Cours De La Fiscalité Marocaine

L´ENTITE DE STAGE : Introduction du chapitre : Jusqu’au début des années 1980, le système fiscal marocain comptait plusieurs impôts et taxes disparates dont le plus important est l’impôt sur les bénéfices professionnels qui imposait indistinctement les revenus des personnes physiques et morales.En 1984, une loi cadre de la réforme fiscale a été adoptée et a visé une refonte du système fiscal marocain pour mieux l’adapter à l’évolution de l’environnement économique et social. Sur une période de six

proximité géographique et culturelle avec l’Europe, les langues (arabe, français,espagnol), le cadre de vie qu’il propose, et des coûts bien moindres que dans les pays industrialisés notamment en termes de main d’oeuvre, d’infrastructures et de fiscalité. *Mais également d’autres atouts, plus récents, issus de la volonté du pays de s’aligner sur les meilleurs standards internationaux afin de séduire les investisseurs étrangers : des infrastructures modernes, une offre Télécom performante et diversifiée

Ils sont aussi le meilleur moyen de protéger l'économie nationale. La suppression définitive des tarifs douaniers requiert le développement de la compétitivité de l'économie nationale à travers l'amélioration de la compétitivité des entreprises marocaines et leur productivité ainsi que la modernisation du tissu productif national. L'étape finale du démantèlement douanier porte sur la réduction de 2,5 pc des tarifs, ajoutant que les répercussions de ce processus sont devenues plus importantes après

relativement coûteuse, ressources naturelles sans caractère exceptionnel. Grâce à une politique industrielle avisée fondée sur une vision faisant la valorisation accrue de nos matières 1ère, la clé d’accès au stade de pays développé, l’industrie Marocaine Au, partie d’une quarantaine d’unités dans les années 50, se positionne comme le leader de la sous-région. Notre présent exposé se propose de retracer le chemin parcouru jusqu’à ce jour en matière d’industrialisation, de préciser les efforts accomplis

SupDeCO Marrakech Année Universitaire 2011_2012 Matière / Economie du Maroc 2ème Année Plan du cours I. II. Introduction à l’économie du Maroc 1. Qu’est ce qu’une économie 2. Les problèmes économiques contemporains 3. Généralités sur le Maroc et son économie L’économie du Maroc en thématiques sectorielles 1. Agriculture et pêche : Renouveau d’un secteur traditionnel 2. Industrie : Plan émergence aux potentiels non encor exploités 3. Tourisme : Bilan de la « vision 2010 » perspectives

«D» (débrouillardise) ou avec le système «B» (bricolage). Intéressons-nous à l’informel dans l’économie en laissant les autres champs d’investigation, qui sont aussi importants pour une bonne maîtrise des mécanismes de fonctionnement de la société marocaine et de sa reproduction, aux personnes plus compétentes que nous en la matière. Ce secteur dit informel a fait l’objet de deux enquêtes nationales de la part de la Direction de la Statistique en 1999 et en 2007 et dont les résultats nous rapprochent

de certains types d'entreprises nationales. Le taux des entreprises ayant fait appel à ce mode de financement est très faible. Pourquoi en est-il ainsi ? L'objet de ce travail est donc de présenter les caractéristiques du Capital Investissement marocain tout en cherchant à présenter les éléments empêchant sa pleine contribution dans l'économie nationale malgré son inscription volontaire dans un processus global de réforme et de modernisation. A cet effet nous avons adopté une approche par acteur

 Rapport de stage effectué à l’Administration des impôts de Marrakech Service de la fiscalité des professionnels Sous le thème : Le traitement des réclamations des contribuables en matière de l’impôt sur le revenu et la taxe professionnelle Du 20/06/2013 à 26/07/2013 Présenté Par : Encadré Par : Imane TIOUTI Mr. Abderrahim LOUBNANI

Fiscalité : L’IS 1er Partie : Les champs d’application de l’impôt : Chapitre 1 : Les personnes imposables - Personnalité morale : c'est la qualité qui permettra a l'entreprise l'existence sur le marché A- Les personnes obligatoirement imposables Pour les personnes imposables se sont des personnes morales qui se chargent de payer l’IS -Société de capitaux : *SA : 300000 DH minimum de capital divisé en action et gère par des administrateurs ( 7 Persn) *SARL :

la nationalité et le lieu de résidence de l’opérateur. Le règlement des opérations réalisées à l’intérieur de ces zones doit être effectué exclusivement en devises convertibles. En revanche, les règlements entre les ZFE et le reste du territoire marocain s’effectuent conformément à la réglementation générale des changes. Régimes douaniers Les marchandises entrant ou sortant des zones franches d’exportation pour en être exportées, ainsi que celles obtenues dans ces zones ou qui y séjournent, sont