Crime contre l'humanité

 PREMIERE PARTIE : LE CHAMP DE COMPÉTENCE DE LA COUR INTERNATIONALE. CHAPITRE I : LE DOMAINE DE COMPÉTENCE SECTION 1 : La compétence matérielle Paragraphe 1  : le crime de génocide et le crime contre l’humanité Paragraphe 2 : le crime de guerre et le crime d’agression SECTION 2 : La compétence personnelle et temporelle Paragraphe 1  : la compétence personnelle Paragraphe 2  : la compétence temporelle CHAPITRE II : L’EXERCICE DE LA COMPÉTENCE

péchés des partisans de la Compétence Universelle 15 2. Quelques propositions 17 BIBLIOGRAPHIE 20 * INTRODUCTION Traditionnellement, les tribunaux d'un État ont uniquement compétence pour juger les personnes qui ont commis un crime sur leur territoire (compétence territoriale). Peu à peu, le droit international a admis que les tribunaux pouvaient exercer d'autres formes de compétence extraterritoriale, pour connaître notamment des crimes commis hors de leur territoire par les

famine, l’envie de choisir un nouveau président (comme la Libye qui manifeste pacifiquement pour demander le départ du dictateur Kadhafi), ou encore l’envie de changer de réformer l’état. La paix est aussi menacée par les génocides (ou crimes contre l’humanité) 2) En février 2011, la population libyenne manifeste pacifiquement pour demander le départ du dictateur Kadhafi, qui refuse. Celui-ci n’hésite pas à employer la force pour faire régner l’ordre. Suite à cela, le conseil de sécurité de l’ONU

le 11 avril 2000 un mandat d’arrêt international avait été émis par un juge belge à l’encontre de M. Ndombasi, ministre des affaires étrangère du Congo. Il était reproché à ce dernier de s’être porté auteur de crimes de guerre ainsi que de crime contre l’humanité, avant sa prise de fonctions, lorsqu’il était encore directeur de cabinet du Président. Les crimes dont il était ainsi accusé étaient punissables en Belgique en vertu de la loi du 16 juin 1993 relative à la répression des infractions graves

s’imposer dans les relations internationales car participe en réalité à l’émergence d’un ordre international répressif. Beaucoup de juristes sont réticents à l’égard des bouleversements du DIP. Cette justice a vu le jour pour réagir contre les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, et le génocide : tout ça a pour point commun les droits de l’homme. C’est donc l’irruption du droit humanitaire sur la scène internationale qui est à l’origine du développement. Ce droit humanitaire vient perturber

de constitutionnalité Chapitre III : Les Chambres extraordinaires et la Cour pénale internationale A – Les similitudes entre les Chambres extraordinaires et la Cour pénale internationale 1) Qualification des infractions a) b) c) Crime de génocide Crimes contre l’humanité Crimes de guerre 15 15 17 17 18 19 19 20 21 21 21 22 23 2) L’imprescriptibilité des crimes B –Différences fondamentales entre Chambres extraordinaires et Cour pénale internationale 1) Appartenance de la juridiction « hybride

internationale donne la définition suivante d'un crime contre l'humanité : « actes extrêmement cruels, atrocités (meurtre, torture, viol, esclavage sexuel,…) commis en connaissance de cause par des personnes agissants dans le cadre d'une attaque généralisée contre des populations civiles, sur une grande échelle ». Cette notion a été précisée après la Shoah, lors des procès des dirigeants nazis, notamment à Nuremberg en 1945. Un crime contre l'humanité se caractérise avant tout par un système de mort

il un crime contre l’humanité? Année : 2012-2014 Introduction La Seconde Guerre Mondiale dure de 1939 a 1945. L’Allemagne nazie dirigées par Hitler qui est nommé chancelier en 1933 puis dictateur en 1934 , il procède a l’extermination de populations entières comme les Juifs et les tziganes. Nous allons développer en quoi le génocide est il un crime contre l’humanité

Le génocide juif : un crime contre l'humanité. Pourquoi le génocide juif est-il un crime contre l'humanité ? Document 1: La «solution finale» appliquée à Auschwitz. Source: Manuel d'histoire,géographie, éducation hachette 2010. Présentation: Ce document intitulé la solution finale provient du manuel d'histoire, géographie, éducation hachette. «C'est un discours du commandant d'Auschwitz, la découverte - maspero» Il traite de l'extermination des juifs dans les chambres à gaz en 1942

l’autre. Droit pénal spécial / Procédure pénale sont liés. L’opération la plus importante est la qualification pénale : qualification juridique des faits. Cette qualification relève du droit pénal spécial mais a des conséquences procédurales immédiates. Crime, délit, contravention sont distinguées par :  Procédure criminelle  Procédure correctionnelle  Procédure contraventionnelle 2 De temps en temps, on observe des requalifications : la procédure criminelle est correctionnalisée ou inversement.