réforme constitutionnelle, le Maroc a pu se doter des bases juridiques permettant d’opérer

Introduction Le Maroc, depuis la fin des Protectorats français et espagnol, se présente comme une monarchie constitutionnelle, parlementaire, multipartite, s’apparentant donc à une démocratie moderne. En effet c’est une « monarchie constitutionnelle de droit divin » où le souverain détient un pouvoir absolu sans réels contre-pouvoirs, qui s’appuie, comme dans le passé, sur un réseau de fonctionnaires, de « clients » et d’obligés, le « Makhzen », contrôlant ainsi toute la société. Tout

CONSTITUTION MAROCAINE Version de la constitution téléchargée sur http://www.bladi.net 1 Préambule Fidèle à son choix irréversible de construire un État de droit démocratique, le Royaume du Maroc poursuit résolument le processus de consolidation et de renforcement des institutions d’un État moderne, ayant pour fondements les principes de participation, de pluralisme et de bonne gouvernance. Il développe une société solidaire où tous jouissent de la sécurité, de la liberté, de l’égalité

veiller au respect des règles constitutionnelles ? … On distingue deux modes de contrôle : le contrôle par un organe juridictionnel ( exemple de la Cour Suprême des Etats Unis ) et le contrôle par un organe politique ( exemple du Conseil Constitutionnel français et marocain, de la Cour Constitutionnelle roumaine ou du Tribunal Constitutionnel portugais )… …Au Maroc, ce fut la Constitution de 1992 qui substitua le Conseil Constitutionnel à la Chambre Constitutionnelle de la Cour Suprême. …La question

d'un besoin de vie collective I. LA NOTION D'ETAT : C'est une personne morale de droit public Personne Morale : Entité abstraite Entité permanente : au delà des gouvernements… De droit public : Régi par des règles différentes de celles qui sont applicables aux personnes privées Soumis à un régime dérogatoire au droit commun Appliquant des prérogatives exorbitantes Etat et Nation Il n'y

éléments constitutifs de l’Etat a) b) c) d) Le territoire la population le pouvoir de contrainte-souveraineté les formes de l’Etat CHAPITRE 1 : Les institutions du Maroc. a) b) c) d) e) Pouvoir exécutif Pouvoir législatif L’organisation judicaire Marocaine La politique administrative de l’Etat La politique de la régionalisation/décentralisation CHAPITRE 2 : L’administration territoriale a) b) c) d) e) La région: La Wilaya /La Province Les préfectures Les cercles /Les Caïdats Les communes CHAPITRE

conflits collectifs sans grèves devraient être examinés en vue de leur prévention et pour éviter leur transformation en grèves, quant aux grèves, ils devraient faire l’objet de négociations et d’examen en vue de leur solution. Le législateur marocain n’a pas établi un classement qualitatif des conflits collectifs susceptible d’être solutionnés par les procédures prévues par le code du travail, il a procédé par ailleurs à distinguer les conflits collectifs selon leur ampleur. D’un autre