Criminelle 23 Janvier 1997 Maurice Papon

 Procès de Maurice Papon Exposé de : Loris KULTCHEYAN et Ethan FLAK 1/La constitution du procès en événement médiatique -De l’affaire au procès : construction médiatique, politique et judiciaire -Ingrédients d’un procès à part -Amplification médiatique -Événements dans l’événement : la question de l’intelligibilité 2/La

Papon Après 16 ans de procédure judiciaire, Maurice Papon a été condamné le 2 avril 1998 à 10 ans de « réclusion criminelle pour complicité de crimes contre l’humanité » sous Vichy. Il se pourvoit en cassation. La Cour décide le 21 octobre 1999 de déchoir M. Papon, en fuite à l’étranger. Recherché par la gendarmerie puis par Interpol à l’instigation de la Cour d’appel de Bordeaux, il est arrêté le 22 octobre en Suisse dans un hôtel de Gstaadt. Maurice Papon Né le 3 septembre 1910 d’une

PROCES : LE PROCES PAPON Introduction : L’affaire Papon, écho lointain des années sombres qui suivirent la défaite écrasante des français face à l’Allemagne, le 10juin 1940 En effet ce procès mythique fut un moment important dans la vie publique française. Evènement très médiatisé et suivis de près par les français, le procès de Maurice Papon s’étala sur 17 ans et fut le procès le plus long en France depuis la seconde guerre mondiale. Qui était vraiment Maurice Papon ? Maurice Papon était un homme

Crim; 8 janvier 2003: dès lors que l'existence d'un fait principal punissable soit ici l'exportation illicite de stupéfiants a été souverainement constatée par la Cour d' Appel, la relaxe en faveur du prévenu principal pour défaut d'intention coupable n'exclue pas la culpabilité du complice. Auteur principal relaxé par la C.A au motif de défaut d'intention coupable et a rejeté le pourvoi de son complice, déclaré coupable car il avait une parfaite connaissance des substances transportées

.....................20 2.4.3. Base 88 : Gale Group Business A.R.T.S.............................20 2.4.4. Base 150 : Gale Group Legal Resource Index.....................21 2.4.5. Base 483 : Newspaper Abstracts Daily..............................23 2.5. WORLD WIDE WEB....................................................................24 2.5.1. Annuaires....................................................................24 2.5.2. Métamoteur: Ixquick..........................................

du procès de Maurice Papon, un homme habillé en clown d'abord, puis normalement ensuite, est venu régulièrement assister au procès [qui a eu lieu à Bordeaux en 1998 après seize ans d'instruction, de mai 1981 à janvier 1997. Six mois d'un procès riche en rebondissements, du 8 octobre 1997 au 2 avril 1998. Le procès d'assisses le + long de tte l'histoire judiciaire française de l'après-guerre, dixit Le Monde … «Maurice Papon a été condamné, jeudi 2 avril, à dix ans de réclusion criminelle pour "complicité

président de la République française à l'époque, reconnaisse officiellement « la faute collective » de la France et déclare : « ces heures noires souillent à jamais notre histoire et sont une injure à notre passé et à nos traditions. Oui, la folie criminelle de l'occupant a été secondée par des Français, par l'État français ». Il a reconnu les crimes commis en France par les collaborateurs au nom du devoir de mémoire et du principe de continuité. En effet, il est plus difficile de mettre en place

du 6 décembre 1954 et l’ordonnance du 23 décembre 1958 Ces textes ont incorporé aux dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse un article 38 ter prohibant l’emploi de tout appareil d’enregistrement sonore ou audiovisuel au cours des audiences des Cours et tribunaux administratifs ou judiciaires. Les dispositions de la loi seront renforcées par l’adoption de l’article 308 du Code de Procédure Pénale, issu d’une ordonnance du 23 décembre 1958. Cet article dispose que

partie : Le rapport des sociétés à leur passé. ! Pour anecdote, sous la pression de l’Etat, le documentaire est interdit à la TV jusqu’en 1981 ! DOCUMENT 8 : Régis Meyran, « Paroles d’historiens », Les Grands Dossiers des Sciences Humaines, n°13, janvier 2009. Questions 1 / Comment Robert Owen Paxton fait-il pour étudier le régime de Vichy ? ! Paxton utilise les archives allemandes de la SGM conservées aux Etats-Unis. 2 / Pourquoi ne peut-il pas utiliser les archives françaises ? ! Les archives ne

judiciaires sont mis en place pour juger ce type de crime. A l'époque ce sont les Alliés, qui les ont instauré dans le but de constituer le procès de Nuremberg, jugeant les atrocités commises lors de la Seconde Guerre Mondiale, ainsi que les grands criminels nazis qui en fut responsables. Aujourd'hui, cette notion fait parti intégrante du concepts des droits. Evidemment, on a tendance à vouloir associer la définition de crime contre l'humanité aux crimes commis durant la Seconde Guerre Mondiale,