Cours Dut Tc Organisation D Entreprise

Management Économie Domaine universitaire du Pont-de-Bois, rue du Barreau, BP 60149 - 59653 Villeneuve d'Ascq Cedex ℡ + 33 (0) 3 20 41 61 70 + 33 (0) 3 20 41 61 71 http://www.univ-lille3.fr/ufr-mime/ 1 Sommaire Organisation de la composante Liste et fiches descriptives des cours Présentation (page 6) Tronc commun 1ère année (à partir de la page 21) Administration (pages 7 et 8) Le conseil d’UFR Liste des enseignants titulaires Informations pratiques Parcours MASE : 2ème année

Institut Supérieur de Commerce et d’Administration des Entreprises CYCLE SUPERIEUR de GESTION La création d’entreprise Cas de création d’un établissement de formation professionnelle privé Mémoire présenté pour l’obtention du diplôme du Cycle Supérieur de Gestion Par Saïda LASRY & F.Zahra EL HACHIMI ALAOUI Membres du jury : Président: Fadel DRISSI, professeur à l’ISCAE Suffragants : Ouaffa ZAIM GHANNAM, professeur à l’ISCAE Rachid MARBOUH, professeur à l’ISCAE Lahcen HANNAOUI

Prise Directe Management des organisations Première Guide pédagogique Sous la direction de Didier Bertholom Ludovic Babin-Touba Marie-Laure Huguet Sophie Turconi Du programme… Ouverture de chapitre THÈME 1 : Le rôle du management dans la gestion des organisations 1 Qu’est-ce qu’une organisation ? CAPACITÉS ‡ ‡ Distinguer action individuelle et action collective Repérer les éléments constitutifs d’une organisation Des documents de lancement et

gestion de l’Etat comme la gestion du domaine privé donnent lieu à un contentieux judiciaire. L’autonomie de la responsabilité administrative. Le principe d’un régime de la responsabilité spécifique d’un Etat est consacré par le grand arrêt TC du 08/2/1873 arrêt Blanco. C’est l’arrêt fondateur du droit administratif et il consacre la spécificité de la responsabilité de l’administration. La responsabilité qui peut incomber à l’Etat pour les dommages causés aux particuliers par le fait des

en cas de perte du procès. -Permanence de la justice : cela signifie que la justice doit être rendu sans interruption (code de l’organisation judiciaire : il dit que l’année judiciaire commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre). Les cours d’assises statuent par cessions. Les juridictions ne statuent pas en principe les dimanches et jours fériés sauf pour certaines juridictions et certains juges quand la situation est urgente. Il y a par ailleurs pendant l’été un service allégé de la

Droit Pénal Seconde partie: la responsabilité pénale (Suite du cours de Mme Grunvald) Chapitre 3 – La tentative La tentative présente un risque : l’erreur judiciaire. En effet, l’infraction n’ayant pas été consommé, le risque est de sanctionner quelqu’un pour tentative alors qu’il ne voulait pas commettre d’infraction. La loi a prévu certaines garanties en matière de tentative. La répression de la tentative sera soumise aux mêmes conditions que la répression d’une infraction

RAPPORT DE STAGE D’ETE Spécialité : Génie Éco-Énergétique et Environnement Industriel Titre Etude de l’installation électrique du Royal Golf de Fès Réalisé par : Soufiane Ouahabi Entreprise : NOVEC Encadrant Entreprise : M.Abdellah Louzimi Période du stage : du 01/07/2014 au 30/08/2014 Dédicaces Ce stage technique n’aurait pu avoir lieu sans l’aide et l’appui d’un nombre considérable de personnes, auxquelles

Tribunal des Conflit 6 Juin 1989, Ville de Pamiers  c’est une ville qui décide de substituer un mode d’exploitation et a résilié le contrat de gérance avec une so’ de distribution des eaux. Tribunal des Conflits, 4 Novembre 1996, Datasport  le TC considère que la comp de JA demeurait ds cette hyp. Plus généralement, le juge administratif conserve sa compétence pour vérifier la légalité d’un acte contractuel, ou même unilatéral, au regard des règles de la concurrence fixées par l’ordonnance

publique ou une personne privée entendent acquérir une prestation d’opérateur économique, ils doivent faire une publicité (annoncer qu’ils veuillent acquérir l’opération) et ensuite de mettre en concurrence les entreprises qui répondent à leur appel. Le point essentiel est d’assurer les entreprises dans le respect de la concurrence. La première source de droit en MP est une source mondiale du commerce. Nous sommes dans le droit public des affaires. Il existe un droit de la commande publique qui a un

« pouvoir des bureaux ». Les théories de la bureaucratie peuvent être regroupées autour de trois pôles : A- le modèle Weberien : Modèle de rationalité administrative qui s'oppose aux logiques traditionnelles ouverte). et Une charismatiques organisation de l'action collective. C'est une méritocratie (système fondé sur une compétition impersonnelle fondée sur la compétence juridique des agents, un mode de domination qui renvoie à la figure du fonctionnaire comme idéal-type de pouvoir. Le fonctionnaire