Coutume Et Droit Romain Sous L Ancien Regime

tribunal est présidé par le comte. Au début de chaque procès, on pose une question au plaideur, « sous quelle loi vis tu ? » et le plaideur répond et on lui applique ainsi le droit de son ethnie. B. L’adaptation législative Pour pouvoir connaitre le droit applicable à chaque ethnie, il faut que ce droit soit rédigé. Le droit doit aussi être accessible au juré, simple mais pose problème pour le droit romain (très raffiné, complexe beaucoup trop complexe pour une société en pleine décadence culturelle)

*Une cinquantaine d'empereurs, 6 vont mourir d'une mort naturelle. *Dioclétien : Il vire vers un régime absolutiste. L’empire romain est soumis a des menaces diverses (les invasions barbares) qui va remettre en cause la source du droit = droit romain et droit barbare sur le même ''terrain'.' *L'empereur Constantin va se convertir au christianisme (en 312) l'empire ressemble a une monarchie de droit divin. Par cette conversion, s’impose comme le fondateur d’une autre ville concurrente à Rome : Constantinople

10 Section 2. La renaissance des droits savants, une renaissance juridique = question de la réception du droit romain / critère de distinction. Le critère choisi sera celui de la finalité des règles : si la règle a pour but de protéger un intérêt privé, elle sera classée dans le droit privé, si au contraire la règle a pour finalité la protection de l’utilité publique, elle sera classée dans le droit public. A partir de cette distinction parfois exagérément rigide et d’autrefois moins rigoureuse…

pas tomber sous la démesure. Régime n'est jamais absolu car l'imperium est contre balance par d'autres pouvoirs, d'autres organes. Sénat est toujours là. Les commis sont des assemblées : mode militaire, par classe de mobilisation militaire, Ceux qui payent + d’impôts ont plus de pouvoir et ceux qui en payent – ont bcp – de pouvoir. Le sénat est le peuple romain. Régime mixte : noyau 1er aristocratie : lien entre l’État et la pop°. B. Primauté du jus civile : 450 avt JC, les romains ont considéré

 Introduction Historique Au Droit Bibliographie : Histoire du droit et des institutions dans la France médiévale et moderne (Economie 4, Albert Rigaudiere), Intro historique au droit (Jean-Louis Thireau) Le programme s'étale de la fin Du Vème siècle jusqu'à 1789. On y distingue trois grandes périodes : Première période : 476 - 987 Englobe la dynastie mérovingienne et carolingienne. Deuxième période : Commence en 987 (avènement des capétiens) Début de la période médiévale

histoire du droit (COURS) Ce texte est un extrait du Répertoire universel raisonné de jurisprudence civile, criminelle, canonique et bénéficiaire, de Joseph Nicolas Guyot, un praticien du droit, et éditeur de livre juridique du XVIII ème siècle. Le texte, ici, est donc de nature littéraire, et repose sur la « jurisprudence », qui figure dans le tome IX du livre. Ainsi, l’auteur, dans cet article, expose le rôle que doit avoir la jurisprudence, associé en tant que science du droit pendant l’antiquité

HISTOIRE DU DROIT Introduction Napoléon souligne que Waterloo a effacé ses victoires militaires mais il laissera le Code civil comme héritage. "Ce qui ne s'effacera jamais, ce qui vivra toujours c'est le Code civil". Le Code civil de 1804 marque une rupture dans l'histoire européenne. Avant le Code civil, la grande œuvre juridique comparable était le Code Justinien, empereur romain du VIème Siècle ap. J-C. de Constantinople. Le droit romain s'était développé dés le VIIIème siècle av. J-C

Chap. 1er : la justice criminelle dans l’Orient ancien « L’Orient nous apporte les premières tentatives connues de codification pénale. Ce sont quelques textes d’origine royale, coutumière, qui sont parvenues jusqu’à nous plus ou moins bien datés et souvent fragmentaires » Jean Gaudemet : les naissances du droit. Les plus anciens témoignages proviennent du proche orient : des droits suméro-babyloniens ou mésopotamiens. Les 1ères traces écrites dateraient du 3ème millénaire avant notre ère

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3 Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS de la fin de l’Antiquité à la fin de l’Ancien Régime (5e-18e siècles) Chr. LAURANSON-ROSAZ Professeur à l’Université Jean Moulin Deuxième Partie LE MOYEN ÂGE (10e-15e siècles) De la Féodalité à la Monarchie La “mutation féodale” désigne le grand changement qui s’est opéré entre le 10e et le 12e siècle ― autour de l’an Mil

royale contre la féodalité. Le droit, dans ce mouvement dynamique, ne va pas rester à l’écart, et l’outil juridique va être progressivement maitrisé : il devient une véritable science du droit, et les sources du droit sont progressivement rationalisées. CHAPITRE I : LA MAITRISE PROGRESSIVE DE L’OUTIL JURIDIQUE Avec ce mouvement dynamique, on voit apparaitre dans toute l’Europe une culture profane dans laquelle l’exigence de rationalité se fait plus forte. Le droit est repensé et systématisé. Cette