Cours De Droit Dassurance Au Maroc

Semestre 6 Module Sciences Juridiques Enseignent Mr Lakhmiri  Introduction Importance La fiscalit revt une importance particulire dans un pays tel que le Maroc qui ne dispose pas de ressources naturelles et o les charges de lEtat sont finances quasi exclusivement par lImpt. La pression fiscale est mesure par le rapport suivant Impt cotisations obligatoires (assurance maladie) PIB Impts et Taxes fiscalit. Cotisations obligatoires parafiscalit. I Base x Taux. ( IS Base x 35). La

uniquement Des remises de chques en dirhams uniquement. Et dbit galement en dirhams pour tout rglement ou paiement. 1.5 Le compte de chques en Dirhams convertibles A linstar du compte de chques MRE, lobjet de ce compte est de faciliter les transactions au Maroc des personnes trangres rsidentes ou non rsidentes et des MRE. Ce compte ne peut recevoir des dirhams et ne doit pas passer dbiteur. Il bnficie de lexonration fiscale sur les placements terme des fonds provenant de ce type de compte et des frais de

Casablanca puis Tunisie Factoring, pionnire tunisienne des socits de factoring, en 1993. En 1994, il fonde Tuninvest Finance Group (TFG), premire socit tunisienne spcialise dans le capital-investissement. Le fonds Tuninvest est dailleurs prsent au Maroc depuis 2000 sous le nom de Marocinvest et depuis 2006 en Algrie sous le nom de Maghrebinvest. Le fonds est aussi prsent via sa filiale Africinvest Capital Partners en Afrique subsaharienne, o il a nou des partenariats avec Cauris en Afrique de lOuest

la loi. Article 12 Les actes accomplis dans lintrt dun mineur, dun interdit ou dune personne morale, par les personnes qui les reprsentent, et dans les formes tablies par la loi, ont la mme valeur que ceux accomplis par les majeurs matres de leurs droits. Cette rgle ne sapplique pas aux actes de pure libralit, lesquels nont aucun effet, mme lorsquils sont faits avec autorisation requise par la loi, ni aux aveux faits en justice et portant sur des faits que le reprsentant du mineur na pu accomplir

dans ce travail. Enfin, je remercie toute personne ayant contribu, de prs ou de loin llaboration de ce modeste travail. Introduction gnrale Louverture des marchs de capitaux et la libre circulation des investissements que le monde a connus au cours de ces dernires dcennies ont t lorigine de la grande rvolution du rle de linformation financire. Les intervenants sur les marchs de capitaux, quils soient investisseurs, bailleurs de fonds ou analystes financiers sintressent toutes les possibilits

forme quelconque), la monnaie mtallique a rapidement t frappe . Ainsi, devant la puissance qui sattache la dtention et par consquent la cration, la fabrication et la mise en circulation de la monnaie, le pouvoir politique sest peu peu rserv le droit dmettre les signes montaires et de dfinir ltalon montaire (on parle du pouvoir rgalien de battre la monnaie). Cette monnaie mise par lEtat avait son contenu garanti et possdait un pouvoir libratoire. La frappe de la monnaie a entran la naissance du

et ladaptation au monde professionnel. la mise en application des connaissances acquises pendant la formation. lamlioration de niveau de formation des jeunes pour mieux se prparer la vie active. laccs aux activits professionnelles avec autant dassurance et sans difficult. la cration de liens et de relations entre les tablissements de formation et les entreprises le contact et la confrontation de diverses situations Amliorer les connaissances de lentreprise et tester ses comptences et acqurir des

Youssef de Taza Jekki Mohamed Anne universitaire 2011 / 2012 Remerciements Avant tout dveloppement sur cette exprience professionnelle, il apparat opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, ceux qui mont beaucoup appris au cours de ce stage, et ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment trs profitable. Aussi, je remercie toutes les personnes qui mont forms et accompagns tout au long de cette exprience professionnelle avec beaucoup de patience et de pdagogie

Audiovisuelle - ESRA La Fmis Fondation Europenne des Mtiers de lImage et du Son Les Gobelins 3is Institut International de lImage et du Son LIBAN ...32 ALBA Ecole de Cinma et de Ralisation Audiovisuelle Institut dEtudes Suprieures en Audiovisuel - IESAV MAROC 35 Centre Euro Mditerranen de formation cinmatographique et audiovisuelle POLOGNE ..36 Andrjez Wajda Master School of Film Directing Ecole Nationale Polonaise de Film, deTlvision et du Thtre de Lodz REPUBLIQUE SLOVAQUE .38 Filmova a Tlvizna Fakulta

permettant une meilleure couverture des réserves techniques. Répartition du portefeuille de gestion en 2007 6 Rapport Annuel CNIA 2007 Performances Primes émises par compagnie Primes émises Compagnie RMA Watanya Wafa Assurance Axa Assurance Maroc Autres CNIA Assurance Sanad ES SAAdA Atlanta La Marocaine-Vie Zurich tOtAL 2003 2 795,6 1 721,1 2 322,9 1 261,40 1 020,4 734,1 630,7 684,9 480,7 411,1 12 062,9 2004 2 548,8 1 516,0 2 181,4 1 345,70 1 117,9 827,1 783,3 730,3 359,6 464,5 11 874,6 2005