Coutume

La portée de la coutume en droit international public I. La portée personnelle A. Une coutume générale La coutume générale est une norme générale qui lie l’ensemble des Etats. On peut se demander si tous les Etats doivent avoir participé à sa formation pour qu’elle soit générale. Selon la CIJ, il suffit de montrer la participation des Etats intéressés, ce qui laisse entendre qu’on peut se passer de l’accord explicite. La coutume pourrait se former sur la base d’une pratique exercée

La coutume est une règle issue d'un usage prolongé, et dans la croyance que cette même règle est obligatoire. Elle peut être considérée comme source du droit si l'on considère que le législateur, comme le juge s'y réfère, implicitement ou expressément, pour fixer la conduite à tenir. En France, elle a cependant une place moins importante que dans les pays privilégiant un droit non écrit.I. La coutume, une source informelle de la règle de droitA. La notion de coutume1. L'élément matériel2. L'élément

Dissertation : la coutume est-elle une source du droit? Selon Pascal dans pensées «  la coutume est toute l'équité, par cette seule raison qu'elle est reçue. C'est le fondement mystique de son autorité qui la ramènera à son principe l'anéantit » Par cette citation, on constate que la coutume a un réel pouvoir, c'est une règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé (reptitio) et de la croyance en l'existence

Commentaire : Philippe de Beaumanoir Coutume de Beauvaisis http://gallica.bnf.fr/RequestDigitalElement?O=NUMM-220826&E=PNG&Deb=1&Fin=1&Param=D « On doit le regarder comme la lumière de son temps et une grande lumière », c’est ainsi que Montesquieu désignait Philippe de Beaumanoir. Les Coutumes de Beauvaisis est un recueil composé des droits des régions françaises accumulés au cours des siècles, de principes d'adages, de coutumes et de traditions. L'ouvrage est un ouvrage

La coutume constitutionnelle peut-elle être une Constitution? Dans la vie courante, on confond coutume constitutionnelle et Constitution à proprement parler. Mais la Constitution est elle un texte écrit, immuable si non transformé par de longs processus. Au contraire, la coutume constitutionnelle n'a pas de légalité propre mais elle fluctue au fil du temps en se calquant sur les époques. On peut alors s'interroger sur la concrétisation de la coutume constitutionnelle et plus précisément à savoir

Le roi peut connaitre les coutumes des différentes provinces. Le roi Charles 7, par une ordonnance de Montile-les-Tours de 1454, va décider de mettre par écrit toutes les coutumes des provinces du royaume de France. La rédaction des coutumes va être poursuivie jusqu’au 18e siècle. Dans chaque province, le bailli (le juge royal) va convoquer une assemblée royale et faire rédiger les coutumes. Par la suite, on va présenter les coutumes à une assemblée plus large qui va vérifier le projet. Parfois

n’est pas coutume » disait Antoine Loisel et cette expression avait un sens juridique précis, elle témoigne de la place considérable de la coutume dans notre ancien droit. Cet adage est la meilleure expression de la coutume car c’est la répétition d’un usage dans le temps qui est à l’origine de la force obligatoire de la coutume. Les coutumes ne sont rien d’autres que des usages, des pratiques répétés dans le temps et qui sont acceptés par tous soit explicitement soit tacitement. La coutume est historiquement

droit qui vient de la base, c'est la coutume. La coutume c'est une notion délicate, elle a ses caractères. On verra aussi quel est le champ que recouvre la coutume, et ce qu'on verra dans le dernier paragraphe c'est que la coutume connait ces premières manifestations écrites. 1 - Les caractères de la coutume La couture est défini comme un usage juridique, un usage de formation spontané, accepté par tout le groupe social intéressé. Cette définition de la coutume sous entend ces 3 principaux caractères

imposées de façon arbitraire par le pouvoir. L'innovation des Constitutions écrites de la fin du XVIII ème siècle aux Etats Unis et en France, c'est qu'elles ont vocation à régler entièrement le statut des institutions et qu'elles supplantent la coutume (règle qui n'est pas édictée en forme de commandement par les pouvoirs publics, mais qui est issue d'un usage général et prolongé et de la croyance en l'existence d'une sanction à l'observation de cet usage. Elle constitue une source du droit, à condition

Les coutumes de Lorris-en-Gâtinais XIIe siècle Ed. m. h.- françois delaborde, Recueil des actes de Philippe Auguste, roi de France, Paris, 1, 1916, P. 243- 246, traduit du latin par j. berlioz. Au nom de la sainte et indivisible Trinité, amen. Philippe, par la grâce de Dieu roi de France. Il convient à la majesté royale de venir en aide à ceux qu’accable l’infortune et de leur dispenser le remède consolateur. Sachent donc tous, tant présents qu’à venir ce qui suit : les hommes de Lorris avaient