Crise Service Public

chacun doit trouver sa place, quels que soient son histoire et ses choix. Ici, nous pouvons réussir nos projets et vivre ensemble. Notre région est métissée, talentueuse et solidaire. Soyons-en fiers. C’est notre identité collective. Pourtant, la crise nous frappe. Nos territoires subissent la récession économique, le chômage augmente, les plus modestes souffrent. Je ne l’accepte pas. J’ai la conviction que la politique de la droite n’est pas la bonne. Elle sert les plus riches et défend les intérêts

l’envahissement des campagnes, c’est la péri-urbanisation. Les années d’après-guerre correspondent à une période d’expansion économique. Ceci à des répercussions sur l’organisation de l’espace urbain : forte industrialisation, forte exode rural et crise du logement en milieu urbain. Il était donc impératif de répondre à ce besoin de logements décents par l’éradication des bidonvilles, par la construction de grands ensembles, par la création de villes nouvelles. 1957 : création des zones d’urbanisation

passé à un peu plus de 400.000. Cet accroissement du nombre d’agents correspond à l’avènement de l’Etat-Providence et la création par l’Etat de nombreux services publics. A la suite de la crise de 1929, l’Etat est intervenu massivement dans l’économie en multipliant les interventions publiques, les services publics (années 30 : âge d’Or du service public  épiceries sociales, boucheries sociales, etc… bref, des activités normalement privées mais qui ont été « socialisées » à cette époque). Par ailleurs

Dehaene, CE Ass., 7 juillet 1950 Les principes reconnus dans le P46 (et par extension les autres PFRLR etc) doivent être conciliés avec la sauvegarde de l’intérêt public, i.e. le maintien de l’ordre public. Ils ne peuvent donc pas être invoqués et reconnus par un justiciable lorsque le bon fonctionnement des services publics est en jeu. Limitation à l’invocation des principes constitutionnels. Revirement jurisprudence Winkell 1909. Reconnaissance du droit de grève aux fonctionnaires

Droit Administratif C’est une division du droit public, et c’est le droit qui est applicable à l’administration C’est également les règles d’organisation et de fonctionnement de l’administration et c’est enfin le droit de la puissance publique appliqué aux administrés eux même Pour comprendre la portée de ce droit spécifique encore faut il définir son objet d’application : L’administration ce terme désigne à la fois une organisation et une activité au sens organique une administration est constituée

DROIT ADMINISTRATIF FICHE 2 - LE CONTRAT ADMINISTRATIF Pour fonctionner, l’administration recourt au procédé contractuel : ainsi pour acheter des fournitures ou encore pour déterminer les modalités d’exécution du service public par une personne privée ou publique. De plus en plus la contractualisation s’est développée et les raisons en sont diverses (meilleure acceptation des décisions à l’issue d’une négociation, meilleure prise en compte des exigences des collectivités locales dans le contexte

d'éducation : les fonctions régaliennes sont minimales, elles ne correspondent pas à la conception actuelle de l'économie. Ces services régaliens vont s'exprimer dans les premiers services publics mais on peut considérer que les ouvrages d'infrastructures (ponts, routes...) sont les premiers services offerts à la population. Ce ne sont pas des services publics mais des services royaux car le Roi représente l'Etat. On les met en place car on doit faire circuler l'Armée, ce n'est pas dans le but d'améliorer

2010s (RéATE) : s'inscrit dans le cadre de la RGPP, vise à conforter l'institution préfectorale dans son rôle de représentant unique de l’État et de seul décideur au plan local ; Enjeux : tendre à la meilleure satisfaction possible des usagers du service public, de la manière la plus efficace et la moins coûteuse possible. Enjeux de finance publique. → Moderniser les structures administratives. loi du 16 décembre 2010 : loi de réforme des collectivités territoriales, controversée. Une étape importante

Publique (MEF – BM – UE – BAD) : reformes et mesures prévues 2 I. Gouvernance financière : Concepts La gouvernance financière : ensemble des processus, règles, normes, valeurs et institutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État, entreprises…) gèrent les systèmes et les marchés financiers sur tous les territoires, aussi bien à l’échelle mondiale que locale. La gouvernance financière privée : comprend l'ensemble des procédures et des mécanismes qui accompagnent

couper de nombreux services importants et de contempler l'augmentation des impôts et d'imposer de nouvelles taxes. La légalisation, la réglementation et la taxation du cannabis est une énorme source potentielle de recettes de l'Etat. Selon l'État de la Californie du Conseil de la péréquation, les recettes provenant de la légalisation et la taxation du cannabis devrait nette de l'État environ 1,4 milliards de dollars annuellement. Bien que cela ne suffirait pas à résoudre la crise budgétaire, il serait