Coutume Et Doctrine

contraindre le débiteur). II. Le contenu du droit objectif : les divisions du droit L’évolution des rapports sociaux ont donné lieu à une multiplication des règles de droit. Celle-ci a rendu nécessaire l’apparition de classifications. Il est de coutume de présenter deux grandes divisions : * Le droit national et le droit international * Le droit privé et public 1. Le droit international Il s’applique en présence d’un élément étranger dans une situation juridique (personnes, contrats

résoudre la controverse est de donner des définitions intelligibles des deux notions, nécessité et liberté. Le but de Hume est de montrer que si on fixe correctement le sens de ces mots « tout le monde s’est toujours accordé pour admettre à la fois la doctrine de la liberté et celle de la nécessité » (p. 165). En réalité, étant donné que la liberté va être définie en un sens très étroit, uniquement comme l’absence de contrainte physique, comme le fait de ne pas être « prisonnier et enchaîné », Hume veut

fonder son jugement, soit la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Le droit en suisse vient de 4 sources : 1. La loi : La loi qui elle ce constitue aussi de 4 sources : 1) La constitution 2) Les lois 3) Les ordonnances 4) Les arrêts 2. La doctrine 3. La jurisprudence 4. La doctrine La loi : Il s’agit du droit écrit, voté par une autorité étatique et applicable à tous. En suisse, Il y a 3 niveaux : fédéral, cantonal et communal. La coutume : La coutume est une manière d’agir. Telle

ALAIN, DéfinitionsCROYANCE C'est le mot commun qui désigne toute certitude sans preuve. La foi est la croyance volontaire. La croyance désigne au contraire quelque disposition involontaire à accepter soit une doctrine, soit un jugement, soit un fait. On nomme crédulité une disposition à croire dans ce sens inférieur du mot. Les degrés du croire sont les suivants. Au plus bas, croire par peur ou par désir (on croit aisément ce qu'on désire et ce qu'on craint). Au-dessus,

ce sont les droits religieux, droit imposé par Dieu et révélé par un prophète. Le droit naturel est un certains nombre de règles qui sont réduite par la raison humaine et la conception de la nature. La place du droit naturel peut varier selon les doctrines . Aujourd'hui la place dominante du droit est le positivisme. Beaucoup d'auteurs sont eux aussi positivismes. Il y'a quand même un rôle dérisuel du droit naturel. Le droit doit etre juste. Le danger posivisme c'est lorsqu'un état dérive ( tel que

INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Le droit : est une science d’organisation, il s’agit d’organiser la vie sociale * Que contient le droit ? Le droit c’est la règle de droit (la loi, les décrets). Le droit est plus vaste que la loi incluant les usages, la coutume, des règles jurisprudentielles, les principes généraux du droit. * Pourquoi faut-il une règle de droit ? Il faut une règle de droit car l’homme vit en société, si bien que si chacun était libre d’organiser sa vie comme il l’entendait, libre d’organiser

la créer. S3 : La coutume A) la notion de coutume La coutume née d'une règle prolonger, ce voyant obligatoire : Deux éléments constituants la coutume : Le comportement habituel de la vie sociale, la pratique constante qui va créer la coutume et l'usage.L'usage devient coutume a 3 conditions s'il est général, s'il est constant et si il est ancien. L'usage doit être percu comme un comportement obligatoire parl 'opiniion commun. B) Le rôle de la coutume Il est secondaire

venir des juges : la jurisprudence Les juges ont en effet un pouvoir de juridiction Dans certaines circonstances les décisions rendues par le juge vont s’imposer et faire jurisprudence. Le droit qu’on appel la doctrine peut influencer les législateurs et les juges, lorsque la doctrine est exécutée, elle contribue aussi à la création du droit.Loi=source essentielle Il n’en a pas toujours été ainsi. Evolution que l’ont peut remonter en 1789. Empire romain : disparue au Vème siècle, il a été oublié

diversité : - La coutume - Les législations européennes : Essor, Mutation Des codifications nationales aux réglementations communautaires : - les codifications nationales - les réglementations communautaires L’élaboration du droit européen Droit : ensemble de règles qui régissent une société à un moment donné. On édicte des lois, on légifère. Justice : moyen de sanctionner des règles ( juges, tribunaux, preuves, faits) Sources du droit : loi, jurisprudence, coutumes, doctrine. Loi : règle

cadre d'un procès, le juge est chargé d'interpréter la loi pour trancher et ses interprétations ont plus ou moins une valeur normative car elles elle ne sont pas réelement obligatoire = Jurisprudence. Les interprétations d'un texte effectuées par la Doctrine (chercheur universitaires) n'ont pas de valeur normative elles ont une simple valeur consultative et aide les juges.. Enfin une circulaire administrative explique juste la loi mais n'en est pas une ! > Une Loi doit être réparable et interprétable