Coutume

situons en 1497, l'année où Charles VIII a capitulé à Naples. C'est une période trouble pour la France. Ce texte a pour sujet de mettre par écrit le droit français, plus précisément même le droit coutumier par écrit car selon les diverses région les coutumes ne sont pas les mêmes et peuvent parfois rentrer en opposition. C'est pour uniformiser le droit du Royaume. Nous retrouvons un intérêt politique du fait qu'on assiste à une recentralisation du pouvoir judiciaire dans le Royaume, ce qui permet

INTRODUCTION Charles-André DUBREUIL, Professeur de droit public, Directeur du Centre Michel de l'Hospital EA 4232 I - Fonction et force obligatoire de la coutume LA COUTUME ET LES USAGES EN DROIT COMMERCIAL A LA FIN XIX e SIECLE ET AU DEBUT XXe SIECLE. UNE DISTINCTION SOUS INFLUENCE. Florent GARNIER, Professeur d'histoire du droit LA COUTUME DANS L'EMPIRE ROMAIN TARDIF. Aude LAQUERRIERE-LACROIX, Professeur d'histoire du droit REFLEXIONS SUR QUELQUES PROBABLES SOURCES COUTUMIERES DU DROIT

Sujet proposé : La coutume constitutionnelle peut-elle être une Constitution? Constitution (définition admettant la Coutume) : Ensemble de règles suprêmes fondant l'autorité étatique. Coutume constitutionnelle : Ensemble des pratiques non-écrites et répétitives, formées dans l'usage des textes organisateurs de l'Etat et de ses pouvoirs. Trois conditions : Répétition de la même interprétation des textes, pas seulement un fait isolé, "un précédent" ; la coutume naît de la répétition

procédure législative ordinaire, on est en présence d’une Constitution rigide. Par opposition, une Constitution est dite « souple » si elle peut être révisée dans des conditions identiques à, ou proche de la procédure législative ordinaire Définition Coutume : Pratique, usage, habitude qui, avec le temps et grâce au consentement et à l’adhésion populaire, devient une règle de droit, bien qu’elle ne soit pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics. Elle est issue d’un usage général

1 : La coutume. Dans les pays dit de common law, pays de droit anglo-saxon, la majorité des règles viennent de la coutume et de la jurisprudence. Les règles de droit sont faites par les juges et par la pratique de la société civile. Pendant la période de codification – 1er empire -, on a abolit les coutumes de l’ancien droit, loi du 21 mars 1804 précise qu’à compter de ce jour les coutumes… cessent d’avoir force de droit. Dans la constitution française, on ignore la coutume. La coutume ne fait

Intro La coutume, en tant que règle issue d'un usage prolongée, peut être considérée comme une source informelle de la règle de droit. Il s'agit alors d'un ensemble de règles non écrites ayant une finalité similaire à la loi : le régissement des relations du corps social auquel cette entité coutumière s'impose. Leur existence tient à la réunion de deux éléments: d'une part une composante matérielle liée à la répétition d'actes donnés conduisant à  l'adoption d'un comportement précis et d'autre

L’équiti est défini comme étant un corps de règle juridique ayant eu pour origine première non pas la coutume ou la loi écrite, mais les données impératives de la conscience, ces règles ont été progressivement développée par certaines cours de justice et principalement par celle de chancellerie. L’équiti à l’anglaise est un corps de règles juridique. L’origine première de l’équiti est pas la coutume, il est double : fondement moral => la conscience, et aussi fondement politique: souveraineté royale

légiférer qu’en droit public au Moyen Âge II. L’organisation de la vie du royaume pour le bien commun Section II. L’élargissement du pouvoir législatif du roi à la fin de l'Ancien Régime § 1. Des textes royaux qui n’atteignent pas vraiment les coutumes I. Des ordonnances qui, au XVIe siècle, portent sur l’état des personnes, droit privé s’il en est A) L'instauration de l’état civil (et du français) par l’ordonnance de Villers-Cotterêts, mesure d’ordre privé B) La réception en droit français

statut de la Cour Internationale de Justice énonce les sources du droit international. « La Cour dont la mission est de révéler conformément au droit international les différents qui lui sont soumis applique : les conventions internationales; la coutume comme preuve d'une pratique général accepté comme étant le droit; les principes généraux de droit reconnu par les nations civilisés; les décisions judiciaires et la doctrine des publicistes les plus qualifiés des différentes nations comme moyen auxiliaire

des rgles qui ont exist au fur mesure des sicles pour encadrer lexercice du pouvoir , mais en fonction des Etats , elles taient plus ou mois nombreuses , pousses. Lide de Constitution est dj voque par Aristote. B . La Constitution coutumire et La coutume constitutionnelle Ce sont deux choses distinctes , mais ce sont toutes deux des formes non crites. Ces rgles dorigines coutumires taient forms par des usages anciens et rpts. Ces rgles ntaient pas crites mais elles ont acquis une valeur coutumires