Cours Sur Le Droit Constitutionnel

Droit constitutionnel Pierre Rosamballon : « La légitimité démocratique » Questions sur notre société mais du point de vue du droit, et du point de vue du droit constitutionnel. Problèmes de la société, de la vie quotidienne, des questions qui se posent. Est il possible de faire une distinction entre les français selon l’origine, et de rentre plus facile la différence de nationalité pour les français naturalisés depuis moins de 10 ans. Est ce qu’un même crime peut être puni par deux peines

PREMIERE PARTIE : LE DROIT CONSTITUTIONNEL FRANÇAIS DE 1870 A 1958 Le 4/9/1870, le second Empire s’effondre. La foule va alors prendre d’assaut tous les lieux publics à Paris (les Tuileries, l’hôtel de ville, le Sénat, …). On met en place un gouvernement de la défense. Les gens de gauche prennent le pouvoir contre les bonapartistes (Ferry, Grévy, Fabre, Simon). Le 12/2/1871, le gouvernement s’installe à Bordeaux puis à Versailles en mars. Ce gouvernement

Cours d’introduction au Droit Constitutionnel - Théorie du droit - Théorie de l’État - Théorie de la constitution Bibliographie : * Constitution française du 4 octobre 1958, Paris, La documentation française, 2011 La théorie de l’État Comment est structuré juridiquement un État ? Quelles sont les règles juridiques qui le fondent ? Comment identifier un État et le différencier d’autres groupements en discernant son fonctionnement ? * La suprématie de la constitution

politique. En 1777, les représentants des colonies rédigent les articles de la confédération qui est une sorte de 1ère Constitution américaine. Les difficultés rencontrées après la fin de la guerre d’indépendance entraine la tenue d’une convention constitutionnelle à Philadelphie en 1787. En 1787, ces constituants américains vont prendre pour modèle la monarchie limitée anglaise du début du 18° siècle. Cette monarchie était caractérisée par le fait d’une part que le monarque gouverne et d’autre part par

mesure où le droit qui devrait la prendre en charge (car état=entité juridique) ne préexiste pas à l’Etat. C’est en effet par le même acte constitutionnel que sont institués simultanément le droit et l’Etat : le droit tire sa raison d’être de l’espèce juridique, et couvre l’Etat ; alors que l’Etat est instantanément légitimé par le droit. Chapitre 1 : LA DEFINITION JURIDIQUE DE L’ETAT Les juristes ont pour habitude de penser l’Etat à partir de (= dominé par) la production d’un droit politique

 Droit constitutionnel général Introduction: Le lexique des termes juridiques définit le droit public comme "l'ensemble des règles organisant l’état et c'est démembrement (c'est à dire régions départements communes) et régissant les rapports entre la puissance publique et les particuliers ex: droit administratif, droit international, droit du travail. Quand au droit constitutionnelle il serait selon la même source "l'ensemble des règles relativent aux institutions grâce auxquelles l'autorité

Distance   CNFDI.com/formation-droit Devenez Juriste en prenant des Cours de Droit par Correspondance. DROIT CONSTITUTIONNEL   Le droit constitutionnel est une branche du droit public, il rassemble les règles relatives à la forme de l'État, à la constitution du gouvernement et des pouvoirs publics et à la participation des citoyens à l'exercice de ces pouvoirs.   Partie 1. Eléments de théorie constitutionnelle Chapitre 1 : L'Etat, le Pouvoir, le Droit Section 1 - L'Etat §I

Chapitre 2 comparé : le droit constitutionnel d’un point de vue comparatif c’est à dire régimes américain, anglais, allemand, italien  Les différents types de régime politique On constate que les régimes démocratiques sont souvent classés soit : - En régime présidentiel cad indépendant et irrévocabilité (= ne peut être dissout) mutuelle entre pouvoirs législatif et exécutif : le législatif ne peut renverser l’exécutif, l’exécutif ne peut pas dissoudre les Assemblées cad le pouvoir législatif

DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction générale au droit constitutionnel : Considérée comme une matière facile. Parle de la constitution et du droit qui traite du pouvoir public. Lié à la politique et l’actualité. Matière noble car présente une particularité qui est qu’il n’y a pas forcément un juge qui tranche des questions de droit constitutionnel. C’est un droit très largement politique, il est un droit très particulier I Droit singulier Il met en relation les institutions politiques de l’Etat

Est-ce conseil constitutionnel peut afficher une objectivité. Roland Dumas impliqué ds prblm judiciaire pour conflit d'intérêt, il a souhaité ne pas commissionner, demande au Président de destitut°, rep du Président = je n'ai pas ce pouvoir. Illustre indépendance conseil constitutionnel. Membres de droit : anciens Présidents de la République, choix fait en 1958 (DG revient au pouvoir pdt guerre Algérie, président Renné Coty fait appel au DG, DG investi par conseil constitutionnel). DG pour renvoyer