Cours Droit Civil Marocain

territoire marocain ou dans la zone carte verte (certains pays européens) ou la zone carte orange(certains pays arabes). Elle est obligatoire depuis 1958 et est régie par la loi n°77-99 portant  code des assurances. Son but principal est d’apporter un soutien financier face aux pertes subies par un assuré ou une personne tierce, notamment lors d’un accident de la route, mais aussi pour des dommages subis en dehors de la circulation. La garantie obligatoire : la responsabilité civile Responsabilité

d’individualisé la propriété immobilière en la déterminant physiquement et juridiquement. La détermination juridique est obtenue par la publicité de tous les droits relatifs aux biens fonds, a commencé par le droit de la propriété. Sur chaque titre de propriété ainsi constitué, vient ensuite se grouper au fur et à mesure de leur formation. Tout les droit réel, chargés foncières intéressants l’immeuble ainsi que les mutations ou modification, y relative.

Royaume du Maroc, Constitution de 2011, Digithèque MJP http://mjp.univ-perp.fr/constit/ma2011.htm Maroc Constitution du 1er juillet 2011. Préambule. Titre premier. Dispositions générales. Titre II. Libertés et droits fondamentaux. Titre III. De la royauté. Titre IV. Du pouvoir législatif. Titre V. Du pouvoir exécutif. Titre VI. Des rapports entre les pouvoirs. Titre VII. Du pouvoir judiciaire. Titre VIII. De la Cour constitutionnelle. Titre IX. Des régions et des collectivités territoriales

l’organisation judiciaire française et ensuite nous aller parler du cas de l’affaire Omar Haddad Introduction : Il existe deux ordres : -L’Ordre Judiciaire : Il applique le code civil, il est régi par plusieurs code (civil, pénal, de la consommation, forestier, maritime,..) -l’Ordre Administratif : il est régi par le droit public. A) Ordre administratif On fait appel au tribunal administratif lorsqu’il y a un conflit entre un citoyen et l’administration par exemple si un citoyen conteste la

d’une quinzaine d’aéroports à vocation nationale et internationale qui assurent annuellement le transport de 7 millions de voyageurs et 51 Millions de tonnes de fret. Si les réformes politiques, économiques et sociales réalisées et celles en en cours de réalisation au Maroc, assurent la visibilité des investisseurs nationaux et étrangers qui constituent les principaux acteurs de la réalisation d’une croissance soutenue et partant de la création d’emplois, les infrastructures et les équipements

Introduction • • • • • • • Annonce du plan du cours La méthode pédagogique Définition de l’assurance Historique de l’assurance Les risques La prévention des risques La couverture des risques 3 Méthode pédagogique • • • • Cours classique Animation interactive Exposés ou travaux à rendre Contrôle continu : participation en classe et contrôles écrits (intra et final) • Support distribué au fur et à mesure de l’avancement du cours • Documents juridiques et réglementaires 4

conséquent, attirer une clientèle assez importante. D’ailleurs, si à la base, la sphère Internet et la sphère de droit n’ont rien de commun, on comprend qu’il soit utopique de penser qu’Internet puisse rester une zone de non droit. Malgré le fait qu’il existe une éthique de l’Internet (la netiquette), et une certaine auto régularité des acteurs, l’interaction entre les TIC et le droit pose des question d’ordre juridique, il était donc plus que nécessaire de réglementer le commerce électronique même

I. Présentation de la société générale : La société générale marocaine de banques appartient au groupe société générale France, (qui a vu le jour en 1864), sixième groupe bancaire dans la zone euro. Et c’est ainsi que la société Générale Marocaine de banques a été crée en 1913, cette dernière est considérée parmi les premières banques arrivés au Maroc et donc filiale de la société Générale en France. La SGMB au paravent ou seulement la SG maintenant est une société anonymes au capital 1.170.000

introductifnbspde M. Mohammed El Mernissibr / Professeur de droit agrave lrsquoUniversiteacute Hassan II- Casablancabr / Consultant juridique (FIGES)br / br / - Lrsquoexclusiviteacute et concurrencebr / br / Intervention de M. Azzedine KETTANIbr / Professeur de droit agrave lrsquoUniversiteacute Hassan II- Casablancabr / Avocat

désigne l'ensemble des tribunaux et des cours du Royaume. Le terme « tribunal » désigne les juridictions inférieures telles que ; [...] La Cour Suprême est une juridiction collégiale. A ce titre, les audiences sont tenues et les arrêts rendus par cinq magistrats. Dans certains cas, cette collégialité est renforcée et les arrêts sont rendus par deux chambres réunies et dans certaines affaires, par toutes les chambres réunies en assemblée plénière. Les Cours d’appel comprennent, sous l’autorité du