Crime 8 Novembre 2005

de nombreux termes moqueurs, dégradants ou injurieux ont été créés pour désigner les homosexuels, notamment dans l'argot. Une dépénalisation progressive Article détaillé : Dépénalisation de l'homosexualité. En 1960, en France, la loi du 25 novembre 1960, créant l'alinéa 2 de l'article 330 du code pénal, double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s'agissait de rapports homosexuels. Cette loi sera supprimée par la loi du 23 décembre 1980. En 1982, la loi du 4 août 1982 dépénalise

français/ personnalité active-passive. *  Les juridictions d’un autre Etat vont intervenir pour juger des crimes commis à l’étranger. Exemple d’Adolphe Eichmann. Il a été « kidnappé » en argentine pour être jugé. Principe de compétence universelle. Ce crime heurte la conscience humaine d’où cette compétence. * L’établissement d’une commission vérité et réconciliation. Exemple de l’Afrique du Sud. Un organe indépendant est chargé d’établir les faits, en écoutant les témoignages des anciennes victimes

Gayraud : « les nouvelles menaces des mafias ». Christian Chavagneux : « GAFI, le crime paie toujours ». Michel Koutouzis : « L’argent du crime ». Loretta Napoleoni : « Au total, l’économie illégale est évaluée à environ 1500 milliards de dollars ». Eric Le Boucher : « Faut-il aider les Etats corrompus ? ». Jacques Follorou : « Blanchiment : les pays de l’OCDE renoncent à leur liste noire ». Moisés Naim : « Le boom du crime organisé ». Le classement des pays les plus corrompus. Qu’est-ce qu’un

Hachichins » in Les paradis artificiels. Gallimard, 1964. 253 p. Baudelaire, Charles. « Le poëme du haschisch » in Les paradis artificiels. Gallimard, 1964. 253p. Bastrenta, Gisèle. Face au haschich en collège et lycée. CRDP Grenoble, 01 Février 2005. 205 p. ISBN 2866227123 Collectif. 26-27 p. in Drogues savoir plus : Drogues et usages : chiffres clés 2002. Institut National de Prévention et d'Education pour la Santé, Mars 2002. 49 p. Collectif. 38-41 p. in Drogues savoir plus : Comprendre

garde à vue. Cons. const., QPC, 30 juillet 2010, n° 2010-14/22 Vu la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 portant réforme de la procédure pénale sur la police judiciaire et le jury d'assises, notamment son article 2 ; Vu la loi n° 85-1196 du 18 novembre 1985 modifiant diverses dispositions du code de procédure pénale et du code de la route et relative a la police judiciaire, notamment son article 1er ; Vu la loi n° 93-1013 du 24 août 1993 modifiant la loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme

L’ex-République yougoslave de Macédoine » Liechtenstein Lituanie Luxembourg Malte Moldova Monaco Monténégro Norvège Pays-Bas Pologne Portugal République tchèque Roumanie Royaume-Uni Russie Saint-Marin Serbie Slovaquie Slovénie Suède Suisse Turquie Ukraine 4 6 8 9 11 13 14 16 17 19 20 22 24 26 28 30 33 35 37 39 41 42 44 46 47 48 50 52 53 55 56 57 58 60 62 64 66 68 70 72 73 75 77 78 80 82 84 La Cour européenne des droits de l’homme : Fiches par pays 1959-2009 3 Albanie Le Conseil de l’Europe Adhésion

Nuremberg?3 Pourquoi le procès s'est-il passé à Nuremberg?4 Qui étaient les accusés? Qu’avaient-ils fait?5 Quelles étaient les pensées des accusés? Avaient-ils des remords?6 Qui sont les grands absents?7 Quels étaient les jugements et les peines?8 Qu’elles ont été les difficultés lors du procès?9 Qu'est-ce qu'est réellement un génocide et qu'elle est l'importance de ce terme durant le proces?10 Y a-t’il eut d’autres procès à Nuremberg?11 Y avait-il un procès équivalent celui de Nuremberg pour

gens ont compris qu’il faut rentrer dans le système et tu avances. Aujourd’hui, tout ce qu’on te demande, c’est de faire comme les autres. » [propos recueillis par J. Mazzocchetti auprès d’un journaliste de 32 ans, diplômé en sociologie, Ouagadougou, 2005] la suite de la crise politique déclenchée par l’assassinat du journaliste Norbert Zongo en 1998 et des bons résultats de l’opposition aux élections municipales de 2000 et législatives de 2002, certains analystes soulignaient que la situation politique

2 Organisation sous l'Occupation * 3.3 La résistance des cheminots et la Libération * 3.4 Procès * 4 Après-guerre, reconstruction et restructuration * 5 Histoire moderne * 6 Histoire des logos de la SNCF * 7 Notes et références * 8 Bibliographie * 9 Annexes * 9.1 Articles connexes * 9.2 Liens externes | La convention de 1937 La convention du 31 août 1937 définit la SNCF comme une société anonyme mixte régie par le code du commerce1. L'objet de la société est l'exploitation

8 LA RESPONSABILITÉ DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE Il existe plusieurs façons d’envisager la responsabilité du président de la République : sa responsabilité politique, d’une part, et d’autre part sa responsabilité pénale, elle-même à subdiviser selon que les faits reprochés soient ou non liés à l’exercice de la fonction. LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE Politiquement parlant, la Constitution de 1958 a fait du président de la République un irresponsable. En effet, élu au suffrage universel, le