Cours Des Institutions Juridiques Au Maroc

travail .................................................................................................. 9 Section 4 : les représentants du personnel ......................................................................................... 9 1-Les institutions sociales ................................................................................................................ 9 2-Représentants syndicaux : ...........................................................................................

l’image que le droit donne à l’institution étatique. A cette fin, après avoir présenté un ensemble d’observation générale ; On retiendra plus spécialement les problèmes soulevés par les problèmes généraux de l’Etat ; Personnalité juridique ; Formes ; Statut juridique. A- Définition L’Etat est une forme contemporaine du pouvoir ayant pris certains traits particuliers issues de l’histoire et des doctrines particulières. I- ETAT : pouvoir politique : Cela peut être entendu de plusieurs

D’EGALITE et LE PRINCIPE DE GRATUITE * La loi est la même pour tous et tous doivent recevoir le même traitement devant les juridictions. C’est le contenu du principe d’égalité qui est érigé en principe constitutionnel dans tous les systèmes juridiques. L’égalité dont il est question est une égalité devant le service de la justice au niveau du traitement de l’action judiciaire intentée par le justiciable et, au niveau des droits accordés à ce dernier lors du dénouement du procès. Ce principe

Royaume du Maroc Direction de la Politique Economique Générale Diagnostic de l'attractivité du Maroc pour les Investissements Directs Etrangers Adil Hidane Fatima Bernoussi Mouna Tourkmani Document de travail n°82 Novembre 2002 Constituant une sélection mensuelle des travaux menés par les cadres de la Direction de la Politique Economique Générale, les documents de travail engagent cependant la responsabilité des auteurs les ayant initiés. Ils sont diffusés par la Direction pour

monde de la banque a connu de profondes mutations et risque encore d'en connaître d'autres dans les années à venir. Le secteur bancaire a été soumis depuis le début de la décennie quatre vingt dix à de nombreuses réformes : unification du cadre juridique, instauration du principe d’universalité, suppression des emplois obligatoires, levée de l’encadrement du crédit, libéralisation progressive des taux d’intérêt, dynamisation du marché monétaire et renforcement des règles prudentielle sont autant

Section 3 : Rapport introductif et exposé des intervenants - Rapport introductif de M. Mohammed El Mernissi Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca Consultant juridique (FIGES) - L’exclusivité et concurrence Intervention de M. Azzedine KETTANI Professeur de droit à l’Université Hassan II- Casablanca

Royaume du Maroc Minist re de l’Equipement et des Transports Division de la Coopération Rapport de Coopération 2005 - 2010 Edition 2010 Coopération internationale INTRODUCTION GENERALE : La coopération internationale représente un axe très important dans le développement et la promotion du secteur de l’Equipement

INTRODUCTION GENERALE La seconde moitie du XXe siècle a connu une émergence d’un nouveau type de banque et de finance : la finance islamique. C’est un marché en pleine expansion. Le FMI1 estimait, qu’il existait, à fin 2005, plus de 300 institutions financières islamiques dans plus de 75 pays avec un taux de croissance du secteur de 15% par an sur les 10 dernières années. On les trouve surtout dans le Moyen-Orient et l’Asie du Sud-est (Bahreïn et la Malaisie). Leurs avoirs dans le monde sont

essentiellement des quatre conventions de Genève et de leurs protocoles additionnels. Elles se répartissent en deux séries : d’une part des règles visant essentiellement à restreindre les moyens de guerre « droit de la guerre », et d’autre part, un dispositif juridique visant directement la protection des personne sans défense « droit de la croix rouge ». C’est dires que ces deux matières (liberté publiques et DIH) sont, en dépit de leur objet propre des composantes particulières des droits de l’Homme.

à ceux qui m’ont beaucoup appris, et à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce travail un moment très profitable. Pour cela, je remercie grandement M. Azougagh, mon encadrant pédagogique au sein de la Faculté des sciences économiques et juridiques Fès, pour son encadrement et son suivi ,et Pour l’aide, la sympathie et la disponibilité qu’elle m’a réservée en répondant à toutes mes questions, qui m’ont permis de mieux comprendre toutes les opérations effectuées et exécutées durant ma mémoire