Crim 2 Décembre 1997

personne qui, durant sa vie adulte, manifeste une préférence pour des personnes de son propre sexe, est sexuellement attirée par ces personnes et a habituellement, mais pas nécessairement, des relations sexuelles avec une ou plusieurs de ces personnes. »2 Chez les femmes, l'homosexualité est appelée lesbianisme (ou plus archaïquement saphisme). Les deux termes font référence à la poétesse grecque Sappho de l'île de Lesbos, où elle tenait un collège de jeunes filles, et dont les poèmes passionnés envers

au titre de l’année de leur utilisation................................................. 825 Arrêté du ministre des finances du 22 février 2008, fixant la compétence territoriale de la trésorerie régionale Tunis 1 et de la trésorerie régionale Tunis 2 du gouvernorat de Tunis ........................................................................................................................ 827 Nomination d'un membre au conseil d’administration de la compagnie tunisienne de commerce extérieur

civile des dirigeants sociaux. 2) Régime de la responsabilité des dirigeants sociaux. B : La responsabilité pénale des dirigeants sociaux. 1) Les infractions imputables aux dirigeants. 2) La sanction des infractions. II : La responsabilité des dirigeants sociaux en cas d’ouverture de procédures collectives. A : Conditions de la responsabilité des dirigeants sociaux. 1) L’existence d’une faute de gestion. 2) L’existence d’un dommage et d’un

L’environnement du droit est traversé par des mutations profondes sur le plan économique, politique et culturel. Le législateur marocain s’est donc engagé dans la voie de réformes globales et on peut citer pléthore de lois et de codes : dahir du 25 décembre 1992 relative aux obligations comptables des commerçants, dahir du 1 août 1996 formant code de commerce, refonte du droit des sociétés (loi 17-95 relative aux sociétés anonymes). On peut citer aussi loi relative à la propriété industrielle (dahir

massacres, et ce dès 1916. À ce titre, il estime que les massacres ne peuvent pas être qualifiés de génocide. Il préfère parler de purification ethnique : selon lui si les crimes contre les Arméniens doivent être comparés à d'autres massacres, c'est avec ceux des Serbes en Bosnie-Herzégovine et au Kosovo, dans les années 1990[2]. Dans un article paru dans le quotidien français Le Monde le 16 novembre 1993, Bernard Lewis, orientaliste anglo-saxon, parle de la « version arménienne de cette histoire

l’Universite de Liege – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 1, 20 September 2006, 09:44 — – 3B2 (v 8.07k/W (Nov 26 2004)) , "J:/JOBS/3D/GUJE/SUP75/XII-LIVRE119-4/IX-L119-4_VOOR", p. 2, 20 September 2006, 09:44 — ´ ´ LIVRE 119.4. LA RESPONSABILITE PENALE DANS L’ENTREPRISE Table des matieres ` INTRODUCTION 010. 020. 030. 040. 050. 060. Criminalite d’affaires ´ Code penal des affaires ´ Inflation penale et depenalisation ´

nouvelle aubaine s’acharnent, les autres (presse de gauche et socialistes au pouvoir) très embrassés expliquent ces phénomènes comme une conséquence de problèmes sociaux non résolus. Il y a bien le colloque de Villepinte (Seine St Denis, 24,25/10/1997), censé être la réponse institutionnelle du gouvernement, qui au lieu de rechercher des solutions, instille dans les rangs socialistes, l’idée que le discours sécuritaire (et non pas la sécurité) n’est plus un tabou. Mieux, qu’il ne faut pas avoir

importe peu qu'il ait été ingéré ou non par le patient. Ainsi, la cour d'appel de Paris, 1 mars 1996 : Comment échapper à la répression ? il faut que le consentement perdure pendant toute la durée de la recherche. Il s'en suit que l'article 223-8 al 2 : il est d'accord puis il change d'avis. Article 223-9 relatif à la responsabilité pénale des personnes morales qui s'appliquent selon les règles de droit commun Section 5 : l'interruption illégale de grossesse pendant longtemps, l'interruption

1930 est fortement marquée par la personnalité de Staline, l'homme qui est à l'origine de ce qui aurait pu être un tournant de l'histoire si ce procès avait été rendu public. Joseph Vissarionovitch Djougachvili est né le 18 décembre 1878 - officiellement le 21 décembre 1879- et est mort le 5 mars 1953. Généralement connu sous le nom de Joseph Staline, il a dirigé l'Union soviétique seul pendant plus de vingt-cinq ans, entre 1929 et 1953. De 1922 à 1953, il fut secrétaire général du Parti communiste

représenter en vertu d’un mandat. En la matière, la cour de cassation considère que le salarié n’est pas tenu de vérifier les réels pouvoirs de la personne signataire, dès lors que celle-ci s’est comportée comme le représentant de la société (soc, 1er décembre 1982, pourvoi n°80-41399). Cette utilisation de la théorie du mandat apparent pour l’employeur est utile en pratique, puisque c’est souvent un responsable des ressources humaines ou du personnel qui va signer la transaction et non pas le directeur