Cours Tva Au Maroc

Deuxième partie : La présentation du multiples taches accomplies I-La taxe sur la valeur Ajoutée a-Définition b-Champs d’application c-Rappel II-Les taux de la TVA III-Les obligations des redevables a-Obligations administratives b-Obligations comptables c-Obligations fiscales d-Le lieu de paiement IV-Règlement de la TVA Conclusion Introduction Le stage que j’ai effectué pendant cette période au sein du fiduciaire Meknès Consulting, m’a permis d’enrichir mes connaissances et de développer

d’abord je commence par une présentation de la société d’accueil et son organigramme. Historique Raison sociale RESISTEL MAROC Zone Industrielle dar bouaaza lot 44 CASABLANCA "Resistel Maroc" S.A.R.L. crée en 1998 dirigée par M. ABDELLATIF AABIDA, avec un effectif global de 30 personnes dont 3 associés. Forme de la société "Resistel Maroc" est une société à responsabilité limitée (S.A.R.L.) au capital de 1 200 000 DHS soumise au droit marocain. Registre de Commerce

émoluments et salaires bruts versés par les banques offshore et les sociétés holding offshore. Logement social Exonération de la TVA, de l’IS et des droits d’enregistrement pour les promoteurs construisant des logements sociaux dont la superficie varie entre 50 et 100 m2 et dont le prix n’excède pas 250 000 dirhams. L’acheteur est, lui aussi, exonéré du paiement de la TVA (qui sera donc prise en charge par l’Etat). Cette exonération dont bénéficie l’acquéreur est toutefois soumise à des conditions

Etrangère au Maroc. Préparé par : Mlle Kanta Korotoumou étudiante en deuxième année de Master Droit Economique et des Affaires à la Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Souissi Rabat. Sous l’appréciation de : Mr Ahmed- EL Idrissi Année universitaire 2008- 2009 Sommaire Présentation de l’Entreprise Introduction Partie I : Aspects juridiques de l’implantation d’une entreprise étrangère au Maroc Section1 :

La TVA a été promulguée par la loi 30/85 du 20 décembre 1985 publiée au B.O N° 38182 du 1er janvier 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et les services (T.P.S) en vigueur depuis 1961. La TVA a été modifiée à plusieurs reprises par les différentes lois de finances qui se sont succédé depuis 1987 et les décrets d’application de 1991, 1994, 1996, 1997, 1998, 1999/2000, 2000/2001, 2002, 2003, 2004, 2005 et 2006 qui les ont complétés. Champ d'application La taxe sur la valeur ajoutée qui

cca-maroc.com CHAPITRE 1 La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) La TVA est entrée en vigueur au Maroc à partir du premier avril 1986 (loi n°30-85 du 20 décembre 1985). Section 1. Principes La TVA est impôt indirect sur la consommation. La valeur ajoutée globale d’un produit n’est autre que son prix hors taxe au moment de la mise à la consommation. Ainsi le consommateur final, d’un bien ou d’un service, verse la totalité de la TVA, au moment de son achat. Cependant, l’Etat récupère cette même

A vant tout développement sur cette expérience professionnelle, il apparaît opportun de commencer ce rapport de stage par des remerciements, à ceux qui m’ont beaucoup appris au cours de ce stage, et même à ceux qui ont eu la gentillesse de faire de ce stage un moment très profitable. Ainsi je remercié Monsieur Abdellatif Banoune l’expert comptable et le Directeur du cabinet S2S Audit & Consulting mon parrain de stage pour, l’encadrement et les conseils précieux qui m’ont permis de mener à

considérés comme des éléments fondamentaux permettant d’orienter la politique fiscale. En matière de réformes fiscales, le Maroc a accompli des efforts pour rendre l’administration plus moderne, simple, stable et transparente. Ces caractéristiques, et plus généralement une bonne gouvernance, sont cruciales pour garantir un environnement favorable à l’investissement. Réalisations Le Maroc a entamé une réforme fiscale fondamentale au début des années 1980 (loi de 1984) avec l’introduction et la modernisation

TRAVAUX EFFECTUES A - COMPTABILITE 16 1. le classement 16 2. le journal 19 3. Journal Banque 20 4. Journal caisse 21 5. Journal achats 22 6. Journal ventes 22 7. grand livre 23 8. la balance 23 B- FISCALITE 24 1-CNSS 24 2-IR 25 3- TVA 29 4-IS 33 CONCLUSION 37 TROISIEME PARITIE : ANNEXES PRESENTATION DU SECTEUR Le service le plus important que la profession comptable qui puisse offrir au public : c’est la vérification. Cette

saisie au journal achat, il faut d'abord classé par ordre chronologique les factures d'achat, ces dernières doivent comporter trois montants: UT, TTC, TVA. Ainsi, l'enregistrement des diverses opérations d'achat se fait, par débit d'un compte de charge ( achat de marchandise) ou d'actif (achat d'immobilisation) pour le montant 1-11', et le compte de TVA sur charge ou sur immobilisation, et le crédit de compte fournisseur avec le montant TTC.   ² Le journal ventes: Correspond à toutes les opérations