Cours De Droit De La Propriété Intellectuelle

Droit et cultures Numéro 55  (2008-1) Parole(s) : l'affaire d'Outreau ............................................................................................................................................................................................................................................................................................... La chronologie de l’affaire d’Outreau ..................................................................................................

le  participant  empêché  par  une  autre  personne  ayant  le  même  profil  et  les  mêmes besoins en formation.  En  cas  d'annulation  trop  tardive  (moins  de  10  jours  avant  le  début  de  la  formation),  Inara  Partners  se  réserve  le  droit  de  facturer  au  client  à  titre  d'indemnité forfaitaire :  • 50% du prix du stage pour une annulation intervenant entre 10 jours et  3 jours avant le début de la formation.  • 100%  du  prix  du  stage  pour  une  annulation  intervenant  moins 

Contrefaçon et concurrence déloyale - docs Petites Affiches, 18 août 2005 n° 164, P. 9 - Tous droits réservés Droit de la concurrence La théorie du parasitisme existe... mais elle n'est pas sans limites ! (TGI Paris, 1er juin 2004) Sans détour, les juges, dans un jugement en date du 1er juin 2004, ci-dessous reproduit, réaffirment l'existence de la théorie du parasitisme développée sur le terrain fertile de la responsabilité civile. Pour cela, ils prennent soin de montrer, tout en la définissant

d´une remise en cause ou d´une carence constatée dans l´offre par rapport aux problèmes rencontrés dans la vie en général. Exercer en permanence une grande curiosité intellectuelle : le monde change vite et sans répit. Pour en saisir les opportunités encore faut-il rester en prise avec lui. Cela nécessite une disponibilité intellectuelle importante pour s´informer, analyser, comprendre, anticiper, voire prédire certaines évolutions. Etre curieux de tout pour détecter les opportunités ! Faire preuve

Marques et la Contrefaçon, l’aspect économique. II. La Juridiction. III. La contrefaçon dans notre société. La contrefaçon est le fait de reproduire ou d’imiter quelque chose sans en avoir le droit. Elle est considérée comme une violation d’un droit de propriété intellectuelle. La cause de cette pratique est de plusieurs natures, tout d’abord pour des raisons économiques mais aussi pour des raisons d’identité sociale. Elle existe depuis l’invention de la monnaie elle-même : Bien

développement commercial, par conséquent elles diminuent leur investissements. La contrefaçon pénalise donc l'investissement des entreprises innovantes. En effet la création ou l'acquisition d'une marque représente un coût important et sa valorisation au cours du temps nécessite des moyens humains et financiers. Car les services commercialisés sous une marque représentent la moitié du chiffre d’affaires des entreprises. Ainsi, plus les entreprises sont grandes et plus elles réalisent une part importante de

d’acquisitions 6 )1Forme du marché 7 )2Garantie 7 )3Traitement toutes dates 8 )4Sécurité 8 )5 Pénalités 8 )6 Forme des prix 8 )7 Propriété du progiciel central 9 )8 Propriété des résultats, des données et des outils 9 )9 Dépôt des codes sources 9 )10Appel à variante 9 )11Remboursement des frais de déplacement 9 III. CONTENU DES REPONSES

Chine ou des Pays de l’Est qui sont par nature moins chers que les produits issus des efforts créatifs ou inventifs des PME françaises et européennes, envahissent de plus en plus le marché européen. Outre la crise économique actuelle impliquant une course à la rationalisation des coûts, Internet participe également au développement du phénomène de la contrefaçon. En effet, de plus en plus d’entreprises présentent leurs œuvres et leurs produits au public sur leurs sites Internet. Ainsi, leurs créations

2. ÉMERGENCE D’UN DROIT INTERNATIONAL /RÉGIONAL DES AFFAIRES EMERGENCE OF AN INTERNATIONAL/REGIONAL BUSINESS LAW CHRONIQUE DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ APPLIQUÉ AUX AFFAIRES CHRONICLE OF PRIVATE INTERNATIONAL LAW APPLIED TO BUSINESS Ce document est protégé au titre du droit d'auteur par les conventions internationales en vigueur et le Code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné jusqu'à 3 ans d'emprisonnement

officieusement GATT, qui a évolué au fil des ans à travers plusieurs cycles de négociation. De 1948 à 1994, l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) a constitué les règles régissant une grande partie du commerce mondial, au cours de périodes pendant lesquelles le commerce international a enregistré quelques-uns de ses taux de croissance les plus élevés. Il semblait solidement établi mais tout au long de ces 47 années, il était un accord et une organisation provisoires. La