Criminalistique

la politique contre la délinquance (plus de prévention ou d’action …). Le droit pénal n’est qu’une partie de la politique criminel. * La criminalistique c’est l’ensemble des procédés scientifiques qui permettent de constater les infractions, d’en rechercher les auteurs et d’apporter la preuve de leur culpabilité. En réalité la criminalistique regroupe tout un tas de disciplines. La médecine légale = spécialité scientifique qui permet de déterminer la cause de la mort d’un individu lors

DE LA CHANCELLERIE : - La direction des affaires criminelles ; La direction de l’application des peines MATIERES CONNEXES ABORDEES : 1) LE SECRET DE L’INSTRUCTION 2) LES ERREURS JUDICIAIRES 3) LA DISPARITION ET L’HYPOTHESE CRIMINELLE 4) LA CRIMINALISTIQUE 5) LA SUBORNATION 6) LES TENTATIVES DE PRESSION OU DE MANIPULATION 7) L’ETHIQUE 8) LA VISITE DE PENITENTIAIRE DETENUS EN MAISON D’ARRET OU CENTRE 9) L’OBTENTION DU PERMIS DE VISITE 10) LA REFORME ET LES AGENTS DE RECHERCHES PRIVEES 38

(Actuellement Michel Mercier). La criminologie étudie l’infraction sous un angle sociologique. Elle va étudier les causes de la criminalité et va réfléchir aux modes de traitement des délinquants et de la prévention de la récidive. La criminalistique étudie l’infraction sous un angle scientifique. C’est l’ensemble des procédés scientifiques de recherche des infractions et de leurs auteurs. Cela permet d’apporter les preuves des circonstances de l’infraction et de la culpabilité ou pas de

cercles qui se chevauchent, qui ont à la fois une aire commune et des surfaces propres. Droit pénal morale collective 3) Droit pénal et science criminelle On distingue entre 2 choses la criminalistique et la criminologie. a) La criminalistique Elle consiste dans la recherche des infractions et de leurs auteurs par des voies scientifiques. Elle comprend 3 branches distinctes auxquelles on ajoute une 4ème qui est en plein essor. - la médecine légale : elle

produit du milieu social, au fond ce serait la société qui générerait la délinquance, à travers les conditions de vie (famille, fréquentations, milieu scolaire...).  Distinction entre phénomène criminel inné d'un côté et acquis de l'autre. (La criminalistique : toutes les sciences, techniques qui permettent de découvrir les preuves de la culpabilité d'un individu, par le biais d'experts scientifiques).  B) Les rapports du DP avec les disciplines juridiques. Quelle est la fonction, le rôle

motiver sa décision Loi du 22 mars 1999 relative à la procédure d’identification par analyse ADN en matière pénale. On peut procéder à des analyses de nature génétique pour identifier les auteurs d’infraction. Il existe des banques de données criminalistiques. Loi du 8 avril 2002 relative à l’anonymat du témoin. Pour ceux qui ont peur des représailles. Loi du 7 juillet 2002 : protection de témoins menacés Mesures de protection de témoins menacés. Loi du 2aout 2002 : recueil de déclarations

répressives à la délinquance, la PP Est-ce point d’équilibre et selon les priorités affichées par la politique pénale on change les règles de PP. les rapports de la procédure pénale avec les branches nouvelles de la science criminelle. Les sciences criminalistiques sont un auxiliaire précieux de la procédure pénale car ce sont les disciplines scientifiques qui concourent à la constations des infractions, recherche des preuves et identification des auteurs. On a un certain nombre de disciplines, beaucoup

droit pénal a subi à travers les temps l'évolution sociale, économique et culturelle dans différents pays. Parallèlement à l'évolution du droit pénal, d'autres sciences se développent telles que la criminologie, la science pénitentiaire et la criminalistique".                   Quelques remarques sur les principes du droit criminel.             Au civil: il s'agit de déterminer la responsabilité  et le dédommagement (idée de compensation)             Au criminel: il s'agit de déterminer la culpabilité;

l’analyse de la délinquance et d’autre part, d’analyse et de soutien politique en matière répressive. On va créer un service mais on ne va pas lui mettre de département recherche. Ce département va être créé au sein de l’institut national de criminalistique et de criminologie (qui n’existait que sur papier, mais éclate dans la foulée des différentes affaires). L’INCC va être chargé d’un ensemble de recherche, d’aide à la décision, etc. le service de politique criminelle serait donc dans un premier

Ces études de criminologie vont recouvrir plusieurs disciplines. Au sein de la criminologie on va en effet retrouver la biologie, la sociologie, la psychiatrie légale, la psychologie, l’histoire, la démographie et la philosophie. La criminalistique La criminalistique se rapproche de la criminologie au sens où il s’agit d’un point de rencontre entre plusieurs disciplines. Ces sciences portent essentiellement sur des techniques qui permettent de recueillir et de décrypter des éléments de preuve. Parmi