Cours Droit Civil Marocain

 Plan de travail Introduction L’historique de l’accord Partie I: le cadre réglementaire de l’accord Partie II: l’économie marocaine face aux Etats Unis Section I: Le potentiel des échanges Maroc-USA Section II: Maroc et USA : les enjeux d’un accord de libre échange. Conclusion INTRODUCTION L’ex président W.Bush et le Roi Mohammed VI ont annoncé, pendant une réunion à Washington D.C, le 23 avril 2002, que les deux pays vont tenter de négocier un accord

Présentation 33 b) Organigramme Bancassurance 34 c) Présentation des Produits Bancassurance 35 C- Le commercial à la RMA WATANYA 36 Partie 3 : Apport personnel 38 Conclusion 47 Partie 1 : RMA Watanya A- Présentation AL WATANIYA est une société marocaine de droit commun créée en 1973 suite à la promulgation du Dahir sur la marocanisation par la fusion de deux délégations du GAN France vie et non vie. Au départ, elle était une société totalement méconnue et quasiment à l’état embryonnaire, et dont le

Introduction Depuis plus de 13 siècles, la justice au Maroc était rendue selon un système fondé sur le droit musulman. Mais pendant la période coloniale et conformément à certaines dispositions du Traité de Fès, le protectorat français a réorganisé le système judiciaire du pays colonisé. A cette époque, le tribunal d’appel du chrâa, créé par le Dahir du 07 février 1921, était au sommet des juridictions marocaines. Dès son indépendance, le Royaume du Maroc a réorganisé son système judiciaire par la promulgation

mortalité de bétail et la grêle. Après l’indépendance, les agriculteurs marocains se sont regroupés pour fédérer au sein de la MAMDA, Mutuelle Agricole Marocaine d’Assurances. En 1969, la Mutuelle Centrale Marocaine d’Assurance fut créée afin de prendre en charge les risques non agricoles des paysans. 1- Le contrat d’assurance Le contrat d’assurance est une convention entre un assureur et un assuré qui détermine les droits et obligations de chacun. L’assureur s’engage à fournir une prestation déterminée

NOM DE DIEU, LE BIEN FAITEUR MISERICORDIEUX Avant propotLe stage est une étape fondamentale dans le processus de formation de l'étudiant, c’est une occasion pour la mise en application des concepts et principes de base acquis au cours des études théoriques. Il permet également d’établir le premier contact avec l’entreprise et de se familiariser avec son environnement. Consciente de cela l’Ecole supérieure de technologie oblige ses élèves à passer chaque année un stage professionnel

ancrée dans la tradition marocaine. Les différends commerciaux pouvaient par exemple être réglés par la médiation du prévôt des marchands, « amine » en arabe. Il s'agissait en général d'une personne d'expérience, élue parmi les commerçants d'une ville, qui pouvait être sollicitée pour assister les parties en cas de litige et les aider à trouver un compromis. Les méthodes douces de règlement des litiges s'appuient donc sur de solides traditions dans la culture marocaine. Mais la médiation moderne

Cours de droit d’entreprise Introduction Définitions: * Deux notions importantes: le droit et l’entreprise Le droit est un ensemble de règles organisant les rapports sociaux, de personne à personne quelles que soient leurs statut (personne physique, morale, de droit public ou de droit privé). Sur le plan économique L’entreprise est une notion économique et sociale. L’entreprise est définie par les économistes comme « une organisation unitaire où se combinent divers facteurs humains

but de sauvegarder certains droits prétendus par son bénéficiaire à l’encontre de tous les actes de disposition que le propriétaire aurait conclus frauduleusement et de mauvaise foi ; Son rôle : conserver provisoirement, soit un droit existant mais contesté et dont on attend la proclamation par la justice, soit un droit dont la perfection est retardée par une formalité restant à compléter Seuls les droits relatifs aux immeubles immatriculés, c’est à dire les droits nés et constitués postérieurement

Communication : Droit de l’Entreprise : Mme Hind TAKTAK Eléments du cours Chapitre 1 : Introduction au cadre juridique des affaires Chapitre 2 : Introduction aux acteurs juridiques Chapitre 3 : Introduction au droit commercial Numérisation & Conception Mr Mohamed-Fadil ZIADI Le Portail des Etudiant d’Economie www.e-tahero.net contact@e-tahero.net Professeur Hind TAKTAK Droit de l’Entreprise Chapitre 1 : INTRODUCTION AU CADRE JURIDIQUE DES AFFAIRES Le droit est l’ensemble des

mission 3- Limites de la mission 3.1 Rémunération du commissaire aux comptes au titre de la mission 3.2 Délais 4- La responsabilité du commissaire aux comptes face à l’opération de la fusion 4.1 La responsabilité civile  4.2 La responsabilité pénale 4.3 La responsabilité disciplinaire 2ème partie : la méthodologie et les difficultés pratiques liées aux missions de commissariat à la fusion I- La méthodologie d’approche