Cours Droit International Public Licence 3

Licence mention Droit Premier Semestre Année universitaire 2009 PLAN DE COURS INTRODUCTION AU DROIT Introduction Titre 1er – Le droit objectif Chapitre 1 : La notion de droit Section 1/ La règle de droit § 1. Les caractères de la règle de droit A) La règle de droit est générale B) La règle de droit est obligatoire C) La règle de droit est permanente D) La règle de droit est coercitive §2. Le rôle de la règle de droit A) Les finalités morales et intellectuelles 1°) Les rapports de la morale

Manuel pour les Etudiants Internationaux 2012-2013 Fidèle à sa tradition humaniste de partage et d’ouverture, la faculté de médecine Paris Diderot propose des programmes d’accueil aux étudiants issus des quatre coins du monde. Les futurs médecins étrangers peuvent ainsi bénéficier de stages au sein de nos services hospitaliers pour une durée de deux à douze mois, selon leur mobilité. Encadrés par nos enseignants-chercheurs et pleinement intégrés dans des équipes

d’entreprises : 44 629 certificats négatifs délivrés Le mensuel d’information de l’Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale - N°30 - Novembre 2009 Page : 2 - Personnes morales : 37 249 - SARL : 54% - Grand Casablanca : 34% Page : 3 L'ÉVÉNEMENT Maroc Numéric 2013 : l’OMPIC lance le registre central de commerce en ligne Dans le cadre du plan Maroc Numéric 2013, l’OMPIC a procédé au lancement officiel du registre central de commerce en ligne, le 22 octobre 2009 à Casablanca

2013 - 2014 Licence Fondamentale en Finance © Version - 02 Dernière mise à jour : 15 Novembre 2013 L’IHEC de Carthage à la recherche de l’excellence et de la transparence publie pour la première fois ce guide qui est coordonné par Mme Salma Damak Ayadi, directrice des études de l’IHEC de Carthage, sous la supervision de M. Slim Khalbous, directeur de l’IHEC de Carthage. Il constitue le fruit d’un travail collectif des équipes pédagogiques, des coordinateurs des cours et des directeurs

16/04/07 3:40 PM Page 3 COMPRENDRE LE DROIT D'AUTEUR ET LES DROITS CONNEXES O RGANISATION M ONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ I NTELLECTUELLE 1 Table des matières Introduction 3 La propriété intellectuelle 3 Les deux branches de la propriété intellectuelle : la propriété industrielle et le droit d'auteur 4 Les œuvres protégées par le droit d'auteur 6 Les droits protégés 8 8 Droit de représentation ou d'exécution publique, droit de radiodiffusion

SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LICENCE 1 SCIENCES JURIDIQUES & POLITIQUES DROIT CIV IL Introductio nà l’étude du d roit chir Niang d Ba r Mohame P : r u te p e t Conc Enseignan Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SUPPORT DE COURS UVS 2014 LICENCE 1 SJP LE DROIT OBJECTIF LE DROIT SUBJECTIF 2 Université Virtuelle du SENEGAL – Support de cours version imprimable VERSION 1.0 Octobre 2014 SJP SUPPORT DE COURS UVS 2014

tèmes valoris de s sys eilleur ens n des m rmatio s un es lycé dan une fo ec d dans . 72% rance n en F monde ent. au scriptio nalem rnatio une in sent u inte çais econn choisis at fran lôme r dip alauré èves un acc des él livrant e au b dé ussit it 2/3 x de ré 5% so nt tau lle FE (9 L’exce au AE u rése tion) e. ves d d’étud des élè e men un projet du nent isation obtien oncrét r la c ut pou un ato est ité liers, portun bache 0 er, l'op 0 g l’étran x 12 0 ffre au nçais à Choisir la France après

L’orientation après le Bac STMG CIO de Montbrison Année 2012/2013 Le choix d’études possibles après le bac STMG BTS DUT CPGE LICENCE 2 ans 2 ans 2 ans 3 ans en lycée ou école sup. à l’université en lycée à l’IUT Terminale Écoles spécialisées 3 - 6 ans publiques ou privées Quelques chiffres… Poursuite d’études des bacheliers STG en 2011 - Académie de Lyon 60% 48,7% 50% 40% 30% 20% 19,3% 7,9% 10% 12,3% 9,2% 2,1%

FORMULAIRE LICENCE 2014 LICENCES NATIONALES CONDITIONS GÉNÉRALES D'ACCÈS pAdhérer à un Moto-Club affilié FFM (pour tout changement de club, un quitus de l'ancien club est à fournir). Pour cela, il convient donc de contacter le Moto-Club auprès duquel vous souhaitez être membre afin de connaître les modalités d'adhésion à celui-ci. pAdresser impérativement la demande de licence dûment remplie, datée, et signée à votre Moto-Club accompagnée de votre règlement. pA l'exception des licences LES,

FSJP - LICENCE III - AFFAIRES – DROIT INTERNATIONAL PRIVE - MBENGUE - 2010/2011 1 COURS DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE PAR LE Pr. PAPA TALLA FALL INTRODUCTION I- L’OBJET DU DROIT INTERNATIONAL PRIVE L’expression est aujourd’hui universellement employée. Elle peut sommairement être définie comme l’ensemble des règles juridiques ayant pour objet de régler les relations internationales entre personnes privées. Ainsi, le droit international privé s’oppose t-il au droit international public dont