Cours De Droit Diplomatique Et Consulaire

d’après l’excédent des produits, sur les charges engagées ou supportées. Aux produits s’ajoutent les stocks et travaux en cours existant à la date de clôture des comptes. Corrélativement, s’ajoutent aux charges les stocks et travaux en cours à l’ouverture des comptes. Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour si ce dernier lui est inférieur et les travaux en cours sont évalués au prix de revient. Le déficit d’un exercice peut être reporté jusqu’au 4ème exercice suivant, à l’exception

D’ABOMEY-CALAVI =-=-=-= FACULTE DE DROIT ET SCIENCES POLITIQUES =-=-=-= DIPLOME D’ETUDES SUPERIEURES SPECIALISEES (DESS) 10e PROMOTION Option : Droit des Affaires et fiscalité Matière : Droit de la Concurrence et de la Consommation THEME : REGIME D’EXONERATION, LA CONCURRENCE, ET HOMOLOGATION DES PRIX : CAS DE LA CEN-SAD Présentés par : AHOUANGNIVO Léon GANKPIN M. Roger ARAYE K. I. Morris VIGAN Gislain 1 Sous la Direction du Dr KOUPAKI Clotaire Chargé du Cours Année : 2010 - 2011 0100

Droit fiscal MOHAMED BENHRIMIDA Introduction: DEFINITION DE L ’IMPOT : L ’impôt est une prestation pécuniaire , requise des contribuables par voie d ’autorité à titre définitif et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des charges publiques .  Définition de la fiscalité  La fiscalité est l’ensemble des textes qui régissent l’impôt. LES ELEMENTS CONSTITUTIFS DE L ’IMPOT:    La matière imposable le fait générateur la personne imposable  En matière d’impôt

Relations internationales Introduction Droit international privé : droit qui va permettre de départager les ordres juridiques nationaux et ainsi de décider celui qui s’applique à la situation (ex : pour le divorce de deux personnes de nationalités différentes). A priori, pas de présence de la puissance publique. En droit public français, le silence vaut le refus. En droit international public, le silence vaut acceptation. Le droit international est un ordre juridique dont on a contesté très

bataille où le légat de Mésie, Oppis Sabius, trouve la mort. Les Daces attaquent ensuite un grand nombre de camps et de villes, occupant une partie du territoire romain. Cornelius Nigrinus est envoyé en Mésie, ainsi que d’autres troupes par la suite. Au cours de 85 les combats se déroulent sans cesse. La paix est rétablie sur la frontière du bas Danube à un certain moment, et Domitien célèbre à Rome un premier triomphe Dacique. Mais la réaction de Rome ne se limita pas à une libération et à une protection

questions plus fondamentales des valeurs de l'identité nationale (la République, la démocratie, les droits de l'homme, la liberté, l'égalité homme-femme…) ou de la Nation (garantir les droits et les devoirs des citoyens, protéger les libertés fondamentales…) et de ses symboles (le drapeau tricolore, le symbole de la République avec la Marianne, l'hymne national…). La France s'est, en effet, construite au cours de son histoire grâce aux apports successifs de l'immigration. Le second axe propose de débattre

négative Classification en fonction des modalités de liquidation: 1. Impôts de répartition et impôts de quotité 2. Impôts à taux fixe, proportionnel ou progressif Classification en fonction des modes de recouvrement : 1. Droits au comptant et droits constatés 2. Impôts en nature et impôts en argent Cadre juridique et réglementaire de la fiscalité algérienne Sur le plan de la législation fiscale algérienne, l’arsenal juridique encadrant la fonction fiscale de l’Etat est constitué

de la richesse des nations » - Clausewitz : « De la guerre » Tous ces auteurs ont une préoccupation commune : la paix et la guerre, et ce même si leurs projets ne sont pas les mêmes. Ce souci va animer les fondateurs du droit international : Grotius : « Du droit de la paix et de la guerre » Mais les auteurs se situent sur des registres différents. II) RECHERCHES CONTEMPORAINES: Les recherches se font surtout au XXème. Elles acquièrent un statut universel. Avec une exception : la France

Droit international public - Première année du Master en droit - [pic] Année académique 2007-2008 [20 septembre 2007] Qu’est-ce que le droit international public ? C’est le droit qui régit des relations juridiques entre les sujets de cet ordre juridique, c’est-à-dire les Etats. C’est le droit qui s’applique pour les rapports interétatiques. Il sert à régir les rapports entre elles et avec d’autres sujets qu’elle crée qui sont les sujets de droit international public. Est-ce

LE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Le droit international public régit les relations entre les sujets de ce système juridique, qui sont les États, les organisations internationales. Les sources conventionnelles de ce droit sont les traités et les conventions. Les sources extraconventionnelles sont la coutume internationale, les principes généraux du droit, la jurisprudence et la doctrine des publicistes les plus qualifiés. Le droit international peut être divisé en deux catégories : le droit international