Cours Sur Le Droit Constitutionnel

n'est pas seul à participer au processus constituant, car il est ainsi dans la loi du 3 juin 1958 que le gouvernement devra recueillir un certains nombre d'avis dont celui d'un organe spécialement créée pour donner un avis = le comité consultatif constitutionnel dont les membres sont désignés par le parlement. Par ailleurs est rendu un autre avis par un organe permanent du conseil d'état. Cette loi prévoie l'aide d'une certains nombre d'organes créer à cette issue Le gouvernement peut rédiger la constitution

Droit Constitutionnel Déf : ensemble des règles juridiques relatives aux "institutions grâce auxquelles l'autorité s'établit, se transmet ou s'exerce ds l'Etat". Les règles de ce droit sont contenues ds la Constitution; encadrement juridique des phénomènes pol. Constitution : ens des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l'E (unitaire ou fédéral), la dévolution et l'exo du pv. Bibliographie : (voir biblio TD) --Traités et manuels contemporains : "Le droit constit" Chantebout

 Droit constitutionnel ● Définition : branche du droit, qui explique dans quelles conditions s’acquiert le pouvoir politique. Les règles que l'on étudie = texte, la constitution. On parle de ce texte comme étant le droit constitutionnel. ● Caractéristiques : importance, force juridique, texte suprême, le plus important des textes de droit, aucun autres n'est supérieur, code civil < constitution. ● Droit constitutionnel = droit de la constitution Il peut y avoir ce droit alors qu'il

DROIT CONSTITUTIONNEL La V° République L1 S2 2007/2008 INTRODUCTION La naissance de la V° République, c'est-à-dire le passage de la IV° à une nouvelle organisation de l’Etat est le fruit d’une crise des institutions, aggravée par une crise politique. Juridiquement, la transition entre les deux République va prendre la forme d’une loi constitutionnelle, c’est la loi du 03/06/1958. Le disfonctionnement des institutions de la IV° République était depuis longtemps latent. Le régime parlementaire

DROIT CONSTITUTIONNEL SEMESTRE 1 A) L'état unitaire centralisé C'est celui dans lequel il n'existe pas de personne publique territoriale autre que l'état. C'est la centralisation absolue. Il peut exister des subdivisions administratives mais elles seront un simple cadre d'exercice du pourvoir central. Cette vision correspond à ce qu'on appel l'état unitaire purement centralisé et concentré où l'ensemble des décisions concernant le territoire seront prises par le seul pouvoir central depuis

•Chambre Haute •Palais du Luxembourg •321 (2004) => 348 (2011) Sénateurs 321 •SUI uninominal pour 6 ans renouvelables par SUI moitié (depuis 04) •Représentation de la circonscription, de la Représentation Nation et des français de l'étranger (+bonus constitutionnel : représentation des collectivités territoriales) •326 Métropole + DOM •10 pour COM (2 Polynésie, Mayotte, Nouvelle 10 Calédonie, 1 St Pierre, Wallis, St Barthélémy, St Martin) 12 •12 Français de l'étranger. II. • La composition : Le président

dispose de mesures dites essentielles en matière de démocratie : élections libres du Président et du Parlement par le peuple, inscription de la séparation des pouvoirs dans la Constitution, création en 2005 d’une Chambre civile pour la protection des droits de l’homme. Pour autant, la pression politique exercée sur les médias – dénoncée par les ONG et des journalistes tels qu’Anna Politkovskaïa, assassinée à Moscou en 2005 – ou encore l’organisation d’un pouvoir exécutif fort, bridant un Parlement faible

l'église à décidé de tenir compte des droits antérieurs, c'est à dire du droit romain et du droit germanique. Tous d'abord dans le droit romain, le mariage résultait du simple consentement des deux époux et de leur famille respective, c'est à dire du père de famille (le pater familias). Dans la tradition germanique il fallait obtenir l’accord du père de la fille, mais au final c’était l’union charnelle qui faisait le mariage. Le point commun entre ces deux droit est le rôle du chef de famille, qui

souveraineté divine vers une souveraineté démocratique. Les bourgeois disent au roi, que s’il y a une souveraineté elle vient du peuple. La déclaration des droits de l’homme et du citoyen, c’est le résultat d’un ensemble d’idées pour avoir les droits inhérents à la personne humaine. La DDHC peut être classé en deux rubriques : - La reconnaissance des droits inhérents et inaliénable aux hommes avec trois principes forts : o la liberté : La liberté à la fois de se déplacer, liberté de penser, d’association

Intro au droit constitutionnel ---&gt; Droit public/privé public recouvre rapports inégalitaires entre partis : administration et administré (administratif), gouvernant et gouverné (constitutionnel), (+ international public) privé recouvre rapports à priori égalitaire entre partis : ex rapport commerciaux (droit civil, famille, social, affaires..) Droit pénal = droit privé mais rapport à l'état (ex procureur défend intérêt de l'état) Droit constitutionnel : ensemble de règles qui définissent