Cours De Droit

d'informations ne sont jamais neutre. L'information est toujours orientée de manière insidieuse ou franche, pourquoi une information est mise en avant et pas une autre, utiliser esprit critique et recul pour être un bon juriste. mêler l'actualité au cours pour le nourrir et le rendre plus intéressant actualité juridique: legicite.com; combatdroitshomme.org Partie 1, Leçon 5: exercices page 119 affaire morsang-sur-orge: un homme de petite taille qui accepte de jouer un rôle dans un jeu de lancer de

constructivisme, droit normatif (ne dit pas le réel) : dit non pas ce qu'il est mais ce qu'il doit être. Ex : Les biens "meubles" (par nature), objets se déplaçant --> table et vache, puis devient "immeuble" (par destination). Le faux problème de la complétude du caractère juridique : Système juridique ne classe pas tout, n'envisage pas toutes les situations, elles apparaissent progressivement, on ne prévoit pas tout : vide juridique (situation non prévue par la loi) mais n'existe pas --> le droit ne peut

Droit commercial, instruments de paiement et opérations de crédit Chapitre 1 : l’entreprise commerciale INTRODUCTION 1) Identification du droit commerciale a) Origine du droit commerciale • De l’Antiquité au Moyen Age L’empire Romain a imposé son droit et a donné naissance au droit Romano germanique. L’essentiel de ce droit est regroupé dans le code civil. «  La guerre est le moyen le plus légitime de l’acquisition. » Gallus. Ainsi il n’y a pas besoin

Cours de droit civil Chapitre 1 : Les sources incontestées Les sources incontestées sont celles dont personne ne nie qu'elles existent ( la loi et la coutume ). La loi ( source écrite ) Le terme loi fait l'objet d'acceptions diverses : on peut définir la loi dans un sens large comme toutes les règles de droit objectives. Mais on peut aussi voir cette loi comme celle votée par le Parlement. a) Les différentes lois La Constitution Elle date d'Octobre 1958. C'est une norme

Introduction au Droit 03/09/13 Définition : Le droit constitue un outil permettant d'organiser la vie en société des individus. Les juristes lui ajoutent souvent 2 séries de qualificatives à distinguer : • Qualificatifs nombreux qui permettent de préciser le domaine dont les règles juridiques s'appliquent : Droit de la famille, droit commercial, constitutionnel, administratif, droit d'auteur, de l'internet, de la consommation, etc … • 2 qualificatifs qui traduisent une opposition entre

ciREPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET UNIVERSITAIRE B.P 841 GOMA DEVELOPPEM ENT ISIG M A T IO N SYLLABUS DU COURS DE DROIT CIVIL Cours dispensé par : Me. Matthieu ILUNGA KANYEMESHA P R O F E S Destiné aux étudiants de G1 Appartenant à…………………………………………. Année Académique 2011 - 2012 1 PREFACE L’importance de la science juridique n’est pas à démontrer, car cette discipline qui est à la foi science et art s’impose dans toute la vie sociétaire à telle

Licence 1 Groupe de cours 1 Année 2010-2011 Introduction au droit public COURS 1. 2. 3. 4. 5. 6. 7. 8. 9. 10. 11. 12. Définitions : droit, droit constitutionnel, ordre juridique et hiérarchie des normes L’Etat de droit La constitution : la suprématie de la constitution La constitution : le contrôle de constitutionnalité des lois Les normes internationales : élaboration et conclusion Les normes internationales : l’application en droit interne Les normes communautaires européennes Les normes européennes

Histoire du droit depuis 1789. Bibliographie: Histoire contemporaine politique et sociale-…… Manuel d'histoire politique de la France contemporaine - Frédéric Bluche Histoire politique et constitutionnelle de la France - Dominique Chagnollaud Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours -Marcel Morabito  Histoire des institutions entre 1950-1914 -…. Histoire des institutions publiques et des faits sociaux - Pierre-Clément Timbal, André

Licence 3 en droit public Semestres 5 Table des matières Introduction : 5 Section Premier. Les systèmes d’aménagement de la fonction publique 5 Paragraphe 1. Le système de la carrière : 5 Paragraphe 2. Le système de l’emploi : 6 Section Deuxième. Les grandes étapes de l’évolution du DFP : 7 Section Troisième. Le choix de la méthode : 8 Premier partie. Le droit de la fonction publique : 9 Titre I. Eléments de base du droit de la fonction publique : 9 Chapitre Un. Les sources du droit de la fonction

Droit Administratif Général Monsieur Capitant – 2012 / 2013 Introduction Section 1 : qu'est ce que le droit administratif ? Sous-section 1 : une catégorie du droit public A) Droit Public et Droit Privé Le droit privé règle les rapports entre personnes privées, situées sur un pied d'égalité (article 1 des Droits de l'Homme), il n'y a en effet plus de privilèges (Loi des 16-24 août 1790). Le droit public au contraire, est fondé sur l'inégalité. Soumission de l'administration