Cours Techniques Notariales

social. éd. = édition. Encycl. Dalloz = Répertoire civil Dalloz ex. = exemple fév.= février Inf. rap. = informations rapides janv. = janvier JCP = Juris-classeur périodique, édition générale. JCP, éd. N. = Juris-classeur périodique, édition notariale. juill. = juillet Mix. = chambre mixte NCPC = Nouveau code de procédure civile n° = numéro. nov. = novembre obs. = observations. oct. = octobre p. = page. préc. = précité RDC = Revue de droit des contrats. Rep. Defr. = Répertoire Defresnois

diverses 353-4 à 353-5 353-6 à 353-13 353-14 à 353-16 Code de l’enregistrement TITRE XIV RECOUVREMENT DES DROITS 354 à 367 354 à 365 bis Section 1 : Poursuite et instances Section 2 : Suretés et privilèges 366 et 367 TITRE XV TAXES NOTARIALES (abrogé) 368 à 373 Code de l’enregistrement TITRE I DETERMINATION DES DROITS APPLICABLES ET MODES D'ENREGISTREMENT DES ACTES Section 1 Mode de détermination des droits d'enregistrement applicables Art. 1er. - Les droits d'enregistrement

pour son soutien et ses encouragements quotidiens tout au long de ces années et ma sœur pour son aide en fin de thèse. Je remercie également M. le Professeur François Pasqualini pour sa disponibilité, sa rigueur et la liberté qu’il m’a laissée au cours de ce travail. Je remercie MM. les Professeurs Jean-François Barbièri, Pierre-Yves Gautier, Thibaut Massart, Nicolas Mathey et Henri Olivier d’avoir accepté de participer au jury de cette thèse. Enfin, mes derniers remerciements s’adressent à tous

Introduction Dans le cadre des cours de marketing, d’étude des marchés, de gestion commerciale, de gestion budgétaire et de statistique , nous avons été amenés à réaliser, en groupe, un travail de création d’entreprise commerciale avec certaines consignes. Nous importons, en Belgique, deux masques à la boue et aux sels minéraux de la Mer Morte de la société israélienne Spa Cosmetics. Nous nous implantons sur le marché belge en tant que société privée à responsabilité limitée. Dans un premier temps

création collective. La CEDH est composée de juges appartenant à des traditions juridiques différentes. Elle prend des décisions diff à saisir parfois. Interaction entre juges de la cedh et cjce. Cette circulation des concepts se fait aussi entre les cours européennes. Le droit comparé et le droit international : amis ou rivaux ? Depuis la mondialisation a éclipsé le dt comparé donc on pensait qu'il était lennemi du dt inter auj ces 2 dt sont complémentaires, le droit international semble prépondérant

Judiciaires d’Aix-Marseille Préparation à l’examen d’entrée au Centre Régional de Formation à la Profession d’Avocat _____ Droit des obligations Cours de M. Cyril Bloch _____ Annexes _____ BIBLIOGRAPHIE - BENABENT(A), Droit des obligations, 10e éd., Montchrestien - CABRILLAC (R), Droit des obligations, 5e éd., Dalloz, coll. Cours - FABRE-MAGNAN (B), Les obligations, PUF, - FAGES (B), Droit des obligations, LGDJ, - FLOUR(J), AUBERT(J-L) ET SAVAUX(E), Les obligations, Vol 1, L’acte

application du droit de la concurrence (prérogatives, indépendance, efficience) et celui de la mise en place des structures d’investigation, de délibération et d’administration. Les structures du Conseil étant sur place et les amendements à la loi 06-99 en cours d’adoption sur fond des exigences de l’article 166 de la constitution, la phase de relance se clôt et ouvre grandes les promesses d’une nouvelle étape. Abdelali Benamour SOMMAIRE AXE 1 : Quelques enseignements de La Phase de Relance du Conseil.

Bibliographie : MALAURIE, AYNES, CROCQ « Les sûretés », Editions Defresnois, 2009 SIMLER, DELEBECQUE « Droit des sûretés », Editions Dalloz, 2009 JOBARD-BACHELIER « Techniques de cassation » Voir le Jurisclasseur (classé par ordre d’articles), Encyclopédie Dalloz Civil et Commercial (voir les mots clés sûretés, hypothèque, cautionnement…) Dictionnaire LAMY sûretés (classé selon l’assiette des sûretés). Dispositions législatives sur les sûretés personnelles de légifrance (à partir

DROIT DE LA FAMILLE INTRODUCTION: L’objectif du cours est de présenter les questions importantes relatives au couple et a l’enfant. BIBLIOGRAPHIE : Le code civil (2015) obligatoire Patrick Courbe et Adeline Goutenoi : droit de la famille (6° édition, ed sirey) Mémento de Corinne Renaut Brahinsky : droit des personnes et de la famille (ed gallino 2014_2015) Annales de droit de la famille L’essentiel de la jurisprudence

PEDAGOGIQUE | | | |Chargé du Cours : Professeur Mohamed Bachir NIANG | | | |Chargée des