Credit Documentaire En Tunisie

fournir à leurs clients toutes les procédures de transfert des fonds et de règlements de leurs opérations de commerce extérieur en application de la réglementation de change fournie et publiée par la banque centrale de Tunisie sous forme de note circulaires a toutes les banques de la Tunisie. Compte tenu du développement important des transactions internationales, un établissement financier pourrait, à son insu, servir de support à des opérations de blanchiment ou de financement du terrorisme ; il pourrait

renforcement de ces structures économiques, car ces moyens de transaction constituent les paramètres déterminants et indispensables à tout échange commercial. Au sein de ce secteur et parmi les banques les plus développées en Tunisie figurent « Attijari Bank », une des meilleures banques en Tunisie qui a établi des programmes d’amélioration de la qualité de ses produits et de ses services afin de faire face à la croissance franche et les défis de la mondialisation. C'est pourquoi, elle a mis à la disposition

SOMMAIRE Introduction générale Chapitre I : Présentation de la banque de l’habitat et son Environnement Section 1 : Le secteur bancaire en Tunisie Section 2 : Présentation de la banque de l’habitat 1- Historique de la banque de l’habitat 2- Les missions de la banque de l’habitat Section 3 : Les différents services de la banque de l’habitat 1- L’ouverture du compte 1-1- Compte dépôt à vue ou « compte chèque » 1-2- Compte épargne libre 1-3- Compte courant

vendeur ou à l’acheteur. Il est de nature que leur position est souvent symétrique ; d’où le paradoxe du paiement international : un avantage chez une partie se traduit-il forcément par un risque à supporter par l’autre partie ? En revanche, le crédit documentaire constitue une formule utile qui permet d’apporter un équilibre permettant de résoudre ce paradoxe de sécurité sur le paiement. Son efficacité repose par ailleurs sur le cadre juridique uniforme qui l’encadre et sur le rôle des banques qui par

Thème 2 : Les crédits bancaires Introduction : Les crédits bancaires sont régis en Tunisie par la circulaire n°87-47 du 23 décembre 1987 qui a été modifiée, complétée et précisée par de nombreuses circulaires, notamment celle n°2007-25 du 19 novembre 2007. D’après cette circulaire, les banques offrent une gamme de crédits très variée : crédits aux entreprises, crédits aux professionnels et crédits aux particuliers. Pour chaque type de clientèle, ces crédits diffèrent dans leur objet et leur durée

* Ouverture des comptes * Compensation IV- Service étranger : Opérations commerciales Opérations financières Les comptes étrangers V- Service des crédits : Crédits pour personnes physiques * Les procédures * Les différents types de crédits Les crédits pour les PME * Les différents types de crédits VI- Les produits pour personnes physiques et morales : Produits pour personnes physiques Produits pour les PME Conclusion II- Les différents postes de l’agence :

LA REMISE DOCUMENTAIRE EXPORT (Export payment against documents) Contexte : Vous traitez un marché avec un Acheteur étranger. En raison du montant faible, ou en raison de l’historique de vos relations avec l’acheteur, vous ne souhaitez pas passer par un crédit documentaire. Une solution intermédiaire, moins lourde, mais aussi moins sécurisée est possible : la Remise documentaire. Définition : La remise documentaire (ou payment against documents) est un mode de paiement bancaire reposant sur l’engagement

Préambule 1. L’entreprise bancaire La banque : Intermédiaire financier 1.1 La banque : Etablissement de crédit 1.2 La banque : Un métier 1.3 2. Les risques bancaires Le risque de crédit 2.1 Le risque de taux 2.2 Le risque de liquidité 2.3 Le risque de marché 2.4 Le risque de solvabilité 2.5 3. L’organisation de la profession bancaire en Tunisie Le Conseil National de crédit 3.1 La Banque Centrale de Tunisie 3.2 Les commissaires aux comptes 3.3 La Commission Bancaire 3.4 L’Association Professionnelle Tunisienne

D’INTERET TAUX DEBITEURS CATEGORIES DE CREDITS arrêté le 08/06/2004 TAUX EN % L’AN FINANCEMENT A COURT TERME ESCOMPTE D’EFFET DE TRANSACTION INFERIEUR OU EGAL A 90 JOURS * Avalisés par une banque * Autres ESCOMPTE D’EFFET DE TRANSACTION A 180 JOURS MAXIMUM * Avalisés par une banque * Autres CREDITS MOBILISES PAR DES EFFETS * Avance sur marché administratif *Autres avances sur marché nanti *ASM avec dessisaissement *ASM sans dessisaissement *Crédit de compagne *Financement de stock *Préfinancement

suivi des engagements. ***** Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie, Vu la loi n°58-90 du 19 septembre 1958 portant création et et organisation de la Banque Centrale de Tunisie telle que modifiée par les textes subséquents ; Vu la loi n°67-51 du 7 décembre 1967 réglementant la profession bancaire telle que modifiée par les textes subséquents ; Vu la délibération du Conseil d'Administration de la Banque Centrale de Tunisie en date du 2 décembre 1991 ; Décide de fixer par la présente circulaire