Crim 28 Avril 2009

intérêts publics. La fonction de procureur de la République s’inscrit au terme d’une longue histoire. Vers le 12ème siècle apparait des procureurs chargés de défendre les intérêts seigneuriaux et éventuellement de poursuivre et de dénoncer les crimes et délits. La spécificité du ministère public a été instituée par la grande ordonnance de Philippe Le Bel, le 23 mars 1303. Cette ordonnance stipule que l’accusateur doit également rechercher la vérité et la bonne application de la loi. Après la Révolution

d’Arsène Lupin ; L’Évasion d’Arsène Lupin) Horace Velmont, membre du Cercle de la rue Royale ; identité adoptée en 1898 dans Les Confidences d’Arsène Lupin (L’Anneau nuptial). Il se présente encore sous ce nom mais, cette fois, comme artiste-peintre, fin avril 1903, au casino de Dieppe et, en juillet 1903, en séjour au château de Thibermesnil. Source : Arsène Lupin, gentleman-cambrioleur (Herlock Sholmès arrive trop tard). Enfin, en mai 1924, on le retrouve en Horace Velmont tout au long de l’aventure Les

.........................p. 2 §1. L'élaboration des institutions.................................................................................................................................. p. 2 §2. Le maintien des institutions : loi du 20 avril 1810................................................................................................. p. 3 §3. Après 1958 : la rénovation des institutions............................................................................................

Concile de Sienne et de Bâle et l'échec du conciliarisme 21 Sienne 21 Bâle 22 Constance-Bâle 24 Partie III : Des Écrits 25 Les décrets du conciliarisme 25 Session III, 24 mars 1415 25 Session IV, 30 mars 1415 26 Session V, 6 avril 1415 26 Session XXXIX , 9 octobre 1417 28 Conclusion 29 Bibliographie 30 Les sources 30 Ouvrages généraux 30 Ouvrages spécialisés 31 Introduction  D'abord, qu'est-ce qu'un concile général ? Un concile général est un concile présidé

Droit administratif Bibliographie : René Chapus – Droit administratif général Tome 1 (juste pour voir la bibliographie + ce qui concerne le droit adm avant 2001) JL Autin et C. Ribot – Droit administratif général (Litec) dernière édition 2009 (pas un ouvrage de base, mais avec des réflexions très intéressantes) P Chrétien et N Chifflot – Droit administratif (Dalloz Siret) dernière édition 2012, ouvrage historique, son contenu dépasse le contenu de ce qui est demandé, clair et pédagogique

la loi du 4 janvier 2010 La loi a été promulguée le 4 janvier 2010 et publiée au journal officiel de la République Française. Le texte définitif du projet de loi déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. avait été adopté le 21 décembre 2009, l’Assemblée nationale ayant adopté en deuxième lecture, sans modification, le texte modifié par le Sénat en première lecture le 5 novembre 2008. Ce texte doit permettre à la France de se conformer à la jurisprudence de la Cour européenne des droits

chargée de la recherche et de l’enquête. Cette loi envisage, également, la protection des personnes soumises à l’enquête même en cas de fausse déclaration suspecte ; La création de l'unité de traitement des informations financières en date du 10 Avril 2009 ; La création de l’instance centrale pour la prévention de la corruption qui réponde de manière objective aux dispositions de l'article 6 de la Convention des Nations Unies contre la corruption. Cette instance constitue une étape cruciale dans la

d'accéder à un certain nombre de documents complémentaires. * * * * INTRODUCTION GENERALE I - L’actualité de la matière Les termes "libertés fondamentales" retenus pour intituler ce cours correspondent au dernier en date (arrêté du 30 avril 1997 sur la licence en droit) des avatars terminologiques d'une discipline longtemps connue sous l'appellation de "libertés publiques". L’enseignement des libertés publiques dans les Facultés de Droit est relativement récent, si on le compare

la Cour de Cassation Gérard LARCHER Président du Sénat 6 INTRODUCTION Le code pénal promulgué le 3 juin 1810 entre en vigueur le 1er janvier 1811, en même temps que le code d’instruction criminelle promulgué le 16 novembre 1808 et la loi du 20 avril 1810 sur l’organisation judiciaire. Il scelle la codification napoléonienne, inaugurée en 1804, sous le Consulat, avec le code civil, et poursuivie, sous l’Empire, avec le code de procédure civile et le code de commerce. Son élaboration a suivi une

l’évènement déclencheur du génocide est la révolution des Jeunes-turcs et l'avènement du comité Union et Progrès en juillet 1908 sont unanimement salués et la constitution est rétablie dans la foulée. Mais la joie a été de courte durée. En effet, le 1er avril 1909, près de 20 000 Arméniens sont massacrés à Adana. Dès 1913, peu avant la Première Guerre mondiale, l'Organisation Spéciale (les instigateurs du génocide) reprit ses activités. Elle regroupa jusqu'à 30000 membres constituée de militaires et d'aventuriers