Creances En Souffrance

Circulaire relative à la classification des créances en souffrance Page 1 of 7 BANK AL-MAGHRIB -------------------LE GOUVERNEUR CIRCULAIRE RELATIVE A LA CLASSIFICATION DES CREANCES EN SOUFFRANCE Les dispositions du Règlement Comptable Bancaire qui sont entrées en vigueur en 1982 définissent, entre autres, le mode et les critères de classification des créances en souffrance et régissent la méthode de comptabilisation des agios correspondant à ces crédits. La présente circulaire a pour

l'actif en 1993 à 23% à fin 1998, un redéploiement des actifs antérieurement dédiés aux valeurs du Trésor en faveur des crédits qui ont augmenté de 43% à 48% des actifs de 1993 à fin 1998 et un accroissement de l'effort de provisionnement des créances en souffrance. Si l'on rapporte le crédit au secteur privé accordé par les banques commerciales au PIB, le ratio passe de 25% en 1993 à environ 48% en 1998. Cette dernière évolution est en partie attribuable aux privatisations réalisées depuis 1993. Comme

PROVISIONNEMENT DES CREANCES EN SOUFFRANCE La couverture, par les provisions des créances en souffrance est prévue par l’instuction de BANK AL MAGHRIB du 6 Décembre 1995. Nous examinerons ces règles de provisionnement en étudiant successivement les conditions préalables au provisionnement des créances en souffrance, les taux de provisions qui ont été retenus ainsi que les modalités relatives à leur constitution. 1)- CONDITIONS PREALABLES AU PROVISIONNEMENT Préalablement à la constitution

A LA CLASSIFICATION DES CREANCES ET A LEUR COUVERTURE PAR LES PROVISIONS Les dispositions du chapitre V du plan comptable des établissements de crédit relatives aux créances en souffrance stipulent que celles-ci doivent être classées et provisionnées selon les modalités définies par Bank Al-Maghrib. La présente circulaire a pour objet de fixer les règles applicables dans ces domaines. Article premier : Pour l’application de la présente circulaire, on entend par créances tous les éléments du bilan

|Emploi: dans la partie crédits à l’économie | |assimilés : créances détenues sur les EC | | |Opérations avec la clientèle càd les créances sur la clientèle |Emploi: les crédits à la clientèle autre que les EC | |Les opérations sur titres relevant du portefeuille de |Emploi: Titres de créance et titres de propriété détenus par | |transactions ou de placement (comptabilité

Définition Bank Al Maghrib | Définition IAS 39 | on entend par créances tous les éléments du bilan et du hors bilan, quelles qu’en soient la forme, la monnaie de libellé et la contrepartie, susceptibles de générer un risque de crédit.Sont considérées comme créances au sens de l’alinéa ci-dessus :- les crédits par décaissement quelle que soit leur nature, y compris les crédits-bails et les prêts subordonnés ;- les titres de créance, y compris les titres subordonnés ;- les engagements par signature

visant à renforcer la stabilité et la pérennité du système bancaire Partie 2 Evolution de l’activité et des résultats du système bancaire : Un mouvement de concentration se dessine dans un contexte de plus en plus concurrentiel Etudes Créances en souffrance des banques Evolution de la bancarisation au Maroc Annexes 5 BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVICION BANCAIRE - EXERCICE 2004 Mot du Gouverneur De par ses attributions en matière d’émission de la monnaie, d’élaboration et

biens produits de façon liée et indissociable, par la ventilation du coût de production global selon la valeur attribuée à chacun d’eux dans la valeur totale, dès qu’ils peuvent être individualisés. 15 2. - Créances, dettes, disponibilités et engagements hors bilan Les créances, les dettes, les disponibilités et les engagements hors bilan sont Inscrits en comptabilité pour leur montant nominal. 2.3 - CORRECTIONS DE VALEUR Pour l’arrêté des comptes, la valeur comptable nette des éléments

2.5 Achat sur le marché secondaire avec lissage actuariel de la prime 505 2.6 Achat sur le marché secondaire avec lissage linéaire de la prime 507 2.7 Cession d’un titre ACQUIS SUR LE MARCHé secondaire 507 E - Emission d’un titre de créance 509 F - Produits Dérivés 511 1. Contrat notionnel 511 1.1 Caractéristiques du Contrat Notionnel 511 1.2 Exemples de Comptabilisation 512 2. Swap de taux 515 2.1 Définition et Mécanisme 515 2.2 Exemples de Comptabilisation

Concernant les créances en souffrance, les PME-PMI ne sont pour rien dans les problèmes de défaut de paiement que connaissent les banques. Publié le : 09.04.2010 | 15h29 Au regard de la réglementation prudentielle, le secteur bancaire marocain est globalement sain, puisque le cœfficient minimum de solvabilité (8%) est largement dépassé (12%). En outre, le niveau élevé des créances en souffrance ne semble pas affecter la qualité des actifs bancaires. Le taux de provisionnement des créances en souffrance