Coutume Et Doctrine

de Droit est extérieure : Elle est imposée à l’individu de manière extérieure, le meilleur exemple repose dans la théorie du Contrat Social. (Notamment par Rousseau) Il convient tout de même de parler de la coutume, il s’agit d’une des sources de la règle de Droit, la coutume est l’ensemble des usages qui, au fil du temps, sont considérés comme des règles de Droit. Malgré la participation de l’individu dans l’élaboration de la Loi dans le cadre d’un régime démocratique, on peut tout de

THÈME 1 : Les fondements du droit Remarques préalables pour une première approche du droit. §1 : La conception idéaliste A : le contenu des conceptions idéalistes B : la critique des doctrines idéalistes §2 : La conception positiviste A : le contenu des conceptions positivistes B : la critique des doctrines positivistes THÈME 2 : La règle de droit - La distinction entre droit objectif (le droit) et droits subjectifs (les droits). §1 : Les caractéristiques de la règle de droit A : la règle

juridique ; • Et le droit coutumier que les autorités du Protectorat français s'étaient efforcées à l’époque au XX éme siécle. A côtés des sources historiques, il y a des sources modernes comme par exemple, la loi, la jurisprudence, les usages et coutume … Ces sources constituent l’un des résultats du contexte social et politique vécu par le Maroc depuis plusieurs siècles. Pour ce faire, nous allons traiter le sujet en deux sections. Dans une première section, nous allons développer les sources historiques

l'environnement. B) Les disciplines du droit public Le droit constitutionnel Le droit administratif Le droit fiscal Le droit international public Fiche n°2 : Les sources du droit La loi renvoie aux sources écrites mais il existe également la coutume et la jurisprudence. I) La loi A) Les catégories de normes écrites Tout texte est inférieur à la Constitution. La Constitution est la source mère du droit. Il peut être saisi par le PDLR, le président du Sénat ou celui de l'Assemblée, par 60 députés

 Le  Règlement       -­‐  autonome       -­‐  d’application     D.  La  Coutume     E.  La  Jurisprudence       -­‐  Comment  se  forme  t-­‐elle  ?       -­‐  Les  méthodes  d’interprétation     F.  les  autres  sources       -­‐  la  doctrine       -­‐  les  écrits  émanant  des  autorités         Boris  THOMAS  

par des États et qui est en train d’évoluer de manière à ce que l’on puisse l’analyser comme le droit naturel.. Au sein de ce droit figure 4 types de crime définis et pénalisés : Crimes de guerre Un crime de guerre est une violation des lois et coutumes de guerre d'une gravité particulière. Crimes d'agression Le crime d’agression est un comportement d’un Etat qui lui est reproché. Crimes de génocides Tuer un peuple est une infraction commise dans le but de faire disparaître un groupe ethnique

l’histoire et non dans l’Etat. 2) Théorie réductrice et dangereuse a) Théorie réductrice Pt de vue étatique : Dire que les règles ne sont promulguées que par l’Etat est erroné. En 1804, les seules règles de droit sont étatiques. La coutume et la jurisprudence produisent des règles de droit également. L’U€ produit des règles applicable dans ses Etats membres. Donc l’Etat n’est pas la seule source des règles de droit. Pt de vue sociologique : Position théorique qui nie l’évidence.

1 mais des philo, des règles du droit. 2 conception se sont développées: - les doctrines du droit naturel: - les doctrines positivistes. Section 1: les doctrines de droit naturel = doctrines idéalistes. Elles recourent à un grand nombre d'écoles, néanmoins il y a un point commun : il existerait au dessus du droit positif un droit naturel. Le droit positif est établi a un moment donné par les lois ou les coutumes. Le droit naturel quand à lui serait un droit supérieur constitué de principes

sa légitimité, sa supériorité. - Constitution coutumière: se base sur la coutume pour établir son exercice, sa mise en oeuvre, ses limites,… - Constitution écrite: se base sur un txt qui souhaite rassemblé les lois considérés comme fondamentales dans un seul et meme txt. La forme de cette constitution permet sa fiabilité, la limitation des risques d’abus des institutions régit par celle-ci, et se base les doctrines démocratique et de souveraineté. - Dans la philosophie de Sieyes, le pouvoir

contradictoires, plus fragmentées qu'à Rome. Cette pluralité apparaît du point de vue des sources traditionnelles, (coutume, jurisprudence, science juridique, loi...) Cette multiplicité apparaissait avant, ce qui est nouveau c'est désormais coexistent également des sources du droit dont l'origine est différente. Sur un même territoire on pourra trouver des lois, des juges, des doctrines d'origine différente. Les sources se multiplient donc, et parfois elles s'opposent. Vont s'opposer la loi des