Coutume Et Doctrine

Indispensable dés lors qu’un groupe se forme et que l’indiv. n’est plus seul. Règle de dr. = règle de conduite destinée, avec d’autres règles, à régir la vie en société, les relations entre individus. • Le fondement de la règle de droit 2 doctrines différentes quant à l’analyse de la règle de dr. • IDEALISTES La règle de dr. trouve son fondement dans un ensemble de règles supérieures, idéales, qui doivent servir de guide au législateur. Ex : dans la civilisation judéo-chrétienne

en tant que telle aucune sanction. On dit que le droit impose des obligations alors que la morale consacre à des devoirs. On peut dire que l'obligation est juridique et que le devoir est moral. La distinction est retenue par de nombreux auteurs en doctrine mais elle est trompeuse car de nombreux devoirs sont dans le code civil et ne sont sanctionnés juridiquement. Afin de savoir si la règle est une vraie règle de droit il ne faut pas s'arrêter à sa qualification officielle mais s'interroger sur la

les individus qui si soumettent. -La coutume, source du droit qui a été essentielle au cours de l’histoire. Usages, pratiques qui sont répétés et acceptés par tous et qui deviennent obligatoires. On trouve des coutumes dans certains milieux professionnels. Banques, Droit International et du commerce internationale il ne faut pas appliquer la loi d’un Etat car plusieurs sont concernés, pour ne pas faire concurrence aux lois étatiques, ce sont les coutumes qui s’appliquent (Lex Mercatoria en latin

totalement le droit classique qui gardait une certaine existence (II). L’époque post-classique : Une époque de nouveautés Cette époque de nouveauté est caractérisée par les lois de l’empereur (A) mais aussi par une présence qui perdure des coutumes et des usages (B). Les lois selon l’empereur Les lois des empereurs ayant la plus grande importance sont les constitutions impériales. Elles ont étouffé les anciennes sources du droit comme les Comices, les Senatus Consultes qui vont s’éteindre

un précédent. L'exigence de répétition s'inscrit dans l'adage « une fois n'est pas coutume ». Si l'usage découle de la contrainte, on parlera de mauvaise coutume. En tout état de cause, le non-usage c'est-à-dire la désuétude met un terme à la coutume. - Cet usage est oral. Ce caractère engendre des problèmes de preuve. On recourt au témoignage individuel ou de groupe en fonction des régions à moins que la coutume soit notoire, ce qui est le cas lorsqu'elle a été transcrite dans des recueils. -

société internationale contemporaine ce titre va nous conduire a étudier les règles coutumières et les règles conventionnelles puis nous verrons qu'is existent 'autres élément comme les principes genearu du droit , l'équité , la jurisprudence , et la doctrine enfin nous retiendrant aussi le pouvoir formateur des organisons inter . Enfin nous reviendront sur les règles impératives Les règles juridiques applicabes en droit inter publiques , dont a al société inter sont différentes de celle sud doit interne

système: c'est-à-dire établie dans un édifice de principes coordon- 1 nés de manière à former un tout cohérent, ayant sa logique interne. Loin de là! il s'agirait plutôt d'un conglomérat, c'est-à-dire d'un amonce]ement de vestiges et de bribes de doctrines préexistantes, de provenanc~s diverses, ultérieurement cimentées dans une pratique juridique formalisée par l'Etat. Cette observation évidemment rejette toute intention de notre part d'analyser la logique interne du droit marocain ou plutôt des

légal qui s'appliquerait á l'administration. Le droit administratif demeura une matière peut valoriser et méconnu dans le système haïtien. Un ensemble de loi et décret de nature administratif reste sans effet dans l'ordre interne, la pratique ou la coutume administratif continu à occuper une place importante dans le fonctionnement de l'administration et donne place majeur aux différentes sources de celui-ci. La question des sources se pose pour le droit administratif comme pour les autres disciplines

jurisprudentiel mais dégage une forte présence de lois écrites, ce qui lui laisse une grande efficacité et surtout une grande souplesse grâce à ses règles qui sont relativement simples et précises. Pour sa part le droit anglais était constitué de coutumes locales hétérogènes. C’est Guillaume le Conquérant qui instaure une loi commune, la Common Law créée pour assurer la paix royale. En revanche les jugements ne sont pas souvent en faveur du peuple, le chancelier du Roi est alors nommé pour résoudre

secondaires contrairement aux sources principales qui sont écrites, sont des sources orales ou interprétatives. Elles sont communes au tourisme comme à toutes les autres domaines du droit. a) Les coutumes et les usages Les institutions ne sont pas les seuls à élaborer le droit, les coutumes et les usages peuvent dans des secteurs professionnels ou des régions en l'absence de règles écrites être des sources de droit. L'usage est une simple pratique habituelle, ancienne et constante