Crim 18 Mars 2008

le 7 mai 2012 (2 ans, 5 mois et 13 jours) Élection 4 mars 2012 Président du gouvernement Viktor Zoubkov (intérim) Dmitri Medvedev Prédécesseur Dmitri Medvedev 11e président du gouvernement russe (22e chef du gouvernement) 8 mai 2008 – 7 mai 2012 (3 ans, 11 mois et 29 jours) Président Dmitri Medvedev Prédécesseur Viktor Zoubkov (intérim) Successeur Viktor Zoubkov (intérim) Dmitri Medvedev Président de Russie unie 7 mai 2008 – 25 avril 2012 Prédécesseur Boris Gryzlov Successeur

juges Juge en fonction  Ledi BIANKU : Historique des juges : Kristaq TRAJA (1998-2008) La Cour et l’Albanie au 1er janvier 2010 Premier arrêt : Qufaj Co. Sh.p.k. c. Albanie (18 novembre 2004) Nombre total d’arrêts : 20 Arrêts de violation : 18 Arrêts de non-violation : 1 Autres arrêts : 1 Décisions d’irrecevabilité :  140 Requêtes pendantes : 228 Exemples d’affaires concernant l’Albanie Qufaj Co. Sh.p.k. c. Albanie (18 novembre 2004) En 1996, la société requérante se vit allouer des indemnités dans

.................................................................................................................................. 17 Introduction au chapitre ............................................... 18 Étude 1 L’Assemblée nationale . .................................. 18 Étude 2 La régionalisation ........................................... 19 Mise en perspective 1 Les institutions de la Ve République et la décentralisation ..... 19 Chapitre Étude 6 La citoyenneté

UNIVERSITE DE LILLE 2 FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES, POLITIQUES ET SOCIALES PROCEDURE PENALE (licence 3ème Année) (1er Semestre) Année Universitaire 2007/2008 Plan du cours de procédure pénale INTRODUCTION Définition de la procédure pénale Chapitre 1: Etat de la norme Section 1: Les sources de la procédure pénale I La loi et les règlements II Les règles non écrites

aperçu que ces théories étaient insuffisantes et qu’il fallait les compléter. Lombroso crée l’école positiviste italienne. Il va rajouter au déterminisme génétique une sorte de déterminisme extérieur. Ferri considère que « l’homme ne commet pas les crimes par un libre choix de sa volonté mais par la tyrannie fatale de son organisme anormal et du milieu extérieur ». Ce sont les deux plus grands représentants de l’école positiviste italienne. Il y en a un 3e qui est l’auteur du mot « criminologie » :

violent. La violence associée à la drogue ne résulte pas de son action neurobiologique, mais bien du trafic et du commerce de ces stupéfiants par des gangs criminels. Une étude fut effectuée pour analyser les 414 meurtres survenus à New York entre mars et octobre 1988. De ceux-ci, 218 (53%) furent classés comme étant reliés à la drogue, dont 162 résultèrent de violences entre gangs rivaux, 8 furent la conséquence d’un vol pour obtenir de l’argent pour acheter de la drogue et 23 furent causés par

Etats-Unis, à laquelle prennent part la plupart des pays arabes et des nations occidentales intervient, sous couvert de l’ONU à partir du 17 janvier 1991. L’opération « desert storm » écrase l’armée irakienne (docs 2, 3, 4 et 6 pp 186/187). Le 3 mars 1991, l’Irak se soumet et se retire du Koweït. B - La guerre du Golfe représente, par rapport aux guerres de la période précédente, une nouveauté : un espoir pour le nouvel ordre mondial ? Carte 2 page 186 : Une guerre au Moyen-Orient Photo 4 page

jugements, il est compétent en matière de contentieux électorale (élections municipales) Chapitre 3 : Les juridictions échappant au dualisme Section 1 : Le Conseil constitutionnel Il a été touché par la réforme constitutionnelle du 23 juillet 2008 qui introduit un recours nouveau. La 5ème république la créer, c’est un contrôle de constitutionnalité des lois (conformité des lois à la constitution) §1 : La composition Article 56 de la constitution qui nous indique qu’il y a 2 catégories

DROIT LE TRAITEMENT DU CONTENTIEUX BANCAIRE Thèse pour le doctorat en droit privé de l’université de Saint-Etienne (loi du 26 janvier 1984 – arrêté du 7 août 2006) tel-00700056, version 1 - 22 May 2012 Présentée et soutenue publiquement le 24 mars 2011 Par ERIC NEMADEU DJUITCHOKO Sous la direction de M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Étienne Jury : M. Pascal ANCEL Professeur à l’université de Saint-Etienne M. Hervé CAUSSE Professeur à l’université de Clermont-Ferrand M. Olivier

professionnalisation des juges ils doivent être élus par les citoyens - elle opère une modification de l’organisation judicaire française. Elle réalise 4 changements : . Les parlements sont supprimés . Les infractions les + graves (= les crimes) sont jugées par des tribunaux criminels qui sont composés de citoyens. C’est un jury populaire qui décide de la culpabilité ou non de l’accusé ; jury pop qui malgré tout est accompagné de magistrats professionnel (12 citoyens tirés au sort et 4 magistrats