Cours Droit Social Marocain

l’étude du droit et au droit marocain L’ambivalence ou l’ambigüité du terme « droit » : Deux acceptions :  Un premier emploi : signifie les réglés générales impersonnelles et coercitives, le gouvernail de la vie en société, droit objectif.  Un Deuxième emploi : désigne un prorogatif, un privilège reconnu à un sujet de droit et protégé par les pouvoirs publics, droit subjectif. Notions voisines :  Droit naturel : ensemble de principes dégagés par la raison, et considérés supérieur au droit posé et

savoirs en sciences sociales, comblant ainsi les lacunes qui ont longtemps caractérisé le thème de l’urbain. En effet, jusqu’aux années 1960, les campagnes étaient au centre des enjeux sociaux et politiques alors que le monde urbain séculaire entrait dans une phase de pleine mutation. Les villes ont subi, depuis, un exode rural tellement important que l’accès à un minimum de citadinité ne va pas parfois sans confrontation avec l’Etat. Les mouvements sociaux dont les villes marocaines sont fréquemment

000.000 DH), aux professions libérales, ainsi qu’aux opérations d’importation. 2°/ Base imposable : - Le CA imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents , à l’exception de la TVA. - Le CA est constitué : - pour les opérations de promotion immobilière, par le prix de cession de l'ouvrage, diminué du prix du terrain actualisé par référence aux coefficients afférents aux profits

AUTOMOBILES (T.S.A.V.A.)……………..……. 19 TAXE SUR LES CONTRATS D’ASSURANCE……………………………………………………………………………. 20 DROITS D’ENREGISTREMENT …………………………………………………………………………..……………………………………………………………………………… 21 DROITS DE TIMBRE ……………………………………………..…………………………………………..………………………………………………………………………………. 26 TAXE SUR LES ACTES ET CONVENTIONS…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 27 2 RESUME DU SYSTEME FISCAL MAROCAIN IMPOT CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT 1°) CHAMP D’APPLICATION ( Mise à jour L.F 2007 ) I - IMPOTS

Fiscalité marocaine Année scolaire : 2012/2013 Partie 2 : l’IS A. BENATTI Fiscalité marocaine Sommaire 1.  CHAMPS D’APPLICATION ......................................................................................... 3  1.1.  LES PERSONNES OBLIGATOIREMENT IMPOSABLES.......................................................... 3  1.2.  LES PERSONNES IMPOSABLES PAR OPTION ..................................................................... 3  1.3.  LES PERSONNES HORS CHAMPS D’APPLICATION

Introduction : L’économie nationale a été marquée, au cours de ces dernières années, par la poursuite et l’approfondissement des réformes ce qui a permis, en dépit des mutations rapides de l’environnement international et du contexte de crise financière et économique , de consolider les acquis sans pour autant compromettre la stabilité des équilibres fondamentaux et de renforcer la résilience de l’économie nationale qui lui a permis de limiter les impacts négatifs de la crise financière et économique

la formation, de l’éducation, de l’habilitation, de la santé, de l’emploi et de la participation de manière générale au développement du pays. Le développement de la jeunesse et l’éducation, guidé par l’approche des droits humains constitue aussi un moyen pour la promotion des droits humains et répondre aux défis précités. I. Réalité socioéconomique des jeunes au Maroc en chiffres : 1 :Chômage* et activité : * Le taux de chômage exprime la part des chômeurs dans la population active âgée

car il y a un effort entrepris dans l’activité, il signifie en même temps le fait de se fixer un objectif en prenant un risque et relever un défi pour la réalisation de cet objectif * au sens économique : c’est une structure économique et sociale comprenant une ou plusieurs personnes et travaillant de manière organisée pour fournir des biens ou des services à des clients dans un environnement concurrentiel ou non concurrentiel Une entreprise est initiée et dirigée au moins à ses débuts

HACHIM Taoufik Date de création : Date de dépôt : Niveau : 01.09.2005 02.09.2005 BAC + 4 L'industrie "textiles" marocaine en mutation Copyright © HACHIM Taoufik La France n'est pas assujettie au principe du copyright, mais le droit d'auteur s'applique, selon la Loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (n° 57-298 ; article L.121-1 du CPI) les droits qui vous sont accordés sont: .:: Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille

ECONOMIQUES ET SOCIALES OUJDA PROGRAMME DETAILLE DES MATIERES ENSEIGNEES AU Ier CYCLE SECTION : SCIENCES JURIDIQUES 1ère ANNEE DU 1er CYCLE - DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction Ch I : Principes généraux du droit constitutionnel et réglementation des pouvoirs Ch II :Systèmes politiques contemporains Ch III : Système politique marocain - INTRODUCTION A L’ETUDE DU DROIT Introduction Partie I : Le droit objectif Ch I : La règle de droit Ch II : Les sources traditionnelles du droit positif marocain : le droit