Criminalistique

être isolées. Nous les aborderons successivement. 1 : La criminalistique ! La criminalistique constitue l’accessoire de la procédure pénale. Elle a pour but la recherche des infractions de manière scientifique. La criminalistique peut être définie comme l’ensemble des disciplines faisant appel à des considérations médicales ou de sciences exactes pour établir l’existence des infractions et en identifier les auteurs. La criminalistique comporte trois branches principales : ! • L’anthropologie

pénale ⇨ le tout = DP (droit criminel) + pénologie (qui comprend la science pénitentiaire) DP appréhendé par autres disciplines : criminologie, sociologie, psychologie, psychiatrie criminelle, biologie, médecine légale, criminalistique, balistique… Chapitre 2 : Les sources du droit pénal A. Le principe de la légalité du droit pénal Article 12 de la Constituation : Nul ne peut être poursuivi que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu’elle prescrit

criminalité en temps que phénomène social, en en étudie les cause, le déroulement et les conséquences. La criminalité est l’ensemble des comportement anti sociaux déf et punis par la loi. A ne pas confondre avec la déviance. {draw:frame} La criminalistique : Ensemble de procédés non juridiques utilisés pour retrouver le crime et le criminel. LE CONTENU DU D PENAL D pénal de fond {draw:frame} Droit pénal général : Ensemble des règles de fond qui s’appliquent quelque soit l’infraction commise

à la connaissance des forces de police. Sur ces 5 millions, seuls 500 000 jugements sont rendus. En matière de vol, le chiffre obscur est très important. En revanche pour les meurtres, on peut penser que quasiment tous sont connus. B - La criminalistique Sciences orientée autour de l’action policière : l’anthropométrie criminelle : science inventée par Bertillon. Cela permet l’identification des délinquants grâce à la mesure de certaines parties de leur corps ; la dactyloscopie : c’est la

causes du crime et la biologie criminelle en plein essor aujourd’hui et l’endocrinologie. A coté de la criminologie, d’autres sciences criminelles existent mais qui ne prétendent pas pour leur part expliquer le crime. La plus importante est la criminalistique qui est de découvrir l’auteur du criminel. Ce sont donc l’ensemble des procédés techniques et scientifiques pour découvrir le coupable. Exemple, la balistique, la médecine légale, l’expertise des armes et la police scientifique qui regroupe l’ensemble

est une branche du droit pénal français. On étudie dans quelle condition un état peut livrer un délinquant. Par principe un état ne livre jamais un national. (à recopier) Paragraphe 2 : les disciplines scientifiques du droit pénal A) La criminalistique Elle regroupe l'ensemble des disciplines scientifiques qui tendent à la constatation matérielle des infractions et à l'identification de leurs auteurs. On préfigurait la médecine légale qui va préciser les causes, l'heure et les circonstances

RAPPORTS DU DROIT PÉNAL GÉNÉRAL AVEC LES BRANCHES NOUVELLES DU DROIT CRIMINEL LE DROIT PÉNAL GÉNÉRAL EST UNE DISCIPLINE NORMATIVE, MAIS IL S’ENTOURE DE SCIENCES D’OBSERVATION ET D’ANALYSE. ON DISTINGUE LES SCIENCES CRIMINALISTIQUES ET LES SCIENCES CRIMINOLOGIQUES LES SCIENCES CRIMINALISTIQUES REPRÉSENTENT UN AUXILIAIRE PRÉCIEUX DE LA PROCÉDURE PÉNALE. ELLES CONCOURENT À LA CONSTATATION MATÉRIELLE DES INFRACTIONS ET L’IDENTITÉ DES AUTEURS : LA MÉDECINE LÉGALE, LA TOXICOLOGIE ET DE MANIÈRE GÉNÉRALE LA

phénomène criminel : * Aspects juridiques de cette réaction On va déterminer les incriminations cad déterminer ce que l’on a le droit de faire ou ne pas faire, et leur gradation. * Aspects scientifiques de la réaction sociale ● La criminalistique : c’est la science du procès, pour réunir des preuves et découvrir les auteurs des infractions ( la police scientifique qui s’intéresse aux circonstances de l’infraction, la médecine légale pour déterminer l’heure d’un décès ). Ensemble des circonstances

criminalité réelle. la criminalité cachée: c'est le « chiffre noir de la délinquance ». → Sous un angle scientifique, on trouve la criminalistique. Elle regroupe les procédés scientifiques de recherche des infractions et de leurs auteurs. On retrouve la médecine légale, la toxicologie, la police scientifique, et l'anthropométrie. La criminalistique intéresse de très près une question essentielle en matière pénale: la preuve de l'infraction et de la participation de telle personne à la commission

ceux destinés à assurer la prévention. Il existe la criminologie qui étudie les causes de la criminalité et les divers modes de traitement du délinquant et prévention de la récidive. Jumelée avec la psychiatrie, la psychologie. Il existe la criminalistique cad l’ensemble des procédés scientifiques de recherches des infractions et de leurs auteurs. On retrouve ici la médecine légale, la police technique et scientifique, la balistique. Elle est intimement liée à la procédure pénale car elle permet