Courtage Matrimonial

particulières selon le type d'entrepreneur individuel auquel on s'adresse. Nous évoquerons quelques règles s'appliquant aux commerçants et aux artisans.   Section 1: Notions sur les régimes matrimoniaux A/Aperçu des régimes    Le régime matrimonial ne concerne que les couples. L’application du régime matrimonial est automatique. Def : ensemble des règles qui déterminent les relations financières entre époux mais aussi entre le couple et les personnes extérieures (dont créanciers).    2 catégories

1968, celle des régimes matrimoniaux en 1965, de l’adoption en 1966 et 1976, la loi sur l’autorité parentale en 1970, celle sur la filiation en 1972 et surtout la grande réforme du divorce en 1975. Or dans toutes ces grandes réformes, deux grandes idées triomphent : celle de l’égalité et de liberté. Egalité est à la fois celle des époux ( de l’homme et de la femme ) et celle des enfants ( légitimes ou naturels ). La liberté est illustrée par celle de changer de régime matrimonial, de divorcer par consentement

mariés ou non, depuis 2001 égalité entre les enfants dit adultérins = CEDH a supprimé cette inégalité. Forte influence de la volonté individuelle = droit au divorce = la liberté des époux de travailler, de gérer leur B, de choisir un régime matrimonial, le nom de ses enfants : part plus importante de la volonté auj qu’hier. Aujourd’hui on est même libre de faire des enfants ou pas, ou même faire des enfants alors qu’on est médicalement stérile. Pourra-t-on faire des enfants alors qu’on est

ces rapports personnels extra patrimoniaux). C'est à l'étude de ces rapports que le cours sera consacré. Il existe d'autres types de rapports cependant, comme pécuniaires, patrimoniaux, relevant de la sphère économique. L'étude de ces rapports matrimoniaux relèvent de rapports spécifiques. On se bornera à les mentionner ou à les entrevoir seulement dans ce cours. Pour mieux cerner la famille et son droit, on va procéder en trois temps, qui vont amener à étudier la composition de la famille,

du droit civil. Mais n'est plus du droit extrapatrimonial de la famille. Ces matières sont : ¤ Les régimes matrimoniaux : règles déterminant l'ensemble des conséquences du mariage sur le patrimoine des époux. C'est donc un statut qui règle les intérêts pécuniaires des époux (entre eux et dans les rapports avec les tiers). En droit français, tout couple marié a un régime matrimonial. ¤ Les successions : c'est la transmission aux héritiers du patrimoine du défunt. Ce droit va définir les

mari a l’autorité sur sa femme et ses enfants. Le concubinage n’existe pas. Au 20ème, la conception est différente par 4 causes : Égalité homme/femme : en 1804, la femme est supérieure aux enfants et aux hommes. Au cours du 20ème, dans le régime matrimonial, en 1965 et 1985, la femme gère les biens et l’autorité parentale en 1970. Égalité entre les enfants : importance des enfants nés pendant le mariage dits enfants légitimes jusqu’en 2005 qui instaure une égalité avec ceux nés hors mariage dit naturels

FAMILLE Introduction I. L’objet du droit de la famille A. Le droit patrimonial de la famille 1. Les régimes matrimoniaux 2. Les successions et libéralités B. Le droit extrapatrimonial de la famille II. L’évolution des relations familiales A. La révolution individualiste B. La réalité de l’individualisme III. L’évolution du droit de la famille A. L’égalité 1. Au niveau matrimonial a) Les rapports entre époux b) Les rapports entre parents et enfants 2. Sur le plan successoral B. La liberté

Obligation de secours qui consiste à secourir son conjoint pécuniairement → Obligation alimentaire. Parts de questions pécuniaires qui se posent : les dettes, les logements... Les époux sont libres dans les autres cas : ils choisissent un régime matrimonial qui va aménager l'ensemble de leur relation : régime de séparation de biens, régime de la communauté universelle... Mais il faut aménager des rapports. Le concubinage n'est pas plus organisé d'un point de vue personnel que patrimonial. Les biens

.......................13 Le courtage en prêt immobilier...................................................................................................................14 Constats sur l’état du marché du crédit immobilier au Maroc................................................................14 Le courtage en prêt immobilier dans le monde........................................................................................16 La nouveauté de l’offre de courtage en crédit immobilier sur le marché

remboursement de crédit. Sans compter que plus on avance en âge, plus les problèmes de santé sont fréquents. Des paramètres spécifiques qui nécessitent une réponse adaptée. Selon Philippe Taboret, directeur général adjoint de la Cafpi, "le succès du courtage se justifie pleinement. Plus on est âgé, plus on a besoin de réponse particulière. En tant que courtier, nous nous chargeons de trouver les réponses à ces besoins spécifiques." Idealia du Cetelem prévoit dès le départ deux niveaux de mensualités