Cours Droit Des Personnes Et De La Famille Gouttenoire

DROIT DES PERSONNES PLAN DE COURS Par Emmanuelle Gindre, MCF INTRODUCTION GENERALE Section 1 La notion de personne I De la personne à la personnalité juridique II La distinction des personnes et des choses A/ Réification des personnes B/ Personnification des animaux Section 2 Le droit des personnes PREMIERE PARTIE : LES PERSONNES PHYSIQUES TITRE 1 : L’ATTRIBUTION DE LA PERSONNALITE CHAPITRE 1 : L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE Section 1 Le principe de simultanéité (Teyssié) I Les conditions : naissance

Licence droit, première année 2021-2022 Droit des personnes et de la famille Séance n° 3 : L’individualisation des personnes physiques (2nde partie) Le nom Vocabulaire : Nom de famille, nom d’usage, prénom, francisation (du nom et/ou du prénom), mention marginale   Document 1 : Article 1er de la loi du 6 fructidor an II (23 août 1794) Document 2 : Article 342-12 du code civil (nouveau) Document 3 : F. Laroche-Gisserot, Rep. Droit civil, Dalloz, « Nom, prénom, nom de famille »,

prononcé par un jugement civil 16 II. LES EFFETS DU RETRAIT DE L’AUTORITÉ PARENTALE 21 A. La perte des attributs de l’autorité parentale 21 B. Comment organiser ou réorganiser la protection de l’enfant ? 23 III. LA POSSIBLE RESTITUTION DES DROITS DÉCOULANT DE L’AUTORITÉ PARENTALE 25 A. Les conditions de la restitution 25 B. Les effets de la restitution 252 CHAPITRE TROIS LE DÉLAISSEMENT PARENTAL 26 I. LES CONDITIONS DU DÉLAISSEMENT PARENTAL : L’ABSENCE DE RELATIONS

Cours : Droit civil : La famille Auteur : Bernard BEIGNIER Leçon n° 1 : Introduction au droit de la famille Table des matières Section 1. La famille et les familles............................................................................................................................p. 2 §1. La notion de famille...................................................................................................................................................................... p. 2 §2. Les

2011 L'adoption n'est pas la solution magique pour tisser des liens juridiques entre des personnes qui ont créé des liens d'affection, aussi sincères et forts soient-ils. L'arrêt de cassation rendu par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, le 12 janvier 2011, s’inscrit dans le cadre juridique de l'adoption simple et plus précisément de la prohibition de l'adoption par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux mariés ensemble. En l'espèce, Laurent X, né en 1968 du mariage de

Lille 2, université du droit et de la santé Ecole doctorale n° 74 Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales La question du mariage homosexuel Mémoire présenté en vue de l’obtention du master droit recherche par Charlotte Leroy Sous la direction de Monsieur Michel Dupuis Année universitaire 2004-2005 Mémoire publié après autorisation du jury sur http://edoctorale74.univ-lille2.fr Sommaire Introduction :......................................................

rattacher définitivement un enfant détaché de sa famille d'origine (sauf cas de l'enfant du conjoint) à une autre famille, nécessite un ensemble de conditions strictement définies par le législateur mais progressivement allégées, l'existence de ces conditions devant être appréciée au jour du dépôt de la requête en adoption. Les unes concernant l'adoptant, les autres intéressent l'adopté. B. - Condition spécifique à l'adoption individuelle demandée par une personne mariée 96. Consentement du conjoint. - L'adoption

UNIVERSITE DE CERGY-PONTOISE FACULTE DE DROIT Année universitaire 2008-2009 METHODOLOGIE APPLIQUEE – DROIT Licence Année 1, Semestre 2 DROIT DE LA FAMILLE Cours de : Monsieur Jean-Jacques ANSAULT ____________________________________________________________ _____________ 1ère SEANCE Thème de la Séance : LA LIBERTE DU MARIAGE ET LES FIANCAILLES Les étudiants doivent revoir la partie du cours relative à la liberté matrimoniale et aux fiançailles. Ils compléteront leurs connaissances à

 LICENCE DROIT- PREMIERE ANNEE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 DROIT CIVIL : LA FAMILLE COURS de Madame Marie -Alice FASQUELLE-LEONETTI et de Madame Clémence BOURGOIS-VANDAELE EQUIPE PEDAGOGIQUE à Boulogne-sur-Mer / Dunkerque/ Skema Lille: - Madame Elodie CREPIN-BOURNOVILLE - Mademoiselle Justine LECHIEN - Mademoiselle Morgane SALAÜN - Monsieur Thibaut SEYNAVE SEANCE N° 1 : Le droit de la famille : un droit en perpétuelle mutation Document

2003 au 15 juillet 2003, l’arrêt rendu le 7 septembre 2004, entre les parties, par la cour d’appel de Montpellier ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l’état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d’appel de Montpellier, autrement composée ; D2. Cass. Civ. 1ère, 28 juin 2005 Sur le moyen unique : Attendu que MM. X... et Y... ont cohabité d’avril 1991 à avril 1994, date de leur séparation ; que, durant cette période