Criminalistique

tendent à la recherche des « pièces à conviction » (objets, documents, indices) qui peuvent éclairer le juge sur les circonstances de la commission de l’infraction et sur l’identité de son auteur. Les preuves matérielles ont pris, dans la criminalistique moderne, une importance accrue en raison des progrès de la police scientifique (relevés et comparaison de traces ou d’empreintes, analyses de laboratoire). b) - aveu (article 415 du code de procédure pénale). Bien que l’aveu

rigoureusement identiques. On voit immédiatement l’inconvénient de cet état de choses s’il devait se vérifier, en cas de délit, par exemple, commis par un des jumeaux, il serait souvent impossible d’en reconnaître l’auteur. Que nous apprend la criminalistique sur « l’identité » des jumeaux ? D’abord, si on appliquait systématiquement aux jumeaux vrais l’examen par le portrait parlé — tel que Bertillon l’a conçu — on trouverait plus souvent qu’on ne le pense des différences anatomiques suffisantes

relatives à la protection des données à caractère personnel; la coopération et les initiatives conjointes dans les domaines de la formation, des échanges d’officiers de liaison, des détachements, de l’utilisation des équipements et de la recherche en criminalistique; l’évaluation en commun de techniques d’enquête particulières concernant la détection des formes graves de criminalité organisée. — — b) c) d) 2. Le Conseil encourage la coopération par l’intermédiaire d’Europol et, en particulier

années maintenant, il s'est vu détrôné par l'indice matériel qui est désormais une des preuves la plus recherchée dans l'enquête. Les nouvelles technologies et les nouvelles techniques d'investigations policières envahissent à la fois le paysage criminalistique et le paysage audiovisuel. Les modes de connaissance du délit et de son auteur se trouvent pris dans les capacités techniques et technologiques nouvelles qui pénètrent les répertoires judiciaires. Il semble soudainement que rien ne puisse plus

du contenu du cours. INTRODUCTION 1. Rappel de quelques définitions Le Droit Pénal Spécial est, à l’instar du Droit Pénal Général, une branche du Droit pénal ou Droit Criminel. Le droit pénal et les sciences annexes(les sciences criminalistiques et les sciences criminologiques) constituent les sciences criminelles. ( ) Les expressions Droit Pénal et droit criminel sont synonymes ( ). Elles se réfèrent, selon Donnedieu de vabres, à « l’ensemble de lois qui réglementent dans un pays

n'avoir égard qu'aux crimes et non aux criminels ; un reproche analogue, celui de s'inquiéter beaucoup plus des produits que des producteurs, est mérité par nombre d'économistes du passé. Aujourd'hui, il est vrai, en économie politique comme en criminalistique, une réaction vive s'opère contre cette obsession de l'abstraction scolastique et ce mépris de la réalité vivante. Donc, il importe de changer l'étiquette du sac dont le contenu n'est plus le même et est destiné à se modifier encore. Au lieu de

technique et du contenu du cours. INTRODUCTION 1. Rappel de quelques définitions Le Droit Pénal Spécial est, à l’instar du Droit Pénal Général, une branche du Droit pénal ou Droit Criminel. Le droit pénal et les sciences annexes(les sciences criminalistiques et les sciences criminologiques) constituent les sciences criminelles. (1) Les expressions Droit Pénal et droit criminel sont synonymes (2). Elles se réfèrent, selon Donnedieu de vabres, à « l’ensemble de lois qui réglementent dans un pays l’exercice

portant sur: a) la collecte, le stockage, le traitement, l'analyse et l'échange d'informations pertinentes; b) un soutien à la formation de personnel, ainsi que la coopération relative à l'échange de personnel, aux équipements et à la recherche en criminalistique; c) les techniques communes d'enquête concernant la détection de formes graves de criminalité organisée. 3. Le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale, peut établir des mesures portant sur la coopération opérationnelle

portant sur: a) la collecte, le stockage, le traitement, l'analyse et l'échange d'informations pertinentes; b) un soutien à la formation de personnel, ainsi que la coopération relative à l'échange de personnel, aux équipements et à la recherche en criminalistique; c) les techniques communes d'enquête concernant la détection de formes graves de criminalité organisée. 3. Le Conseil, statuant conformément à une procédure législative spéciale, peut établir des mesures portant sur la coopération opérationnelle