Criminalistique

réalité. Simplement il est du plus grand intérêt pour le droit pénal d'exploiter les renseignements qui sont collectés dans d'autres disciplines. En cela différentes sciences criminelles peuvent lui être d'un précieux concours. Ex les sciences criminalistiques qui permettent la détection des infractions. Leur preuve est l'identification des auteurs. Un exemple c'est la médecine légale qui va renseigner le juge sur les causes, les circonstances d'un décès, la toxicologie sur la présence ou la nature

la poursuite des infractions, l’instruction, le jugement. Le droit pénal des mineurs : droit pénal de fond + droit pénal de forme. Le droit pénal est en connexion avec des disciplines extra juridique : ce sont les criminologies. Il y a la criminalistique, la médecine légale, la psychiatrie criminelle. II. L’objet du droit pénal Le droit pénal s’intéresse à la criminalité : le crime est l’infraction, la délinquance ( : le vol ou les violences). En droit le crime est une catégorie particulière

coauteur d’une infraction consommée alors qu’elle refuse de la condamner comme auteur d’une tentative lorsque l’auteur matériel ne s’exécute pas[155]. Pourtant l’idée de sanctionner l’instigateur comme complice n’est pas représentatif de la réalité criminalistique. En effet, l’instigateur est à l’origine de l’action, il ne s’agit pas d’un second rôle. 115. S’agissant de l’assistance, en matière d’infraction collective, on pourrait avancer l’idée que l’agent participe à l’infraction dans un même but criminel

mots-clés, la recherche d'images illicites se révèle, quant à elle, plus problématique. Les approches fondées sur la valeur de hachage ne portent leurs fruits que si l'image à Figure 23 Dans cet exemple, les experts informatiques spécialisés en criminalistique sont parvenus à défaire les modifications apportées à l'image et à reconstruire le visage du suspect. ____________________ See Smith, "Investigating Cybercrime: Barriers and Solutions», 2003, page 2, available at: http://www.aic.gov.au/conferences/other/smith_russell/2003-09-cybercrime

moyens qui lui sont offerts : prononcé d’une peine ou d’une mesure de sûreté pour protéger l’intéressé contre lui-même ; individualisation de la peine par exemple, avec la dispense ou l’aménagement de celle-ci). II - Les sciences pénales (et criminalistique) Cela représente la police scientifique, la médecine légale qui a pour mission de déterminer les causes du décès, la toxicologie pour déterminer les substances toxiques ou les poisons, la chimie, l’anthropométrie, la dactyloscopie (empreintes

instant donné. L’idée est de comparer les différentes politiques criminelles pour découvrir des mouvements, voir ce qui fonctionne en mettant en corrélation la politique criminelle et l’évolution de la criminalité. La troisième science est la criminalistique. C’est l’ensemble des procédés techniques et scientifiques de recherche des infractions et de leurs auteurs. On y retrouve la médecine légale, le développement de la police technique et scientifique. B) L’objet du droit pénal général L’infraction

droit pénal se justifie aussi par le fait que la justice pénale est individualisée. Le juge pénal contrairement au juge civil doit tenir compte de la personnalité du délinquant. B. Le droit pénal et les autres sciences criminelles. 1. La criminalistique. C’est la sciences du procès, c’est l’ensemble des procédé technique permettant de découvrir les auteurs de l’infraction et de réunir les preuves. Elle comprend : - la médecine légale qui permet de connaitre les causes ou le moment exact d’un

sociales. S’intéresse à l’ensemble des infractions. Il y a des juristes, des médecins, des sociologues,… Pas de criminologue qui ne soit QUE juriste ou médecin… Interdisciplinaire. La criminologie fait partie des sciences criminelles. Il y a aussi criminalistique (science du procès) : médecine légale, toxicologie, police scientifique etc. III- L’approche juridique Phénomène peut être vue d’un point de vue strictement juridique. ( Somme d’actes défendus par une loi (pour crimes et délits) ou

non? b/ Le droit pénal comparé On va faire une comparaison entre au moins deux systèmes en recherchant les convergences ou divergences entre ces deux systèmes. II : Les disciplines scientifiques du droit pénal | A) La criminalistique Elle regroupe l’ensemble des disciplines scientifiques qui tendent à la constatation matérielle des infractions et à l’identification de leur auteur. On y trouve la médecine légale, la police scientifique qui va permettre la découverte

traits de personnalité de la personne à comparaître. Puisque le droit pénal est moyennement armé, il peut avoir le plus grand intérêt à collecter des renseignements d’autres disciplines. D’autres s’intéressent à la criminalité : les sciences criminalistiques (procédés scientifiques de recherche des crimes et criminels), comme la médecine légale, la police scientifique, la criminologie, laquelle ambitionne de parvenir à une meilleure connaissance de la criminalité en étudiant ses mécanismes et facteurs