Creances En Souffrance

Elle assure la création et le fonctionnement des chambres de compensation. « ARTICLE 37 » Elle peut aussi accepter à titre de nantissement, d'hypothèque ou de dation en paiement, des immeubles ou d'autres biens pour couvrir ses créances douteuses ou en souffrance. « ARTICLE 38 ». Autres opérations 3 L’activité bancaire selon la loi de 1993 L’unicité du cadre juridique L’activité bancaire selon la loi de 1993 La Concertation La protection des déposants et des emprunteurs

COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE BANQUE 1. Les opérations de clientèle 2. L’enregistrement des opérations en devises 3. La comptabilisation et le provisionnement des engagements en souffrance Section 1 : Les caractéristiques du secteur bancaire I) Définition de l’activité bancaire (Banques : entreprises faisant profession habituelle de jouer un rôle d’intermédiaire en matière financière. (Manifestation de l’intermédiation

compte ou un tiers (base tiers), soit par une combinaison des deux systèmes. 4.3 - L’attribut permet : - d’une part, d’analyser chaque type d’opération en fonction de ses caractéristiques (durée initiale, durée résiduelle, monnaie, éligibilité d’une créance au refinancement ...) et des caractéristiques de la contrepartie (statut de résidence, statut économique, liens avec le groupe ...) ; - d’autre part, d’obtenir un nombre important de solutions combinatoires « comptes/attributs » sans alourdir le plan

Les comptes du bilan Les comptes du hors bilan Les comptes du résultat LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE BANQUE Les opérations de clientèle L’enregistrement des opérations en devises La comptabilisation et le provisionnement des engagements en souffrance 2 SECTION 1 : LES CARACTERISTIQUES DU SECTEUR BANCAIRE I) DEFINITION DE L’ACTIVITE BANCAIRE ⇒Banques : entreprises faisant profession habituelle de jouer un rôle d’intermédiaire en matière financière. ⇒Manifestation de l’intermédiation

résultat II. LA COMPTABILISATION DES OPERATIONS DE BANQUE 2.1 Les opérations de clientèle 2.2 L’enregistrement des opérations en devises 2.3 La comptabilisation et le provisionnement des engagements en souffrance Section 1 : Les caractéristiques du secteur bancaire I) Définition de l’activité bancaire Banques : entreprises faisant profession habituelle de jouer un rôle d’intermédiaire en matière financière. Manifestation de l’intermédiation

Transposition De Bale II Au Maroc 1. Structure De Bâle II 2. Techniques De Réduction Des Risques De Crédit 3. Intensification De La Gestion Des Risques 4. commentaires et perspectives. Conclusion 2éme Partie : PROVISIONNEMENT DYNAMIQUE DES CRÉANCES EN SOUFFRANCE : DÉFENSE CONTRE L’INSTABILITÉ FINANCIÈRE. Section 1 : Traitement des CES A. Provisionnement des CES: 1- règles relatives à la classification 2- critères de classification des CES 3- Analyse critique des critères de classification. 4-

compte ou un tiers (base tiers), soit par une combinaison des deux systèmes. 4.3 - L’attribut permet : - d’une part, d’analyser chaque type d’opération en fonction de ses caractéristiques (durée initiale, durée résiduelle, monnaie, éligibilité d’une créance au refinancement ...) et des caractéristiques de la contrepartie (statut de résidence, statut économique, liens avec le groupe ...) ; - d’autre part, d’obtenir un nombre important de solutions combinatoires « comptes/attributs » sans alourdir le plan

Ménages Prêts aux autres services et prêts divers Crédits en devises/Total des crédits Taux des créances en souffrance (Créances en souffrance/ Total des crédits) Créances en souffrance nettes de provisions (en parts des fonds propres) Crédits par décaissement supérieurs à 5% des FP/Total des fonds propres Engagements bruts en produits dérivés/Total des fonds propres Taux de couverture des créances en souffrance par les provisions Profits et rentabilité Rendement moyen sur les actifs (ROA) Rendement moyen

titres de créance émis dans le cadre d’une opération de titrisation sont assimilés à des valeurs mobilières. Les titres de créance qui peuvent être émis par un FPCT sont : - des billets de trésorerie. - des obligations - Des parts Toutefois, seuls les organismes ayant la qualité d’investisseurs qualifiés tels que définis précédemment les investisseurs non résidents à l’exclusion des personnes physiques, peuvent souscrire ou se porter acquéreur : - des parts et titres de créance émis par

l’institution et du contrôle de la gestion. Le comité de surveillance est habilité à entreprendre toute vérification ou inspection des comptes, des livres, et opérations de l’institution. Il peut demander la constitution de toute provision nécessaire sur les créances. Pour l’exercice, il peut faire appel à tout expert qui a accès à toute pièce ou renseignement qu’il juge utile. Le conseil de surveillance présente à chaque assemblée générale un rapport sur la régularité et la sincérité des comptes opérations