Coutume Et Doctrine

du droit soit supplanté par la venue en masse d'étudiants voulant enseigner le droit romain. Mais nul doute n'est posé sur le fait que l'enseignement du droit romain perfectionne le raisonnement juridique et qu'il est utile à la compréhension des coutumes. Philippe IV, dit Le Bel, est né en 1268 et est mort le 29 novembre 1314. Il régna sur le royaume de France de 1285 à 1314. Il monta sur le trône à l'âge de 17ans   et fut sacré à Reims le 6 janvier 1286. Ce document est une lettre patente, c'est-à-dire

Vérité Pbatique : l’esprit humain est-il capable de vérité ? !!!! Vérité (valeur qu’on attribue à un jugement) différent de Réalité (ce qui existe) Recherche de la vérité implique : Ni DOGMATISME (doctrine qui affirme ses croyances comme vraies sans justification) Ni SCEPTICISME (doctrine qui affirme que l’esprit ne peut atteindre la vérité, ou du moins ne pet pas savoir si qu’il pense est vrai) I. Qu’est-ce qui nous porte à croire ? Df croyance : jugement que l’on considère comme vrai

Deux grand droit vont réapparaitre ! le droit Romain lui même mais aussi le droit canonique (c'est à dire le droit de l’Eglise). L’héritage perdu va être retrouvé. On va prendre du vieux pour faire du neuf et cela va opérer une transformation ! coutumes en droit coutumier. Le Roi qui n’était presque rien va se mettre à créer du Droit pour sa souveraineté. Chapitre 1 : le règne du droit savant. Ces deux droits savants vont s’interpénétrer car la vie quotidienne et vie religieuse vont se mélanger

ICS Bégué - Introduction au Droit Les sources du droit CHAPITRE 2 LES SOURCES DU DROIT Constitution (bloc de constitutionnalité) Non communautaires Traités internationaux Communautaires (UE) La jurisprudence Loi Règlements Doctrine Coutumes Usages Au sommet de la pyramide juridique se trouve un ensemble de textes appelés « bloc de constitutionnalité » composés des textes suivants : - La Constitution de 1958 Le Préambule de la Constitution de 1946 La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen

chaque sujet du droit des droits subjectifs. LES SOURCES DU DROIT Histoire d’un long bouleversement des sources * 1804 : Code Civil Un bouleversement politique, en article du Code Civil (art. 1), il y eut abrogation de toutes les coutumes du royaume pour imposer une seule règle commune à tous les français. Un bouleversement économique car abrogation des anciennes règles. * 1957 : Le traité de Rome Multiplication des sources internationales avec trois niveaux *

sources officielles Les sources off ou formelles du droit commercial sont les mêmes que celles du droit civil sauf que la jurisprudence, interprétant la loi, est une source secondaire cad non off (voire informelle) Les 3 sources off : -loi -coutume -usages A) La loi La loi régissant l’A commerciale et le statut du commerçant est à la fois commerciale et civile. 1) La loi commerciale Il y a les lois commerciales stricto sensu (sens strict), les lois proprement dites, et les

Résumé concentré des cours du droit * Les sources du Droit Marocain : la loi (texte juridique du 04/07/2012) ; la coutume ; la doctrine ; la jurisprudence… * L’intérêt du cours : c’est de familiariser les étudiants avec le fonctionnement du système juridique Marocain et enrichir leur culture juridique. * Le texte de référence : la constitution du Juillet 2011. * Les branches du droit : il existe deux types de droit : * Droit publique : a comme objectif d’organiser l’Etat et

le droit s'est dit en Europe. Il s'agit d'un droit oral porté par des coutumes orales. Chapitre 1 : La haute antiquité ou les racines mythologiques du droit : La haute antiquité (ce qui ce passe avant le 5eme siècle avant JC), un droit archaïque (qui signifie le commandement --> Arkhé) Cette période archaïque va nous plonger aux sources du droit. Des sources de droit coutumier, de l'activité jurisprudentielle, de doctrine, de loi, de droit canonique. Ce qui caractérise l'ancien droit c'est la

positiviste : 1) L’école idéaliste L’école idéaliste est une appellation qui permet de rassembler plusieurs doctrines : les doctrines du droit naturel (= Les doctrines juste-naturaliste) Une règle de droit naturel est une « règle considérée comme conforme à la nature (de l’homme ou des choses) à ce titre reconnue comme de droit idéal » Il y a une forme d’idéalisme dans les doctrines just-naturaliste. Il n’existerai selon les juges naturalistes des règles universelles, des règles nécessairement

1 : émergence du droit privé françaisAvant le premier empire : 3 grandes phases· L’empire romain et les premières codifications :· Jusqu’à la chute de l’empire romain la coutume était une source principale du droit· Personnalisation du droit à cette époque car chaque peuple avait ses propres règles en fonction de leurs coutumes, le droit romain ne s’imposait pas à tout le monde· Après cela le droit romain commence à s’imposer partout et les empereurs prennent comme seule source de ce droit leurs