Crim 30 Avril 1996 Hassan

VAZEUX Paul Procédure Pénale. Séance n°5 : La garde à vue. Commentaire d’arrêt : document n°2, Cass. Crim. 6 décembre 2000. « Si le code de procédure pénale de 1959 a bien officialisé la garde à vue, il n’a initialement prévu qu’un petit nombre d’obligation à la charge des fonctionnaires chargés de la mettre en œuvre ». J.-P. Dintilhac. Evoquer la citation de JP Dintilhac permet de rappeler que la garde à vue - régie par l’article 63 du Code de procédure pénal pour l’enquête de

et diplomatique sur les destinées du pays. a- La mainmise politique - En dépit des multiples visées expansionnistes européennes vers le Maroc et leurs prétentions conflictuelles à divers droits sur ce territoire, le Sultan Moulay Hassan 1er, qui régna entre 1873 et 1894, réussit à maintenir l'indépendance politique du pays. - Il instaura un régime douanier draconien que les puissances européennes, surtout françaises, anglaises et espagnoles, essayèrent d’enrayer par des traités

Génocide, crimes contre l'humanité, des termes qui ont émaillé le siècle dernier et qui perdurent encore. Des tribunaux pénaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda ont été créés, sous l'égide de l'ONU, et une juridiction permanente a vu le jour, la Cour pénale internationale. La justice pénale internationale parviendra t-elle désormais à punir les crimes et protéger les victimes ? Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande

INTRODUCTION Le siècle qui vient de s`achever a été un siècle souillé de crimes atroces par leur nature et leur dimension. Tout le monde se souviendra du génocide arméniens, de la politique nazi d`extermination du peuple juif, de la purification ethnique dans l`ex-Yougoslavie et du génocide rwandais, de l’offensive meurtrière de Gaza, de la récente répression du peuple Guinéen, pour ne citer que ceux-là. A l`origine de tous ces malheurs, se trouvent les hommes et les idéologies

| |Date | |1989-1996-7 | |

-------------------------------------------------------------------------------- Résurgence des violences islamistes en Algérie (Hassane Zerrouky) L'Humanité – 21 août 2008 (1/6 de page) "Alger. Un nouvel attentat a provoqué la mort de onze personnes hier matin, moins de vingt-quatre heures après l’attaque suicide contre une école de gendarmerie." [...] Extrait : "Plus grave, même au plus fort du terrorisme algérien, en 1995-1996, l’ex-GIA, alors au faîte de sa puissance, n’avait pas réussi à frapper les institutions de l’État

matière première. De plus ces États devront coopérer en matière de développement économique et social. Le 1 janvier 1942 est signé par 26 pays la déclaration des Nations Unies qui ajoute le respect de la liberté religieuse aux principes précédent. Le 30 octobre 1943 c’est au tour de la déclaration de Moscou, qui évoque la nécessité d’établir le plu tôt possible une Organisation Internationale sur le principe d’une égale souveraineté de tous les États, dans le but d’assurer la paix et la sécurité internationale

Professeur: Khadija ENNACIRI Liberté de presse et de l’audiovisuel le Maroc a inlassablement cherché, depuis son indépendance, à trouver un juste équilibre entre ses impératifs sécuritaires et sa vocation démocratique. La Constitution révisée de 1996 dans son article 9 reconnaît à tous les citoyens « la liberté d'opinion, la liberté d'expression sous toutes ses formes » et ajoute qu’ «il ne peut être apporté de limitation à l'exercice de ces libertés que par la loi». Ainsi, la Constitution ne garantit

intérêts et 103 376 couronnes, 965,40 livres et 4 075 francs pour frais et dépens. 126. L'affaire Piermont et la liberté d'expression Pour ce qui est de la France, elle a été condamnée pour violation de l'article 10-2 par la Cour européenne le 27 avril 1995 dans l'affaire Piermont, déjà évoquée précédemment à propos de la liberté de circulation (n° 79). La Cour ne conteste pas que la France, en vertu de l'article 10-2, puisse prendre des mesures nécessaires, dans une société démocratique, à la

c'est probablement, avant cette époque qu'il faut placer la construction du monument unique en Algérie, le fameux mur. Ce monument orienté Nord-sud, à trois degrés vers l'Ouest près, dut, d'après les estimations de certains archéologues, mesurer de 30 à 40 mètres de hauteur et aller en s'élargissant du sommet à la base, sans cependant avoir la pente des pyramides égyptiennes. Le mur n'a qu'un mètre d'épaisseur ; il est composé de pierres placées les unes sur les autres, sans mortier ni ciment. Ces