Cours De Droit

Thierry RAMBAUD Syllabus Le cours est dispensé par le professeur Thierry Rambaud, Professeur des Universités, vice-doyen de la faculté internationale de Droit comparé et membre de l’Académie internationale de droit comparé. Il est également conseiller expert pour le Droit comparé et les libertés publiques auprès du Conseil de l’Europe. Le cours constitue une introduction pour les étudiants à la diversité des grands systèmes juridiques dans le monde et au Droit comparé. Outre une présentation

Introduction au Droit Juridiction : La juridiction est le pouvoir de juger, de rendre la justice. Un degré de juridiction est l’un des tribunaux devant lesquels peut être portée successivement une même affaire. Introduction : Le droit organise la vie en société. Par conséquent il édicte des règles. Sa règle peut se définir comme une règle de conduite dans les rapports sociaux. Et pour être respectée, toute règle est assortie d’une sanction. Lorsque l’on parle du droit, on peut distinguer

 Le droit institutionnel Qu'est-ce que le Droit? ensemble de règles qui permettent de régir un Etat -> Etat de droit Qui est à la source de ces règles? Nous respectons les règles nationales, internationales (en particulier européennes). Qu'est-ce que le pouvoir (sens politique)? 3 grands types d'origine du pouvoir politique: - pouvoir par la force - pouvoir de droit divin (monarchie absolue -> il n'y a pas d'aménagement du pouvoir; primo geneite -> l'incarnation du pouvoir se transmet

HISTOIRE DU DROIT Informations pratiques et méthodologiques L'enseignement de l'histoire du droit en L1 Enseignement annuel et obligatoire. Enseignement théorique. Le droit est une science, mais surtout un art au sens étymologique du terme. On acquiert le droit par la pratique avec des exercices. D'un côté la leçon, de l'autre les exercices. L'examen Pas d'écrit mais examen oral. L'organisation du travail Assiduité aux enseignements (travail non dicté)

générales P1 : Le droit du travail et les autres branches du droit A- Droit travail et droit sécurité sociale Droit, système qui protège le salarié contre un risque : Maladie : vient nous payer, compenser la perte salaire du fait de ne pas être au travail. Ils sont distincts mais ils vont tous deux dans la protection du salarié. Ils ont des notions communes comme la notion du salaire (travail ou sécu c’est la même). Le contrat de travail est apprécié de la même manière dans les deux droits. Ils sont

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INTRODUCTION AU DROIT I) Définition du droit Il peut être défini comme l'ensemble des règles qui régissent la conduite de l'Homme en société. La société établie des règles destinées a régir son fonctionnement et à organiser les relations des personnes qui la composent. Ces règles ont des effets contraignant. Le droit occupe une place centrale dans les sociétés occidentales, dans d'autres cultures sa place est plus modeste par exemple en Chine le droit est perçu comme la manifestation d'un défaut

DROIT DES PERSONNES CHAPITRE 4 : section 1 . le droit privee reunit l'ensemble des regles de droits, qui s'appliquent aux particuliers entre eux . ces particulier sont aussi bien des personnes physiques que des personnes morales. le droits privee fait aussi l'objet de division , le droit civile est la plus eminente branche de droit privee . il repose sur le droit romain qui était deja un droit qui avait atteint une grande perfection . cette heritage c'est perfectionne au cours des ages et

INTRODUCTION AU DROIT Licence 1ère année (Frédéric ALLAIRE) INTRODUCTION PARTIE I- LA DÉFINITION DU DROIT Section 1- La classification du droit CHAPITRE I- LE DROIT EST UNE NORME Section 1- La définition Section 2- Les déclinaisons CHAPITRE II- LE DROIT EST UNE NORME JURIDIQUE Section 1- Le caractère général et abstrait, un attribut partagé §1- La généralité I- Le principe II- La relativité de sa portée §2- Le caractère abstrait Section 2- La coercition légitime, un attribut propre §1- Le fondement

Introduction générale à l’étude du droit * L’organisation judiciaire : - Juridiction administrative : Droit constitutionnel - Juridiction pénale : Répressive. Juridiction qui prépare au jugement : - Juges d’instruction - Chambres d’instruction Les juges d’instructions sont les hommes les plus puissants de France. Aux côté du juge d’instruction, le juge des libertés et