Cours De Droit Marocain

INTRODUCTION : Le droit administratif est une discipline scientifique et juridique qui constitue une branche du droit public interne et qui comprend l’étude de l’organisation et de l’activité de l’administration. De ce point de vue donc le domaine du droit administratif apparaît très vaste. Il intéresse plusieurs axes qui, dans une très large mesure, se complètent les uns et les autres. - Il comprend tout d’abord, l’étude de l’organisation administrative du pays. C’est dans cette optique

pourcentage des droits de vote que détient la société consolidante directement ou indirectement sur les entités du groupe. Nous pouvons prendre à titre d’exemple le cas d’une société mère « SM » qui détient 80% des droits de vote dans une autre société « F1 ». Cette dernière détient de sa part 30% des droits de vote dans une entreprise appelée  « F2 » et « F3 » est contrôlée à 90% par « F2 ». [pic] 80% [pic] 30% [pic] 90% [pic] La majorité des droits de vote (supérieur

Gouvernance et modernisation de l’administartion I. Histoire et profil actuel de l’administration marocaine 1955 – 2005 ............... 113 1. Historique et évolutions majeures ................................................................. 113 1.1. Évolutions constitutionnelles majeures................................................. 113 1.2. Évolutions politiques ................................................................................ 114 1.3. Organisation du pouvoir exécutif ......

Télécopie : (00212) (0) 37.67.75.33 E-mail : depf@depf.finances.gov.ma 2008 Table des Matières Introduction .......................................................................................................................3 1. Les options marocaines en matière d’ouverture commerciale.............................3 1.1. Réforme de la politique commerciale....................................................................3 1.2. Performances des échanges extérieurs du Maroc ..................

dépenses publiques augmentent, les recettes fiscales qui constituent la principale ressource du budget général de l’Etat doivent être améliorées. Devant cette contrainte budgétaire et vu que la masse des contribuables est limitée , la fiscalité marocaine doit être efficace , en essayant de découvrir les niches non encore soumises à l’impôt ( secteur informel ) , d’équilibrer les pressions fiscales par secteur ( recherche d’une certaine équité fiscale , pour que l’impôt ne soit pas perçu comme une

favorise un système ouvert de commerce et d’investissement international et l’économie de marché dans le cadre d’un développement et d’une croissance durables. Elle établit des règles qui régissent la conduite des affaires au-delà des frontières. Au cours de la première année d’existence des Nations Unies, le Conseil économique et social lui a accordé un statut consultatif du plus haut niveau (catégorie A), maintenant appelé statut consultatif général. Remarque Le terme « pays » utilisé dans la

Le droit des sociétés au Maroc Le droit des sociétés marocain se rapproche fortement du droit en vigueur en France. Les évolutions en cours, tendant vers une plus grande transparence, une plus grande protection des actionnaires ou associés minoritaires et une pénalisation plus large du droit des affaires, accentuent d’autant cette proximité. Ce droit a pleinement profité de la dynamique de réformes structurelles engagées par le Maroc depuis le début des années 90. Trois textes, en particulier régissent

cuisine marocaine ‘’ Cuisiner suppose une tête légère, un esprit généreux et un cœur large.’’ Sommaire  Introduction ‘’ La cuisine marocaine, une cuisine riche de ses influences ‘’  La cuisine marocaine comme patrimoine  L’art de recevoir au Maroc et les traditions culinaires  Les caractéristiques de la cuisine marocaine  Le rituel du thé à la menthe  Les pâtisseries marocaines  ‘’ un symbole de raffinement et de culture ‘’  Conclusion Introduction ‘’ La cuisine marocaine, une

Ghrasli FSJESS – master PLAN INTRODUCTION GENERALE 6 PREMIÈRE PARTIE : ORGANISATION DU MARCHE DES VALEURS MOBILIÈRES MAROCAIN 8 Chapitre1 : Le marché des valeurs mobilières 8 Introduction du chapitre 1 8 1. Le marché primaire des valeurs mobilières 9 2. Le marché secondaire des valeurs mobilières 9 2.1. Fonction du marché boursier 10 2.2. Structure du marché boursier marocain 11 Conclusion du chapitre 1 Chapitre2 :La nouvelle organisation du marché des valeurs mobilières au Maroc 15 Introduction

Le Marché Boursier Marocain Acteurs et Produits Préparé par : Mlle .Maroua DAOUDY Option : Economie Appliquée TABLE DES MATIERES INTRODUCTION I. LA BOURSE DES VALEURS : I.1. La Bourse de Casablanca I.2. Historique I.3. Structure du marché boursier marocain II. LES MARCHES DE COTATION : II.1. Marchés Actions II.2. Marché Obligataire II.3. Marché de Fonds III. LES ACTEURS DU MARCHE BOURSIER MAROCAIN : III.1. La Bourse de Casablanca III.2. Les sociétés de bourse III.3. Le CDVM III.4. Le dépositaire