Cours Droit Fiscal L3

MARSEILLE [pic] POUR : L’association étudiante  Les jeunes juristes judiciaires. Association à but non lucratif et constituée selon les dispositions de la loi française du 1er juillet 1901. Son siège se situe dans l’enceinte de l’Université de droit Paul Cézanne, établie au 3, avenue Robert Schuman, 13628 Aix en Provence. CONTRE : L’acte administratif réglementaire pris par le Préfet des Bouches du Rhône, le 15 octobre 2008 et qui vise à soumettre les étudiants de l’Académie Aix-Marseille à

des échanges dans la zone CEMAC. Le Cameroun est le cœur de ces échanges à travers le port de douala qui est une véritable plate-forme logistique. Le port autonome de Douala est propriétaire du domaine portuaire à savoir 1000 hectares donc 600 en cours d'exploitation et 400 en réserve foncière. Ainsi toute marchandise errante ou sortante dudit port, doit payer une taxe appelée redevance portuaire qui représente 10 % de ses recettes. Dans un environnement de développement du commerce international

UFR 02 SCIENCES ECONOMIQUES Annales de sujets d’examen Volume 2 : Licence 1 Semestre 2 Volumes élaborés par la commission pédagogique de l’UFR d’économie Avertissements : - Suite au changement de contrat quadriennal, l’intitulé, le contenu des cours, et par conséquent la nature des sujets d’examen ont parfois connu des modifications sensibles à partir de l’exercice universitaire 2010-2011. C’est pourquoi, dans certaines matières, vous ne trouverez dans les présents volumes que les sujets de l’année

opérations de recettes, les opérations de dépenses et les opérations de trésorerie Article 1O—Les opérations de recettes se réalisent à travers le recouvrement. par tous les moyens de droit expressément autorises par les lois et règlements, de produits fiscaux, parafiscaux ou de redevances, amendes ainsi que tous autres droits. Article 11—Les opérations de dépenses consistent en l’utilisation des crédits autorisés Elles se réalisent à travers les actes définis aux articles 19, 20. 21 et 22. Article 12—Les

School se veut un lieu d’échanges et d’actions. Les équipements, adaptés à un enseignement innovant, aux exigences du monde des affaires et de la compétition internationale, permettent de combiner réussite des études et qualité de vie : salles de cours équipées en matériel audiovisuel, amphithéâtres de 70 à 250 personnes, centre de documentation, salles multimédias en accès libre, salle de marchés, cafétéria, salle de musique, salle de musculation et de danse, locaux réservés à la vie associative

permettent soit d’approfondir une des disciplines dominantes de la série (par exemple : maths, physique-chimie en S ; langue vivante approfondie en L…), soit de s’ouvrir à des domaines nouveaux, dans la perspective d’études supérieures (par exemple : droit et grands enjeux du monde contemporain ou maths en L…). 2 rentrée 2014 l Après la 2de GÉNÉRALE et TECHNOLOGIQUE © WavebreakmediaMicro/Fotolia.com ÂÂLes 3 séries et leurs points forts Au sein de cette voie, vous choisissez une « série » en

Le droit des affaires : introduction. Définitions : - Ratione Personae → Concerne les personnes - Ratione Materiae → Concerne les actes, les choses. Le droit commercial régit les commerçants. Qu’est-ce qu’un commerçant au sens juridique ? Un commerçant est un entrepreneur, un industriel est un commerçant ainsi qu’un assureur, un banquier. Tous les commerçants sont des entrepreneurs, mais à l’inverse, tous les entrepreneurs ne sont pas des commerçants. Exemple : Un notaire,

Introduction : Définition du droit : ensemble de règles soumise à un juge ou un arbitre (religieuse : non soumise) Le droit est une réponse à un besoin social, qui sera de différentes natures en fonction des besoins. Il y a deux grandes catégories de droit : - droit public : ensemble des règles juridiques qui régissent l'organisation et le fonctionnement politique, administratif et financier des personnes moral et de droit public entre elle, ainsi que des relations entre les états, entre

diriger la politique financière d'une entreprise , il résulte soit de la détention directe ou indirecte de la majorité des droits de votes dans une autre entreprise soit de la désignation pendant deux exercices successif de la majorité des membres d'administration (avec une détention de plus de 40% des droits de votes sans qu'un autre associé lui détienne d'avantage de droit de vote , contrôle exclusif de fait) notion de contrôle commun , quand une des société participant à la fusion contrôle l'autre

de juger, et juger, c’est trancher tous les différends qui s’élèvent entre différentes personnes ensemble des tribunaux et des cours de justices. Judiciaire = ce qui est relatif à l’administration de la justice (au sens large). Donc « institutions judiciaires » renvoient aussi bien aux juridictions au sens strict que les juridictions administratives qui appliquent le droit public. Toutes les juridictions constituent l’administration de la justice au sens large Les auxiliaires de justice : pour que