Cours Droit Des Entreprises En Difficulté

d’invention est par définition « un titre de propriété délivré au déposant d’une invention, qui confère à son titulaire une exclusivité temporaire d’exploitation. La création de brevet s’annonce comme étant une solution particulière qui répond à la difficulté d’achat et de vente de l’information qui réside sur un marché. En effet, l’acheteur a besoin de voir l’information avant d’être prêt à proposer un prix à son acquisition et dès qu’il prend connaissance de celle-ci il n’est plus disposé à la payer

marché du travail. Leur insertion professionnelle est de moins en moins bonne que celle de leurs aînés, alors que les pouvoirs publics ont accentué leur effort de formation depuis quelques années. La notion d'insertion des jeunes est apparue au cours de ces années, après la période prospère des 30 glorieuses, durant laquelle les jeunes commençaient leur carrière avec un salaire plus élevé que les générations qui les avaient précédés. C’est durant cette période de crise qui a précédé ces années

Le travailleur handicapé peut rencontrer des difficultés à effectuer certaines tâches cependant il reste une personne compétente comme les autres tant que son handicap n’a pas d’incidence sur sa mission. Ensuite, le second niveau : * Professionnel En effet, Les travailleurs handicapés bénéficient de la RQTH : « Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé » * Cette reconnaissance est déléguée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées :

contexte de crise économique mondiale, nous avons souhaité traiter un sujet de droit adapté au climat actuel. En effet, nous avons choisi, dans un premier temps de nous intéresser aux entreprises en difficulté. C’est alors que la procédure d’alerte ainsi que la responsabilité du commissaire aux comptes nous sont apparues comme un sujet intéressant à développer. Actuellement, beaucoup d’entreprises connaissent des difficultés nouvelles d’exploitation (financières, baisse des marges, crédits bancaires

concentration des entreprises a-t-elle limité la concurrence ? Intitulé : Concentration verticale : lorsque la concentration se fait à l’intérieur d’une filière (amont et aval), depuis la matière première ou les étapes premières de l’activité jusqu’aux étapes finales, la distribution. La forme la plus exemplaire, c’est par exemple le pétrole « du puits à la pompe ». Concentration conglomérale : General Electrics par exemple, le conglomérat réunit dans un même groupe des entreprises qui ont des

créance L'abandon de créance est la fait pour les créanciers d'une entreprise, d'autoriser l'entreprise à abandonner le remboursement de tout ou partie de leurs créances. Les créanciers de l'entreprise sont de nature très diverses. Cela peut être un institutionnel, une entreprise ou un associé. Les créanciers ont recourt à l'abandon de créance non par choix, mais dans la plupart des cas lorsque l'entreprise est en difficulté et ne peut plus faire face a ses engagements. Les créanciers préférant

Droit du travail L’histoire du droit du travail Le XIXe: Le droit du travail n’existe pas pendant la révolution française, en revanche, le droit civil règne, avec pour bases la liberté contractuelle et l’autonomie de la volonté. Ces deux principes signifient que les individus sont libres de s’engager contractuellement sur une base négociée entre eux. Ce qui est voulu engage les parties. Le postulat du code civil c’est l’égalité formelle des parties au contrat. Ces principes ont perduré jusque’à la

L’interdiction de la reprise de l’entreprise en difficulté par le dirigeant et ses proches : entre ombre et lumière Par : Cédric DUBUCQ     Il est sans doute banal d’énoncer que l’appauvrissement, la spoliation, et l’accaparement font le sel des procédures collectives et le pain quotidien des administrateurs et mandataires judiciaires. Certains attribuent au droit des entreprises en difficulté une mauvaise réputation, due, en partie, à certains dirigeants

 MASTER 2 DROIT DES AFFAIRES Semestre 3 Année Universitaire : 2014-2015 Matière : DROIT BANCAIRE ET INGENIERIE FINANCIERE Professeur : Monsieur BENSEGHIR FICHE RELATIVE AUX MARCHES DE CAPITAUX DE BERRADA AZZEDINE Travaillé par : BAMBA Myriam INTRODUCTION : Les réformes qu’a connues le Maroc sur le plan économique, financier et bancaire, ont pour base l’influence de l’environnement international. -L’abandon en 1971 de l’étalon d’or et du système des changes à parités fixes. -La dérèglementation

auxquelles les cabinets de conseil en stratégie sociale et autres prestataires peuvent répondre en apportant aux PME-PMI des modèles concrets. Si dans les grandes entreprises, la gestion des ressources humaines est structurée et dirigée par une personne dédiée, la direction des ressources humaines dans les petites et moyennes entreprises est généralement assurée par le dirigeant ou l’un de ses adjoints. Peu ou pas formés dans ce domaine, les dirigeants de PME-PMI ne se préoccupent de la gestion des