Créancier

personnel) se définie comme un lien de droit par lequel une ou plusieurs personnes (le ou les créanciers) peuvent exiger d'une ou d'autres personnes (le ou les débiteurs) l'exécution d'une prestation. Dans l'obligation, il y a un aspect passif (la dette qui pèse sur le débiteur) et un aspect actif (la créance dont est titulaire le créancier). Le lien obligatoire peut être simple: un débiteur pour un créancier et pour une seule prestations. Le lien peut se compliquer dans son caractère obligatoire

pour désintéresser l’ensemble des créanciers Les sûretés réelles immobilières consistent dans l’affectation d’un ou de certains biens du patrimoine du débiteur au paiement d’un créancier par préférence à un autre, elles sont des droits accessoires à une créance, le plus souvent elles confèrent à leur bénéficiaire un droit réel avec ses deux attributs, le droit de préférence et le droit de suite. Donc les sûretés ont pour but de prémunir les créanciers contre les risques d’insolvabilité

Définitions RGO Obligation : lien de droit (droit personnel) entre 2 personnes permettant au créancier de réclamer l’exécution d’une prestation au débiteur. Terme : Evénement futur et certain dont dépend l’exigibilité ou l’extinction de l’obligation. Terme suspensif : Evénement futur et certain dont dépend l’exigibilité de l’obligation. Terme extinctif : Evénement futur et certain dont dépend l’extinction de l’obligation. Terme certain : Evénement futur et certain dont dépend l’exigibilité

Le nantissement est le contrat par lequel un débiteur remet une chose mobilière ou immobilière à son créancier pour garantie de sa dette, le nantissement d’une chose mobilière s’appelle gage et le nantissement d’une chose immobilière s’appelle antichrèse. Il faut cependant se méfier à ne pas le confondre avec le gage, la différence que la remise du bien est matérielle, tandis que le nantissement assure une remise "immatérielle" résidant dans la publicité qui assure le parfait achèvement de ce contrat

africain OHADA : Le créancier et le recouvrement de sa creance Auteur – juris compact edition 2003 OHADA :La protection du créancier dans la procedure simplifié de recouvrement des creances civiles et commerciales Auteur : Appolinaires A . de saba Collection Espace juridique , les editions de la Rose blue INTRODUCTION Le crédit est l'essence du commerce. Le respect des échéances est la règle qui permet le bon fonctionnement des échanges, chacun étant créancier des uns et débiteur des

C’est une sûreté qui permet à un créancier d’exercer son droit de gage général non seulement sur les actifs du patrimoine de son débiteur mais aussi sur ceux d’une autre ou de plusieurs autres personnes. • Le cautionnement C’est un contrat par lequel une personne, la caution, prend l’engagement de payer le créancier, si le débiteur principal est défaillant. Les différents types de cautionnement : - la cautionnement simple : la caution peut opposer au créancier le bénéfice de discussion. La

donné par le créancier". L'acte sous seing privé n'est donc pas admis.   Pièces à fournir : Pour un débiteur commerçant : * 1 original enregistré de l’acte sous seing privé ou 1 copie exécutoire de l’acte notarié constatant l’accord des parties * 1 règlement à l'ordre du "greffe du tribunal de commerce" (pour les radiations partielles uniquement)   Pour un débiteur non-commerçant : * 2 exemplaires du bordereau de radiation, mentionnant l'inscription initiale, le créancier, l'élection

I- L’inopposabilité du dol du créancier par la caution A- Une jurisprudence controversée 1. La position d’origine de la jurisprudence 2. L’arrêt du 11 mai 2005 B- L’impossibilité pour la caution d’invoquer les exceptions purement personnelles au débiteur 1. L’extension de l’article 2289 opérée par la chambre mixte 2. L’irrecevabilité de la caution à invoquer la nullité relative II- Un affaiblissement du caractère accessoire du cautionnement

conséquent par le créancier à son débiteur soit dans la convention originaire soit le contrat soit dans une convention modificative que ce soit expressément ou tacitement. Au terme de droit s’oppose le terme de grâce. 2. Le terme de grâce. C’est une faveur, l’article 1244-1 du Code Civil vient autoriser le juge « dans la limite de deux années à reporter ou échelonner le paiement des sommes dues et ce compte tenu de la situation du débiteur et en considération des besoins du créancier. » Il faut ajouter

2. – Assiette du droit de préférence, 111. § 3. – Étendue du droit de préférence, 112-123. ART. 3. – RANG DE PRÉFÉRENCE, SECT. 1. – Caractères généraux de l’hypothèque, 23-35. ACCESSOIRE, RÉEL, 124-128. 24-26. § 1. – Conflits entre créanciers hypothécaires, 125. § 2. – Difficultés propres à l’hypothèque multiple, 126128. 27-29. 30-32. INDIVISIBLE, ART. 4. – DROIT ÉVENTUELLEMENT MOBILIER ? , 33-35. SECT. 2. – Biens et droits objets d’hypothèque, 36-67. ART. 1. – BIENS SUSCEPTIBLES