Coutume

biens de leur défunt frères des qu’il y avait succession du premier né sur la couronne. Nous verrons d’abords en premier lieu que cet arrêt du parlement clarifie que(I) le pouvoir ce transmet de père en fils, et deuxièmement (II ) l’ambigüité de la coutume . I ) LE POUVOIR CE TRANSMET DE PERE EN FILS A ) l’exclusion des collatéraux A l’origine un apanage est une concession de fief, prise sur le domaine royal, faite par un souverain régnant aux fils puînés exclus de sa succession. Le mot apanage

de la coutume constitutionnelle. Il faudrait, à l’aune des écrits de ces auteurs et bien d’autres, activement chercher ces corps de règles dans les Etats dotés d’une constitution écrite (I) avant d’apprécier leur valeur qui trouve forte assise en politique plus qu’en droit (II). I- De l’identification du droit constitutionnel non écrit Les travaux de certains auteurs ont permis d’identifier des règles qui peuvent prétendre au rang de règles constitutionnelles. Il s’agit des coutumes constitutionnelles

convoquer à sa cour pour répondre de ce vilain cas. Quand le sire de Coucy entendit le commandement du roi, il vint à la cour et dit qu’il ne devait pas être contraint à répondre sans conseil ; mais il voulait être jugé par les pairs de France selon la coutume de baronnie. Mais il fut prouvé contre le seigneur de Coucy par le registre de la cour de France que le sire de Coucy ne tenait pas sa terre en baronnie car la terre de Bove et la terre de Gournay qui entraînaient la seigneurie et la dignité de baronnie

COUTUMIER CAMEROUNAIS A – Dans la région du littoral 1- La coutume Bakoko 1.1. La protection prénatale de l’enfance 1.2. La protection post-natale de l’enfance B – Dans la région de l’Est 1- La coutume Maka C – Dans la région de l’Ouest 1- La coutume Bamiléké 1.1. Le cas des enfants albinos 1.2. Les protections et rites bamilékés 2- La coutume Bamoun D – Dans la région du centre 1- La coutume Ewondo 2- La coutume Eton II – LES INSUFFISANCES DU DROIT COUTUMIER EN MATIERE DE

longtemps encore le foyer principal de sa diffusion. L’école d’Orléans, parallèle aux glossateurs, préconisait l’idée que le texte romain n’était plus la source mais le prétexte des solutions. Elle préfigurait la transaction du droit romain et des coutumes proposés par Pothier et consacré par le code civil de 1804. Contexte de la réception du droit romain par la France et l’Allemagne 1. . France La Gaule fut conquise par Rome, elle devait se plier au droit romain du vainqueur qui est le résultat

Essais, L. III, chap. 13, « De l'expérience ». Plan de la dissertation : I- La justice est aberrante a- Elle est relative b- Elle est superficielle II- Néanmoins, elle est nécessaire a- C’est un facteur de cohésion sociale b- La coutume et ses bienfaits III- D’ailleurs,l’amélioration de la condition et de la justice humaines ne relève pas de l’impossible a- L’homme doit échapper à la tutelle de ses passions et de sa concupiscence b- Il doit aussi faire appel à l’ordre

théorie statutaire de la couronne : la couronne n’est pas à proprement parler héréditaire mais statutaire, elle obéit à un statut. Le roi qui monte sur le trône n’y accède pas en tant qu’héritier le plus proche du défunt, mais en vertu de coutumes. Mais ces coutumes sont apparues de façon empirique.   * Le premier principe, le droit de primogéniture, est apparu dès 1027. Conflit entre deux fils de Robert le Pieux qui a choisi l’aîné parce qu’il était l’aîné et l’a fait sacrer.   * Le deuxième

petits propriétaires ; dans la liste des pauvres, il n’y a, pour ainsi dire, personne. Il s’agit d’un des villages les plus riches de la province. Ils ne vont pas chez le médecin ni chez le pharmacien. L’avocat S. est l’homme le plus riche du pays. Coutume : si le père meurt, les filles restent enfermées trois ans, et un an si c’est le frère qui meurt. Gagliano est un tout petit village, loin des routes et des hommes. Les paysans sont pauvres car n’ont pas de quoi payer les impôts. Les paysans ne chantent

que les coutumes pour être véritablement approuvées par le législateur. Elle montre que dans l'esprit de ces personnages, entraîne une sorte de monopole de la création du droit au profit du législateur. La coutume reste populaire dans le processus de formation mais devient du droit que lorsqu'elle est approuvée par l'unique législateur. 3- Le caractère raisonnable. Il s'agit d'une condition classique posée par le bas Empire. Compilations de Justinien condamne les mauvaises coutumes et partant

Les rapports entre la coutume et la loi I. Interaction : la coutume et la loi, deux sources du droit A. Comparaison B. Des liens forts entre coutume et loi II. Rupture : l'expression d'un rapport de force A. La coutume rebelle B. La loi dominatrice Le droit, ensemble de règles régissant la vie en société et sanctionnées par la puissance publique, n’est pas désincarné. Il est solidement assis sur des bases, il dépend de sources précises. La première source de droit qui vient à l’esprit, car