Critères communs

la sécurité des jouets. Synthèse La présente directive s'applique aux jouets, c'est-à-dire à tout produit conçu ou manifestement destiné à être utilisé à des fins de jeux par des enfants de moins de 14 ans. Elle détermine les critères de sécurité ou «exigences essentielles» auxquels doivent répondre les jouets, lors de leur fabrication et avant leur mise sur le marché. Des normes européennes harmonisées sont élaborées sur la base des exigences essentielles par les organismes

pour orienter l’entreprise. La norme ISO 27002 n'est pas une norme au sens habituel du terme. En effet, ce n’est pas une norme de nature technique, technologique ou orientée produit, ou une méthodologie d'évaluation d'équipement telle que les critères communs CC/ISO 15408. Elle n’a pas de caractère d'obligation, elle n’amène pas de certification, ce domaine étant couvert par la norme ISO/IEC 27001. ------------------------------------------------- Mise en oeuvre La norme ne fixe pas de niveaux

faut définir les " critères d'appréciation ", c'est à dire les critères qui permettront de vérifier que la solution technique envisagée répond bien au cahier des charges. Ces critères pourront être, entre autres, des critères d'utilisation (poids, dimensions, durée de vie, conditions de manipulation et de fonctionnement, niveau de bruit ou de température, énergie nécessaire, interface avec un produit existant, ... ), des critères d'entretien (rangement, maintenabilité), des critères de coût (coût de

Les Premières normes de l'UE dans le domaine des finances publiques apparaîtront dans les années 1990 avec les critères de Maastricht (I) puis les crises successives des États membres de l'Union Européenne entraîneront une nouvelle gouvernance économique et financière de l'Union Européenne (II) I) Les premières normes de l'UE dans les finances publiques C'est les critères de Maastricht qui seront repris par le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne qui poseront les premières

(islamo-conservateur) en 2002, a lancé un vaste chantier de réformes politiques et économiques dans l'espoir d'entrer dans l'Union. Depuis 2007, la Turquie a reçu 685 millions d'euros par an de l'Union européenne pour faciliter son adaptation aux critères européens. L'instrument d'aide de préadhésion (IAP) de la Commission vise à soutenir l'édification d'institutions démocratiques et d'une économie de marché, une amélioration de la capacité administrative, le développement régional et rural, etc.

coordination des politiques économiques et sociales Le traité de Maastricht définit l’Union Economique et Monétaire : - une monnaie unique et des politiques monétaire et de change communes ; - une coordination des autres politiques économiques et sociales. Par exemple, le respect des critères de convergence de Maastricht et des règles définies par le Pacte de stabilité et de croissance (déficit public inférieur à 3% du PIB et dette publique ne devant pas dépasser 60 % du PIB) exige

chacun leur propre politique commerciale vis-à-vis des pays tiers ; L'union douanière : c’est une zone de libre-échange dotée d’un tarif extérieur commun (TEC) ; Le marché commun: mise en place d’une union douanière où les facteurs de production peuvent circuler sans entraves d’un pays à l’autre ; L'union économique et monétaire : un marché commun marqué par l’harmonisation des politiques économiques des différents États-membres ; L'union politique : c’est le stade ultime de cette intégration

Définition : Les critères de convergence ou les critères de « Maastricht » sont des critères, fondés sur des indicateurs économiques, que les pays membres de l’Union Européenne doivent respecter pour leur permettre l’entrée dans la zone Euro. Les critères de convergence ont pour base juridique l’article 140 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (UE) et font l’objet du protocole n°13 annexé aux traités fondateurs de l’UE. Ces critères ont été établis lors du traité de Maastricht

........................................................5 IV MULTIPLICATIONS ...................................................................6 V DIVISIONS.......................................................................................9 Critères de divisibilité: ........................................................................9 Méthode classique des divisions :.....................................................11 VI Exercices de calcul mental....................................

Critères d’adhésion a l’union européenne : Selon le Conseil européen de Copenhague des 21 et 22 juin 1993 : « L’adhésion aura lieu dès que le pays associé sera en mesure de remplir les obligations qui en découlent, en remplissant les conditions économiques et politiques requises…, et notamment à souscrire aux objectifs de l’Union politique, économique et monétaire. » (Conclusion de la Présidence du Conseil européen de Copenhague des 21 et 22 juin 1993, Bull. CE 6/93 p. 13). Critères de Copenhague